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Accueil Mobilisations, luttes et solidarités L'égalité des chances par la sanction

L'égalité des chances par la sanction

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Derrière l'effet d'annonce et les bonnes intentions affichées, le projet de loi pour l'égalité des chances, encensé ce matin par Azouz Begag, Jean-Louis Borloo et Jacques Chirac, puis examiné en Conseil des ministres, prévoit la création d'un "contrat de responsabilité parentale" contre lequel s'insurge le Collectif Alerte.

Le projet de loi "pour l'égalité des chances" s'inscrit dans le Plan de cohésion sociale de janvier 2005, et reprend les principales annonces faites par le Premier ministre suite aux 21 jours de violences urbaines qui ont enflammé les quartiers défavorisés au mois de novembre : réforme de l'apprentissage, création d'une Agence nationale pour la cohésion sociale (déjà controversée), pouvoirs de sanctions donnés à la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (HALDE), testing (légaliser les vérifications à l'improviste), et contrat de responsabilité parentale. Ce dernier prévoit la suspension des allocations familiales en cas d'absentéisme scolaire persistant, de trouble porté au fonctionnement d'un établissement scolaire, ou de toute autre difficulté liée à une carence de l'autorité parentale.

Le collectif Alerte, qui fédère 41 associations contre la pauvreté dont Médecins du Monde, ATD-Quart Monde, Emmaüs, les Restos du coeur, le Secours catholique ou le Secours populaire, tire le signal d'alarme et demande "la suppression des sanctions liées au contrat de responsabilité parentale" prévues dans ce projet de loi. Alerte estime qu'une telle suppression "ne ferait que renforcer les détresses des familles démunies, et n'aurait aucun effet sur les familles aisées".

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Mis à jour ( Mercredi, 11 Janvier 2006 17:59 )  

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