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Le médiateur de la République n'a pas chômé en 2005

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Les services du médiateur de la République ont reçu 32.227 réclamations en 2005, soit 12% de plus que l'année précédente, selon le rapport publié lundi par cette institution créée en 1973 pour régler les litiges entre les citoyens et l'administration.

D'après ce rapport, une bonne part des contentieux provient des contestations en matière d'amendes routières et des communes non retenues dans le dispositif d'indemnisation des catastrophes naturelles au titre de la sécheresse de l'été 2003. Dans le domaine fiscal, l'année 2005 a aussi été marquée par "une forte proportion" de réclamations portant sur l'impôt sur le revenu (notamment dans le cas de divorce ou de séparation), les impôts locaux et les droits de succession. Par ailleurs, la loi d'août 2003 sur les retraites a continué de susciter un "nombre important de réclamations émanant d'agents publics" en matière de pensions, ainsi qu'un "nombre encore important de dossiers concernant l'assurance-vieillesse".
"Beaucoup de réclamations portent également sur la situation des demandeurs d'emploi, en particulier sur le calcul de la durée d'affiliation nécessaire à l'indemnisation par l'assurance-chômage", observe le médiateur de la République. "La situation particulière des intermittents du spectacle entraîne aussi nombre de saisines". (...)

A lire tout l'article sur www.nouvelobs.com

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Mis à jour ( Lundi, 27 Mars 2006 21:04 )  

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