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Accueil Mobilisations, luttes et solidarités Rupture de CNE : 17.500 € de dommages & intérêts

Rupture de CNE : 17.500 € de dommages & intérêts

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Après 6 mois d'existence du CNE, les premières plaintes pour licenciement abusif sont arrivées devant les tribunaux des Prud'hommes. Le Parisien révèle dans son édition du mercredi 22 février que, pour la première fois, une PME a été condamnée pour "rupture de période d'essai abusive" et "rupture de période de consolidation".

Un homme de 51 ans qui s'était vu proposer un CNE en août 2005 a été licencié un mois plus tard "sans aucun motif", rapporte Le Parisien. Le contrat nouvelle embauche permet à l'employeur, au cours des deux premières années, de licencier son salarié sans justifier sa décision. Au delà, il devient un contrat à durée indéterminée (CDI) normal. Après une procédure entamée en octobre 2005 devant le conseil des Prud'hommes de Longjumeau, la justice vient de donner raison à l'ex-salarié au motif que "d'après le rapport présenté au président de la République (…), le CNE est destiné comme son nom l'indique, à favoriser de nouvelles embauches et ne peut être utilisé dans le seul but de précariser la situation d'un salarié et d'éluder le droit du licenciement". Selon Le Parisien, l'entreprise devra lui verser 17.500 euros de dommages et intérêts.

Succession de contentieux

Depuis la mise en place du contrat nouvelle embauche, les contentieux entre salariés et entrepreneurs se succèdent, selon les syndicats. Ici, c'est un employé remercié pour dix minutes de retard, là une jeune femme licenciée quelques jours après avoir annoncé sa grossesse. Très souvent, les salariés sont renvoyés après avoir réclamé le paiement d'heures supplémentaires. "Le gros des ruptures devrait intervenir entre le 15e et le 20e mois", lorsque certains patrons vont vouloir se séparer de leurs employés juste avant que le CNE ne bascule en CDI, prévient le responsable du service juridique de la CFDT Didier Cochuat, qui s'attend à une "multiplication du contentieux".

(Source : Le Nouvel Obs)

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Mis à jour ( Mercredi, 22 Février 2006 13:27 )  

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