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Tensions sur les droits de succession

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Du rififi à l'Assemblée nationale. Le dispositif de quasi suppression des droits de succession a mis jeudi soir le feu aux poudres, et notamment l'adoption d'un amendement portant à 30.000 € les donations défiscalisées. La gauche s'est dit "choquée par le cadeau magistral" accordé aux plus riches. Faute de quorum, le vote n'a pas eu lieu. Auparavant, les députés avaient adopté le crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunt immobilier pour l'achat d'une résidence principale.

A l'Assemblée nationale, l'examen du "paquet fiscal" est censé se terminer avant le week-end. Mais jeudi, ça bloquait sur le dispositif de quasi suppression des droits de succession. Le ton est monté sur les bancs du Palais-Bourbon. Ce sont les tentatives des députés UMP d'étendre les exonérations déjà prévues dans le projet de loi sur le travail, l'emploi et le pouvoir d'achat (TEPA), et surtout l'adoption d'un amendement de Louis Giscard d'Estaing, qui ont fait sortir de leurs gonds les élus de l'opposition. L'idée de cet amendement était de totalement défiscaliser les donations en espèce jusqu'à 30.000 € au lieu des 20.000 prévu dans le projet de loi.

"C'est un cadeau magistral à une toute petite partie de la population", s'est énervé un socialiste. "Nous frisons l'obscénité", à lancé un autre. La séance a été levée de façon prématurée, et l'article sur les droits de succession n'a pas pu passer au vote. La séance devait reprendre ce vendredi à 9h30. Depuis le début des débats sur le texte, la gauche met l'accent sur l'importance des mesures accordées aux plus riches en regard des 25 millions d'euros dédiés au lancement de l'expérimentation sur le revenu de solidarité active (RSA), également inscrite dans ce projet de loi.

Ça passe pour les intérêts d'emprunts immobiliers. Plus tôt dans la journée, les députés ont adopté l'article qui défiscalise les rémunérations perçues par les étudiants dans la limite de trois fois le Smic. Ils ont fait de même sur le texte qui prévoit la création d'un crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunts immobiliers : toute personne qui achète ou fait construire sa résidence principale pourra déduire de ses impôts 20% des intérêts d'emprunts. Cette ristourne fiscale est en fait limitée à 1.500 € par an pour un couple, et 750 € par an pour un célibataire. Elle profite aussi aux non-imposables qui recevront un chèque du Trésor public. Concrètement, si une famille avec deux enfants souscrit un prêt immobilier de 200.000 € sur vingt ans, le gain sera de 7.500 €.
Attention : cette ristourne fiscale est valable uniquement pendant les cinq premières années du remboursement du prêt. Ce qui veut dire qu'elle inclut le temps restants pour les emprunts souscrits depuis 2002. Si par exemple le prêt contracté remonte à 2004, le dispositif est valable encore deux ans. Vous pourrez donc déduire de vos impôts sur le revenu payés en 2008 et 2009, 20% des intérêts d'emprunt.

(Source : RTL.fr)

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Mis à jour ( Vendredi, 13 Juillet 2007 10:26 )  

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