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Taxation des stock-options : l'idée fait son chemin

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En général, quand Sarkozy veut, le Parlement est prié de pouvoir. Mercredi soir, le Président a affirmé que les stock-options pouvaient «contribuer» à financer la protection sociale. Aux élus de s’y coller.

L’idée d’une telle taxation au profit du financement de la Sécurité sociale avait été défendue à la mi-septembre par le premier président de la Cour des comptes, Philippe Séguin. Les 8,5 milliards d’euros de stock-options distribués en 2005 auraient ainsi entraîné une «perte de recette aux alentours de 3 milliards d’euros» pour la Sécu, avait-il relevé. Depuis, tout le gouvernement, de François Fillon à Eric Wœrth, a enchaîné sur la proposition. Jusqu’aux parlementaires, qui vont discuter du budget dans les jours à venir.
«Il ne me semble pas anormal que les bénéficiaires de stock-options fassent un effort pour le financement de la protection sociale, à l’image de celui consenti par l’ensemble des Français», note Jérôme Chartier, député (UMP) du Val-d’Oise et membre de la commission des finances. «Ce débat est une bonne chose, note un autre député. On sait qu’on a un problème d’assiette fiscale, de concurrence avec les autres pays européens. Le tout est de réussir à mettre ça sur la table et non pas de se contenter de boucher des trous.»
Les députés du Nouveau Centre vont proposer dans la discussion budgétaire des amendements stock-options. «Il s’agit juste de définir un seuil en deçà duquel on ne taxerait pas, note Charles de Courson, député de la Marne. Il n’y a pas que des cadres supérieurs qui bénéficient du dispositif.» Le député ajoute, malicieux : «Le contexte de l’affaire EADS nous aide aussi…»

Pour l’instant, le débat est loin d’être tranché à droite, entre ceux qui militent pour une fiscalité qui met à contribution ces revenus, et ceux qui ne veulent pas en entendre parler.

Amendement. A gauche, on fait les malins. En rappelant que, au moment du débat sur le TEPA (travail emploi pouvoir d’achat) le 26 juillet, le PS avait déposé un amendement taxant les gains des stock-options pour alimenter le fonds de réserve pour les retraites. Un amendement rejeté par la voix de Christine Lagarde, la ministre de l’Economie, qui avait alors considéré le relèvement de l’imposition comme «pas acceptable».
«On va rire dans les débats, note un député PS. Remarquez, à gauche aussi…» Car voilà, c’est Dominique Strauss-Kahn, alors ministre de l’Economie qui a mis en place en 1997 la fiscalité avantageuse pour la rémunération des hauts dirigeants. Mais, à l’époque, les comptes de la Sécurité sociale étaient près de l’équilibre.

(Source : Libération)

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Mis à jour ( Vendredi, 05 Octobre 2007 14:49 )  

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