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Accueil Social, économie et politique ISF vs RSA : une justice fiscale et sociale à deux vitesses

ISF vs RSA : une justice fiscale et sociale à deux vitesses

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Parce qu'il a placé le produit de la vente de sa maison, un chômeur en fin de droits n'aura pas droit au RSA. Mais le détenteur d'un patrimoine inférieur à 1,3 million d'euros sera, lui, exonéré d'ISF.

«Que les riches se rassurent : ils sortiront encore plus riches de la réforme de l'impôt de solidarité sur la fortune» dont le projet de loi a été présenté hier en Conseil des ministres. Comme l'explique Libération, «le gain global pour les quelque 570.000 contribuables actuellement soumis à l'ISF s'élèvera à 660 millions d'euros. Pour les 280.000 redevables de la première tranche (patrimoine compris entre 790.000 et 1,29 million), qui est supprimée, le gain devrait être, en moyenne, de 1.086 € par personne. Mais pour les 1.700 contribuables de la dernière tranche (patrimoine supérieur à 16,5 millions), le gain sera 30 fois plus important ! Ces ultra riches devraient ainsi gagner, là encore en moyenne, près de 30.000 € suite à la réforme. Car même si une partie d'entre eux y perdront avec la suppression du bouclier fiscal, d'autres profiteront de l'importante baisse des taux d'imposition (de 1,8 à 0,5% pour cette tranche). Au total, suite à la réforme de l'ISF et à la suppression du bouclier fiscal, l'économie pour les plus riches devrait approcher les 1,1 milliard d'euros.» Cet exposé des faits, ô combien choquants dans le contexte actuel, confirme les précédents calculs de l'économiste Thomas Piketty.

Par contre, pas de cadeau aux allocataires du RSA qu'on fustige !
La semaine dernière, nous avons reçu ce message de Didier :

«Madame, Monsieur,

J’ai 56 ans, je suis en fin de droits pour percevoir le chômage et vais faire une demande de RSA. On m’a informé d’une déduction du montant du RSA à hauteur de 3% sur le montant de l’épargne disponible, même non imposable. Quelle injustice dans un pays qui se dit démocrate et égalitaire ! Je viens de vendre ma maison pour un montant d’un peu plus de 140.000 euros et j’ai placé l’argent en attendant de racheter un appartement. De ce fait, je n’aurai pas droit au RSA car, la somme étant placée, cela signifie que l’on va déduire 4.500 euros du montant annuel de mon allocation, soit environ 400 €/mois en déduction d'un RSA qui est à peu près du même montant, déduction faite du forfait logement (car je suis, pour l’instant, hébergé).

Ils pourraient fixer un plafond pour les économies tel que vous l’avez mentionné dans votre article.

Tel que l’on peut le constater, cela me met dans une impasse car je dois désormais vivre intégralement de mes économies qui doivent, normalement, me servir à racheter un appartement et aider quelques membres de ma famille dans le besoin. Il faut savoir que le marché de l’immobilier est en hausse et les tarifs peu abordables. Pour acheter ou louer, les agences vous demandent votre profession alors pas facile, sans emploi ni salaire, d’être crédible… Quant aux HLM, ce n’est pas la peine d’y compter. (...) Le comble, c’est que si je n’avais pas vendu ma maison, j’aurais eu droit au RSA !»

Eh oui ! Pour ceux et celles qui ne le savaient pas, on le rappelle : la petite épargne d'un RSAste, même non imposable, doit être déclarée (tout, absolument tout doit être déclaré => lire en commentaire). Et elle est systématiquement taxée à hauteur de 3%, un taux nettement supérieur aux taux d'intérêts généralement pratiqués par les banques. Cette taxation arbitraire s'applique donc aux personnes qui avaient prudemment contracté une assurance-vie avant de sombrer dans l'exclusion professionnelle, qui ont perçu et placé une indemnité de licenciement ou des dommages-intérêts suite à une décision des Prud'hommes; même ceux qui, avant d'en arriver là, avaient ouvert un livret d'épargne destiné à leur enfant mineur. Nous avions signalé cet état de fait aux députés, de droite comme de gauche : personne ne nous a répondu.

Un pauvre qui a des économies, voyez-vous, c'est inconcevable !

A propos de Didier, des esprits chagrins diront : cet homme, contrairement à d'autres, a tout de même un matelas de 140.000 €, de quoi se plaint-il ? Sauf qu'il n'a plus de maison. Le «retraité de l'Ile de Ré», lui, non seulement échappera à l'ISF, mais il gardera son toit sur la tête. Ainsi va la justice fiscale et sociale selon l'UMP.

SH

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Mis à jour ( Jeudi, 19 Janvier 2012 14:33 )  

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