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Accueil La revue de presse Un «droit opposable» à l'alimentation ?

Un «droit opposable» à l'alimentation ?

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Pour la 1ère fois, une mère de famille ne parvenant pas à nourrir ses enfants a saisi la justice pour faire valoir un «droit opposable à l'alimentation». Le tribunal de Reims se prononcera dans les prochains jours.

Hassiba, mère de deux enfants de 5 et 12 ans, est en grande détresse sociale. Allocataire à Reims du RMI (revenu minimum d'insertion, 400 € par mois), des allocations familiales (120 €) et d'une allocation spécifique de 40 €, tributaire des banques alimentaires, elle ne parvient pas à nourrir ses enfants, selon son avocat Emmanuel Ludot. Or «aujourd'hui on se retrouve à Reims, comme ailleurs, face à des banques alimentaires qui sont dans des situations critiques. Les trois quarts sont à l'évidence fermées et celles qui fonctionnent, le font dans des conditions très difficiles et ne sont pas en mesure de satisfaire toutes les demandes», selon Me Ludot.

Sa cliente a donc saisi la justice mardi afin de faire «dresser l'état des banques alimentaires, et de dire si elles sont en mesure de satisfaire les besoins alimentaires» des enfants, a-t-il expliqué. Le tribunal doit se prononcer dans les prochains jours.

"On est en train d'affoler les gens pour rien"

De son côté, la banque alimentaire conteste l'état des lieux dressé par maître Ludot. «D'abord, cette mère de famille n'a pu être en lien direct avec les banques alimentaires puisque ces dernières donnent les colis à 4.890 associations réparties sur le territoire qui, elles, sont en lien direct avec les personnes demandeuses». La banque alimentaire admet qu'entre 2007 et 2008, la dotation qu'elle reçoit de l'union européenne a baissé de 10%, non pas en valeur mais en capacité d'achats étant donné la hausse des prix. Pour le reste, qui provient des dons en nature faits par le grand public et les grandes enseignes alimentaires, «on ne sent pas encore de diminution», précise la banque qui conteste les fermetures de locaux évoquées par maître Ludot : «Nos banques alimentaires ne sont pas vides. Les 79 banques sont ouvertes tous les jours. On est en train d'affoler les gens pour rien».

Convention de New York

L'avocat invoque l'article 27 de la Convention de New York du 26 janvier 1990 relative aux droits de l'enfant. Ratifiée par la France, cette convention engage les états signataires à «aider les parents (...) à mettre en œuvre le droit (...) au développement de l'enfant» et à leur assurer «en cas de besoin, une assistance matérielle et de programmes d'appui, notamment en ce qui concerne l'alimentation, le vêtement et le logement».

Cette disposition constitue, selon Me Ludot, «une reconnaissance pour les enfants, par une convention internationale, du droit opposable à l'alimentation». Par ailleurs en instance d'expulsion de son appartement HLM, la mère des deux enfants a également engagé une procédure au titre du nouveau droit opposable au logement (Dalo), institué par la loi du 5 mars 2007. Le 22 avril, le président de la Croix-Rouge française, Jean-François Mattei, avait réclamé «un droit opposable à l'alimentation» pour faire face à la hausse des prix des denrées alimentaires qui aggrave la précarité.

(Source : TF1.fr)

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Mis à jour ( Dimanche, 01 Juin 2008 17:17 )  

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