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Accueil Mobilisations, luttes et solidarités La justice consacre le droit de ne rien faire de sa propriété

La justice consacre le droit de ne rien faire de sa propriété

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Le TGI de Paris condamne les huit étudiants qui ont occupé pendant un an le 69 rue de Sèvres à payer 80.666,52 € à la propriétaire millionnaire de l'immeuble.

Le droit au logement a valeur constitutionnelle, mais la justice semble l'oublier. Vous pouvez laisser votre immeuble à l'abandon, se dégrader pendant dix ans en plein cœur de Paris. Si des mal-logés l'occupent, vous pourrez les faire condamner à vous verser 80.666,52 euros ! Peu importe qu'ils soient étudiants, sans soutien de leurs parents : la dette qui pèse sur eux est imprescriptible et vous pourrez saisir leurs comptes en banque aussi longtemps qu'il vous plaira.

A l'heure où les loyers des petites surfaces n'ont jamais été aussi élevés, le Tribunal de Grande Instance de Paris consacre le droit de ne rien faire de sa propriété. Comme si les propriétaires des 10% de logements vides de la capitale (chiffres Insee) n'étaient pour rien dans la crise du logement. Comme si un propriétaire qui laisse un immeuble entier vide pendant dix ans, sans entamer aucune procédure pour louer ou vendre, pouvait prétendre à un quelconque préjudice quand des mal-logés l'occupent !

Le tribunal a débouté la propriétaire de ses demandes de dommages et intérêts pour dégradations : les jeunes du collectifs Jeudi Noir sont bel et bien condamnés uniquement pour avoir occupé un bien abandonné.

"Nous galérons pour survivre pendant nos études. Nous avons de faibles bourses. Nous faisons des économies sur la nourriture, le chauffage, les sorties, mais le peu d'argent qui reste sur notre compte en banque, c'est une propriétaire millionnaire qui habite à Paris mais domiciliée fiscale en Belgique qui nous le saisit !" s'indigne Jonathan. "Tant que nous n'aurons pas remboursé les 80.666,52 €, la propriétaire peut saisir nos comptes à tout moment, pendant vingt ou trente ans s'il le faut. Déjà que ce n'est pas facile de trouver un travail, si j'en trouve un elle pourra saisir mon salaire !" explique Elise.

Aujourd'hui, près de deux ans après l'expulsion, la propriétaire n'a toujours formulé aucun projet de location, de travaux ou de vente. En face du Bon Marché, l'immeuble du 69 rue de Sèvres est toujours vide !

www.jeudi-noir.org


Il y a un an...





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Mis à jour ( Mercredi, 02 Mars 2011 19:28 )  

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