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Accueil Social, économie et politique ISF vs RSA : une justice fiscale et sociale à deux vitesses

ISF vs RSA : une justice fiscale et sociale à deux vitesses

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Parce qu'il a placé le produit de la vente de sa maison, un chômeur en fin de droits n'aura pas droit au RSA. Mais le détenteur d'un patrimoine inférieur à 1,3 million d'euros sera, lui, exonéré d'ISF.

«Que les riches se rassurent : ils sortiront encore plus riches de la réforme de l'impôt de solidarité sur la fortune» dont le projet de loi a été présenté hier en Conseil des ministres. Comme l'explique Libération, «le gain global pour les quelque 570.000 contribuables actuellement soumis à l'ISF s'élèvera à 660 millions d'euros. Pour les 280.000 redevables de la première tranche (patrimoine compris entre 790.000 et 1,29 million), qui est supprimée, le gain devrait être, en moyenne, de 1.086 € par personne. Mais pour les 1.700 contribuables de la dernière tranche (patrimoine supérieur à 16,5 millions), le gain sera 30 fois plus important ! Ces ultra riches devraient ainsi gagner, là encore en moyenne, près de 30.000 € suite à la réforme. Car même si une partie d'entre eux y perdront avec la suppression du bouclier fiscal, d'autres profiteront de l'importante baisse des taux d'imposition (de 1,8 à 0,5% pour cette tranche). Au total, suite à la réforme de l'ISF et à la suppression du bouclier fiscal, l'économie pour les plus riches devrait approcher les 1,1 milliard d'euros.» Cet exposé des faits, ô combien choquants dans le contexte actuel, confirme les précédents calculs de l'économiste Thomas Piketty.

Par contre, pas de cadeau aux allocataires du RSA qu'on fustige !
La semaine dernière, nous avons reçu ce message de Didier :

«Madame, Monsieur,

J’ai 56 ans, je suis en fin de droits pour percevoir le chômage et vais faire une demande de RSA. On m’a informé d’une déduction du montant du RSA à hauteur de 3% sur le montant de l’épargne disponible, même non imposable. Quelle injustice dans un pays qui se dit démocrate et égalitaire ! Je viens de vendre ma maison pour un montant d’un peu plus de 140.000 euros et j’ai placé l’argent en attendant de racheter un appartement. De ce fait, je n’aurai pas droit au RSA car, la somme étant placée, cela signifie que l’on va déduire 4.500 euros du montant annuel de mon allocation, soit environ 400 €/mois en déduction d'un RSA qui est à peu près du même montant, déduction faite du forfait logement (car je suis, pour l’instant, hébergé).

Ils pourraient fixer un plafond pour les économies tel que vous l’avez mentionné dans votre article.

Tel que l’on peut le constater, cela me met dans une impasse car je dois désormais vivre intégralement de mes économies qui doivent, normalement, me servir à racheter un appartement et aider quelques membres de ma famille dans le besoin. Il faut savoir que le marché de l’immobilier est en hausse et les tarifs peu abordables. Pour acheter ou louer, les agences vous demandent votre profession alors pas facile, sans emploi ni salaire, d’être crédible… Quant aux HLM, ce n’est pas la peine d’y compter. (...) Le comble, c’est que si je n’avais pas vendu ma maison, j’aurais eu droit au RSA !»

Eh oui ! Pour ceux et celles qui ne le savaient pas, on le rappelle : la petite épargne d'un RSAste, même non imposable, doit être déclarée (tout, absolument tout doit être déclaré => lire en commentaire). Et elle est systématiquement taxée à hauteur de 3%, un taux nettement supérieur aux taux d'intérêts généralement pratiqués par les banques. Cette taxation arbitraire s'applique donc aux personnes qui avaient prudemment contracté une assurance-vie avant de sombrer dans l'exclusion professionnelle, qui ont perçu et placé une indemnité de licenciement ou des dommages-intérêts suite à une décision des Prud'hommes; même ceux qui, avant d'en arriver là, avaient ouvert un livret d'épargne destiné à leur enfant mineur. Nous avions signalé cet état de fait aux députés, de droite comme de gauche : personne ne nous a répondu.

Un pauvre qui a des économies, voyez-vous, c'est inconcevable !

A propos de Didier, des esprits chagrins diront : cet homme, contrairement à d'autres, a tout de même un matelas de 140.000 €, de quoi se plaint-il ? Sauf qu'il n'a plus de maison. Le «retraité de l'Ile de Ré», lui, non seulement échappera à l'ISF, mais il gardera son toit sur la tête. Ainsi va la justice fiscale et sociale selon l'UMP.

SH

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Mis à jour ( Jeudi, 19 Janvier 2012 14:33 )  

Commentaires 

 
+1 # superuser 2011-05-12 20:59 Un message de Bernard :

Bonsoir Mesdames, Messieurs,

Voici le relevé de la CAF que le RSAste reçoit tous les mois dans la DTR (déclaration trimestrielle de ressources). Je reprends leurs termes en prenant le soin de mettre des guillemets.

« Liste des natures de ressources »
« Natures de ressources indiquées sur votre déclaration RSA »
« Nature des ressources imposables ou non (y compris celles perçus à l’étranger) »
« Déclarez le montant des sommes placées (plan d’épargne logement, placement d’assurance vie, plan d’épargne en actions, livrets et comptes d’épargne…) qui vous rapportent annuellement ou à la fin du délai fixe. Ensuite, à chaque changement de ce montant, déclarez-le dans cette rubrique. L’épargne sur le compte d’un mineur doit être : déclarée à son nom si elle est bloquée, déclarée au nom d’un des deux parents ou tuteur légal si elle disponible. DANS TOUS LES CAS, LES REVENUS SONT À DÉCLARER DANS "AUTRES RESSOURCES" »

Mon commentaire : Je ne savais pas que l’argent placé correspondait à des "ressources". Il s’agit de sommes placées non imposables. Pourquoi doit-on les déclarer, c’est un scandale ! Vous imaginez lorsque vous êtes dans une telle situation. Les intérêts servent de complément pour manger et ils sont loin d'être au taux de 3% (LEP, Livret A ou autres).

Je vous cite une autre rubrique « Revenus exceptionnels »
« - Prime de licenciement, de précarité, de fin de contrat ou exceptionnelle (13è mois, etc. ou accessoire de salaire) ; - Les rappels de salaire, d’indemnités journalières quelle que soit leur(s) nature(s) (maladie, maladie professionnelle , accident du travail, maternité, paternité ou adoption, d’indemnités de chômage partiel technique…) »

Maintenant la rubrique : « Aides et secours financiers »
« Les sommes versées régulièrement par les collectivités (région, département, communes, CCAS) ou par des personnes autres que les parents. »

Mon commentaire : Lorsqu’une personne demande cette aide, c’est qu’elle se retrouve dans une situation plus que « nécessiteuse », alors on lui demande de déclarer cette aide et on la lui retire par ailleurs. En plus, comme vous pouvez le constater, si une personne lui donne un peu d’argent, c’est à déclarer. Où va-t-on ?

Dans la rubrique « Pensions alimentaires reçues » :
« -Les sommes versées par les parents »

Mon commentaire : Les personnes ayant la chance d’avoir encore leur famille, si tant est que leurs parents leur donnent de l’argent, et bien, ils doivent le déclarer ! Les revenus de stage servant à financer l’essence, les fournitures, se nourrir le midi, sont eux aussi à déclarer ! Je pourrais vous donner d’autres exemples de ce que l’on nous demande.

Je n’ai pas d’adresse mail mais j’espère que vous prendrez en compte ce message car il est inhumain, indigne que de telles choses se passent en France.

Qui peut défendre les RSAstes ? Ils n’ont pas honte de demander l’épargne que possède un « pauvre ». Ça me déprime tout ce que l’on nous demande. AIDEZ-NOUS s'il vous plaît. Merci. Bien à vous.
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0 # superuser 2011-05-12 21:04 Rappel : la perception du RSA ne permet plus de bénéficier du dégrèvement de la taxe d'habitation…

menilmontant.typepad.fr/mon_weblog/2011/04/le-rsa-explique-aux-nuls.html

… une grande régression sociale par rapport au RMI, merci Martin Hirsch.
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0 # tristesir 2011-05-13 09:11 ISF barème actuel:

Compris entre 800 000 et 1 310 000 eur : 0,55%
Compris entre 1310 000 et 2 570 000 eur : 0,75%
Compris entre 2 570 000 et 4 040 000 eur: 1%
Compris entre 4 040 000 et 7 710 000 eur: 1,30%
Compris entre 7 710 000 et 16 790 000 eur: 1,65%
Supérieur à 16 790 000 euros : 1,80%

Nouveau barème:

Compris entre 1 310 000 entre 3000 000 eur: 0,25%
supérieur à 3 000 000 euros: 0,50%
(source journal Le Monde)

Les plus bas patrimoines (>1 310 000 euros !) voient leur impôt divisé par 3
Tandis que les plus hauts patrimoines voient leur impôt
divisé par plus de 3
Merci qui?
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0 # pat-du49 2011-05-14 19:45 salut je te conseille de lire ceci :

www.agoravox.fr/actualites/politique/article/nouvel-isf-le-cadeau-de-sarkozy-92480

il ne sagit même pas de la valeur réel des patrimoines, car des abattements etc .. bref tu veras l'article est super bien fait.
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0 # pat-du49 2011-05-14 19:50 la réalité c'est qu'avec une residence principale de 2 millions d'euros, tu peux, ne pas etre imposé du tout sur l'ISF. extrait :

Compte tenu de l’abattement de 30 %, le seuil réel de la valeur d’un patrimoine seulement constitué d’une résidence principale se trouve par conséquent rehaussé à 1 857 143 euros (1 857 143 – 30 % d’abattement pour résidence principale = 1 300 000 euros), voire, avec la petite sous-estimation évoquée plus haut et implicitement tolérée par l’administratio n fiscale, près de… 2 000 000 d’euros !
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0 # tristesir 2011-05-13 09:22 Pour quelqu'un qui a à un patrimoine estimé à:
16 790 001 euros

Avec le barème actuel:
si je comprends bien le calcul de l'impôt la somme due est de:
16 790 001×0.0180=302 387,018 euros !

Avec le nouveau système:
16 790 001×0.005=83 950,005 euros

Gain (argent économisé)
218 487 euros !

Merci qui?
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0 # degout 2011-05-14 02:34 Hum, et savez-vous que ce droit de regard sur les comptes bancaires s'est généralisé à toute aide sociale, CAF et CMU comprises. Tu as de l'argent que tu as économisé en te serrant la ceinture, eh bien débrouilles-toi avec!!
C'est écoeurant. En sommes ce sont les gens en difficulté qui ont vécu comme des fourmis que l'on va arrêter de financer pour continuer de couvrir les cigales, ceux qui n'ont pas l'idée d'être prévenant et qui n'ont depuis longtemps plus les moyens d'avoir des projets de vie, puisqu'à zéro tous les mois. Seulement ceux là. Et les autres qu'ils aillent se faire voir!!

Martin Hirsh a pondu une bombe sociale avec le RSA, repris de plus belle dans les autres secteurs de l'aide social pour mettre encore plus à mal les gens qui devraient équitablement en avoir besoin.
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0 # degout 2011-05-14 02:36 Le droit de regard sur les comptes bancaires est tout simplement scandaleux, et contraire au secret bancaire. Pour la CPAM par exemple, un premier formulaire devait être rempli et certifié par la banque, avec demande de droit de regard de l'organisme sur tous les comptes de l'allocataire. A vomir !!! Un poil plus malin mais tout aussi intrusif, la deuxième mouture est une déclaration sur l'honneur où toute entrée d'argent de quelque nature que ce soit doit être impérativement déclarée. Hallucinant!!

Le lien de l'infamie :
http://www.ameli.fr/fileadmin/user_upload/documents/IIMPRIME_CAPITAUX_MOBILIERS.DOC.pdf

Conclusion, ceux qui n'étaient pas encore vraiment pauvres vont le devenir très rapidement avec ce genre de "régime"!! Merci qui?…
Et ceux qui économisent seront chattiés pour ne pas avoir retrouver du travail rapidement et ne pas avoir consommer leur pécule avant de tomber au chômage. Enorme!!
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0 # superuser 2011-05-14 02:52 Le secret bancaire ? C'est pour les riches… Répondre | Répondre avec citation |
 
 
0 # degout 2011-05-14 03:51 Ce qui risque de se passer dans les mois et années à venir si un changement de règle n'est pas opérée au plus urgent :
Les gens sans revenus vont s'assurer à minima, que ce soit dans le domaine de l'habitation, auto ou santé, voir plus du tout. Ce qui ne manquera pas de retomber sur le voisin ou lors d'un accident routier (à deux à l'heure, ironie du temps). Les précaires qui ont le malheur d'avoir des économies refuseront les aides sociales, vecteur anxiogène et délateur. Les comptes bancaires vont se vider chez les moins fortunés, d'autres fermés consciencieusem ent. Des déménagements ou des retours chez papa~maman sont à prévoir, et en apothéose des SDF en masse parmi ceux qui ne peuvent compter sur personne, vu le coût des loyers devenu "cancer de notre harmonieuse société". De la violence va nécessairement s'installer, des incivilités, des problèmes familiaux, et j'en passe… ce qui amènera des contrôles et des caméras partout, et un renforcement des armes à matter la populace.
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0 # Syndicats 2011-05-14 11:52 Les organisations syndicales voulaient barrer la route à cette l'Evaluation des biens et des éléments du train de vie. Il y a une circulaire datée du 06 novembre 2007. Ils avaient mille fois raisons -> docsite.cgt.fr/1201764674.pdf
J'ai tenté la CMU fin 2010. On m'a demandé mon mot de passe Pôle Emploi (!), mon N° CAF, et de remplir ce fameux formulaire. Je n'ai rien cédé, mais n'est plus cette couverture qu'on m'avait pourtant donné quelques années avant.
Aujourd'hui l'informatique permet d'enregistrer et de mettre en commun un maximum de données privées, jusqu'au mot de passe de ceux qui ne se méfient pas. Cette mise en collaboration vous rend nu et transparent.
C'est un flicage généralisé. 1984. Comme la route, c'est la répression de la majorité de nos concitoyens qui prime pour les écarts de comportements d'une minorité. Seule la vitesse est ciblée pour maximiser le nombre de sanction et remplir les caisses.
Les masques sont tombés.
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0 # maguy 2011-05-14 21:47 Citer:
J'ai tenté la CMU fin 2010. On m'a demandé mon mot de passe Pôle Emploi (!),

Je suis un peu surprise. On doit présenter une attestation de situation de PE avec bien entendu notre numéro d'identifiant mais ils ne demandent jamais le mot de passe, même le conseiller ne le connait pas.
Le numéro de la CAF est pour les prestations si on a des enfants ou pour l'APL, d'ailleurs le montant est inscrit sur la quittance de loyer que l'on doit fournir.

Sinon, je reste sélective : pourquoi ne pas donner mon code de carte bancaire aussi ????
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0 # Syndicats 2011-05-15 00:08 Bonsoir, de mémoire le prétexte était pour aller plus vite, sans doute pour la consultation. Comme la caissière du supermarché qui vous demande le code de votre carte bleu pour aller plus vite. Pareil :-)

J'ai essuyé un "il est normal qu'on s'interresse à vos économies blablabla". Dito les exemples des posts lus sur ce fil, j'ai ce malheur de ne pas savoir consommer mes revenus sur l'instant. De la bouche d'une conseillère CPAM, c'est un discours binaire naïf et révoltant. Je suis parti après ces belles paroles en coupant poliment la conversation Grrrr
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0 # maguy 2011-05-15 00:27 @Syndicats
C'est la raison pour laquelle je remplis toujours ma déclaration par écrit, je préfère m'éviter ce genre de réflexion. Le truc étant de s'y prendre au moins trois mois à l'avance, je suis en ASS.
Il y a les justificatifs qu'on doit donner et ce qui reste de personnel.
J'attends toujours la caissière qui oserait me demander mon numéro de carte, hahaha
Aucun doute, ce genre de pouvoirs donnés à de petites gens va réveiller certaines vocations peu avouables !
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0 # Syndicats 2011-05-15 01:46 Votre esprit tranquille m'interpelle maguy. Que faire de ce relevé des capitaux ? L'ultimatum posé était de le remplir après les autres imprimés, et n'ai pas nié mes différents placements bancaires. Je me rappelle une vague photocopie baveuse pas loin de ce que pointe "degout" dans son message. Il m'est inconcevable de divulguer mon bas de laine. La CPAM peut se faire une idée par l'avis d'imposition sur lequel figure la part imposable des interêts, alors ? Comment faire légalement pour échapper à ce document sans attirer les foudres ? Répondre | Répondre avec citation |
 
 
0 # alpharad 2011-05-16 11:37 Jusqu'à quel montant d'épargne devrait-on attribuer le rsa selon vous ?

Par exemple, un chômeur en fin de droit vend un bien pour 500 000 €, Estimez-vous qu'il doit toucher le rsa ? Il le vend 1 000 000 €, doit-il toucher le rsa (je dis rsa car c'est le minima social actuel).
Un autre chômeur en fin de droit, propriétaire de sa maison et d'une résidence secondaire qu'il vend 150 000 €, pensez-vous qu'il serait légitime qu'il touche aussi le rsa ?
A combien estimez-vous en gros la limite d'un patrimoine d'une personne pour toucher le rsa ?
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0 # pat-du49 2011-05-16 15:42 par exemple : 75 000€ on taxe au dessus seulement.

et en cas de vente immobilière pour se reloger ensuite, exonérer le temps de la transaction, et ensuite ne taxer que l'eventuel restant si il en reste, qui dépasserait 75 000€ de liquidités.
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0 # alpharad 2011-05-16 16:06 C'est une proposition honnête dans le sens où on admet qu'il y a bien une limite à donner à l'importance du patrimoine pour prétendre au rsa. Répondre | Répondre avec citation |
 
 
0 # Syndicats 2011-05-16 13:38 Multi-citer alpharad:
[;;;] 500 000 € […] toucher le rsa ?


???

Je parle d'économie faite sur des salaires.
Bon, soyons modestes face à vos exemples. Idéalement un capital décent c'est d'être propriétaire des murs dans lesquels on vit, avoir un moyen de déplacement et toucher un revenu convenable qui permette de faire vivre le foyer selon sa nature.
Le revenu moyen des gens actifs aujourd'hui est moindre que la moyenne des retraites versées, ça en dit long. Ne parlons pas de l'avenir des jeunes au regard des prix de l'immobilier, seuil pour le coup inadmissible et en total décalage avec le revenu médian.
Le train de vie se juge facilement par les impôts versés et le patrimoine, sauf évasion fiscal comme de bien entendu. Si on commençait déjà par donner le temps et les moyens aux organismes de faire leur boulot de prospection et d'analyse, et ne pas demander aux personnes en difficulté de mettre un terme à leur droit les plus fondamentaux, on n'en serait pas là !
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0 # alpharad 2011-05-16 15:58 Citer:
Si on commençait déjà par donner le temps et les moyens aux organismes de faire leur boulot de prospection et d'analyse, et ne pas demander aux personnes en difficulté de mettre un terme à leur droit les plus fondamentaux, on n'en serait pas là !


Tout à fait. Savoir dans quelle proportion le capital est décent et légitime pour toucher le rsa.

Il n'est pas normal qu'en perdant son travail, on perde tout ce qu'on a construit pendant toutes les années précédentes. A condition, que le capital concerné soit compatible avec un revenu antérieur décent.
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0 # alpharad 2011-05-16 15:56 Citer:
Idéalement un capital décent c'est d'être propriétaire des murs dans lesquels on vit, avoir un moyen de déplacement et toucher un revenu convenable qui permette de faire vivre le foyer selon sa nature.


Suivant le projet de vie de chacun que je respecte : épargne, logement, véhicule, voyage, etc. Ce qui a été gagné de manière honnête, sans spéculation, avec des salaires décents. Donc, traders au chômage, managers de grandes firmes et certains entraîneurs de foot se verraient refuser le rsa que ça ne me gênerait pas.
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0 # alpharad 2011-05-16 16:03 Multi-citer Syndicats:
J'ai tenté la CMU fin 2010. On m'a demandé mon mot de passe Pôle Emploi (!),


On m'a fait le même coup lorsque j'ai dû il y a quelques années faire la demande de cmu, mais j'ai refusé en prétendant que ce mot de passe était personnel et confidentiel. J'ai eu droit à sa totale incrédulité.
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0 # superuser 2011-05-18 19:44 Comme ça tombe bien cette «polémique» dans la majorité sur le RSA. Ainsi, au lieu de parler 
de privilèges des riches, on parle des abus des pauvres.

Car les pauvres abusent, 
et plus que ça, ils sont même une maladie sociale, porteurs du cancer de l’assistanat. Laurent Wauquiez, auteur de la proposition visant à limiter le « cumul » des minima sociaux à 75 % du smic, aurait été recadré sévèrement par François Fillon lors de la réunion mardi 
à l’Élysée des dirigeants de la majorité : « La vocation d’un ministre, ce n’est pas de prendre des initiatives personnelles pour exister ! » Bien sûr, mais Laurent Wauquiez ne 
le savait pas ? Lui qui passe pour l’un des très bons élèves du gouvernement se serait comporté en chien fou dans un jeu de quilles ? On a comme le sentiment qu’il aurait plutôt joué les poissons pilotes ou les demis d’ouverture.

Hier, Le Figaro, loin de tacler le «fautif» s’empressait de titrer en une  : « RSA, la majorité lance le débat sur l’assistanat ». Et l’un de ses chroniqueurs vedettes, Alain Gérard Slama, d’écrire, 
ce qui est déjà un programme : « Ainsi le RSA compliqué de M. Hirsch, ex-ministre d’ouverture, finira-t-il par être dans les chaudrons de l’UMP, commué en une idée simple. M. Wauquiez a péché par impatience. Il est seulement prié d’attendre. » En d’autres termes, Laurent Wauquiez a lancé le ballon à suivre. Et ce serait une pure coïncidence si cette charge contre les plus pauvres, ces profiteurs sans scrupule qui attendent tout de la société, arrive au moment où le gouvernement, avec la réforme de l’impôt sur 
la fortune adoptée hier en conseil des ministres, va alléger de fait l’impôt des plus riches ?

À titre indicatif, 5 000 d’entre eux vont payer 20 000 euros de moins et 1 700 30 000 euros. 60 RSA d’économisés pour chacun d’entre eux. Pas mal. Mais à propos, à quel niveau de fortune correspond un tel allégement de la pénible charge fiscale pesant sur nos concitoyens. Plus de 16 millions d’euros pour chacun et donc, avec une calculette, 30 000 RSA. Mais ça, ce n’est pas du cumul, bien sûr, c’est le fruit 
du travail et essentiellement du travail des autres 
en profits, dividendes et judicieux placements, bref tout 
ce qui fait cette économie financiarisée dont on feint 
de se plaindre par ailleurs.

C’est obscène. Et cette réforme de l’ISF, 
en utilisant la suppression du bouclier fiscal, 
est une malhonnêteté, une escroquerie politique 
et intellectuelle. Première et emblématique mesure voulue par Nicolas Sarkozy, le bouclier fiscal était devenu 
le symbole d’une politique plus soucieuse des riches que de ces profiteurs du RSA. Le chèque de 30 millions d’euros à Mme Bettencourt l’avait achevé. Sa suppression étant devenue une mesure de salubrité politique pour 
le chef de l’État, la bonne idée était de faire d’une pierre deux coups en allégeant du même coup l’impôt sur 
la fortune. Un tour de passe-passe, en même temps que 
l’on détourne l’attention, précisément, vers les plus pauvres.

Mais l’opération RSA n’est pas qu’une diversion. Sa logique est bel et bien de remettre 
en cause l’idée même d’une telle prestation sociale 
en même temps que l’on rend les chômeurs responsables de leur situation, que l’on envisage de les contraindre 
à accepter des travaux dits d’intérêt général 
qui ne seraient rien d’autre que du travail forcé. 
Dans le même temps, c’est l’ouverture en fanfare 
d’une nouvelle chasse sur les terres du FN contre 
les « salauds de pauvres » vivant aux crochets 
de la collectivité et que l’assistance enrichit. C’est indigne.

C’est obscène 
et cette réforme 
de l’ISF, en utilisant la suppression 
du bouclier fiscal, est une malhonnêteté, une escroquerie politique 
et intellectuelle.

www.humanite.fr/11_05_2011-30%C2%A0000-rsa-471968
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0 # superuser 2011-06-08 13:11 ISF : la taxation des œuvres d'art retoquée par l'Assemblée

Suite à un débat hypocrite, les députés ont rejeté mardi soir l'amendement de leur collègue Marc Le Fur (UMP) visant à "assujettir les œuvres d'art à l'ISF pour plus de justice fiscale", dans le cadre de la réforme de la fiscalité sur le patrimoine. Une mesure vigoureusement combattue par le gouvernement et Nicolas Sarkozy.

lexpansion.lexpress.fr/economie/isf-la-taxation-des-oeuvres-d-art-retoquee-par-l-assemblee_256765.html
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