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113.651 ruptures conventionnelles en un an

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Mois après mois, sans mollir, l'essor des ruptures conventionnelles de contrats à durée indéterminée se poursuit.

En juillet, le ministère du Travail (DDTEFP) a homologué 18.222 de ces «séparations à l'amiable» contre 17.332 en juin (+ 5,1%), 12.875 en mai et 9.226 en janvier. En un an, 113.651 ont déjà été homologuées.

En juillet, le nombre d'inscriptions au chômage (catégories A, B, C) après une rupture conventionnelle a augmenté à 11.304, dépassant pour la première fois les 10.000.

La meilleure maîtrise juridique du dispositif par les entreprises se confirme, le taux de demandes refusées se stabilisant à 13%, contre 15 à 25% avant l'été.

Avec la crise, des syndicats ont fait part à plusieurs reprises de leurs craintes de voir ce système utilisé abusivement par des employeurs pour réduire les effectifs, a fortiori parmi les seniors, sans faire de plan social et aux frais de l'assurance chômage. Très peu de procédures ont toutefois été engagées jusqu'ici devant les conseils de Prud'hommes.

(Source : Les Echos)

POUR EN SAVOIR PLUS :
Rupture conventionnelle, modalités générales
Le salarié a la possiblité d'attaquer son employeur aux Prud'hommes s'il peut apporter la preuve que cette rupture a été forcée ou dévoyée et la contester, entre autres, pour «vice du consentement» :
Contestation, mode d'emploi



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Mis à jour ( Vendredi, 16 Juillet 2010 09:56 )  

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