En juillet, le ministère du Travail (DDTEFP) a homologué 18.222 de ces «séparations à l'amiable» contre 17.332 en juin (+ 5,1%), 12.875 en mai et 9.226 en janvier. En un an, 113.651 ont déjà été homologuées.
En juillet, le nombre d'inscriptions au chômage (catégories A, B, C) après une rupture conventionnelle a augmenté à 11.304, dépassant pour la première fois les 10.000.
La meilleure maîtrise juridique du dispositif par les entreprises se confirme, le taux de demandes refusées se stabilisant à 13%, contre 15 à 25% avant l'été.
Avec la crise, des syndicats ont fait part à plusieurs reprises de leurs craintes de voir ce système utilisé abusivement par des employeurs pour réduire les effectifs, a fortiori parmi les seniors, sans faire de plan social et aux frais de l'assurance chômage. Très peu de procédures ont toutefois été engagées jusqu'ici devant les conseils de Prud'hommes.
(Source : Les Echos)
POUR EN SAVOIR PLUS :
• Rupture conventionnelle, modalités générales
Le salarié a la possiblité d'attaquer son employeur aux Prud'hommes s'il peut apporter la preuve que cette rupture a été forcée ou dévoyée et la contester, entre autres, pour «vice du consentement» :
• Contestation, mode d'emploi
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