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Du chômage partiel et des heures sup’

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La même entreprise peut simultanément cumuler les aides et les exonérations des deux dispositifs.

Recourir dans le même temps au chômage partiel financé par l'Etat et aux heures supplémentaires défiscalisées ? Cette pratique, qui peut sembler étonnante, est pourtant courante dans l'industrie automobile. Renault, PSA et Ford ne s'en cachent pas.

"Nous sommes dans une industrie drivée ["régie"] par les stocks, il peut arriver que l'activité doive s'arrêter pour certains salariés lors de problèmes d'approvisionnement qui ne se posent pas de la même façon pour tous les points de la chaîne", explique un porte-parole de PSA.

Les syndicats, eux, dénoncent une pratique qu'ils estiment bien plus systématique. "Il arrive fréquemment que la chaîne soit arrêtée mais que les salariés en bout d'usine, chargés des révisions, fassent des heures sup’", assure Bruno Lemerle, délégué CGT à l'usine de Sochaux.

Un million d'euros d'aides de l'État

240.000 heures de chômage partiel ont été totalisées en 2011 sur cette usine, ce qui représente une aide de plus d'un million d'euros versée par l'Etat, sans tenir compte de celles versées par l'Unedic. Dans le même temps, les heures sup’ ont continué avec les exonérations de cotisations patronales prévues par la loi TEPA, là aussi prises en charge par l'Etat, mais dont PSA n'a pas souhaité communiquer le montant.

Même refus chez Renault alors que son usine de Douai est dans une situation similaire : trente-cinq jours ont été non travaillés en 2011 sur ce site, dont une majeure partie dans le cadre du chômage partiel financé par l'Etat et l'Unedic. Mais, là encore, des salariés ont continué à faire des heures sup’ en venant travailler le samedi, parfois les mêmes qui étaient quelques semaines auparavant en chômage partiel, selon les délégués SUD et CFDT de l'entreprise.

"Cette usine est en phase de transition parce qu'elle va accueillir les nouveaux véhicules haut de gamme. Cette flexibilité permet notamment d'opérer les travaux nécessaires à la production de ces futurs modèles", justifie-t-on à la direction de Renault.

Le ministère botte en touche

A l'usine Ford de Blanquefort, en Gironde, la CGT dénonce aussi l'usage simultané des heures sup’ et du chômage partiel. Un porte-parole du groupe confirme, mais souligne aussi que l'usine est en phase de transition vers de nouveaux produits.

"La législation prévoit que l'entité prise en compte pour la demande de chômage partiel puisse être une chaîne de production spécifique au sein de l'usine, alors qu'une autre continue sa production. Dans l'industrie automobile, l'activité peut en effet être très différente selon le modèle produit", affirme-t-on au ministère du Travail.

"Si nous avons des retours de mêmes salariés qui cumulent chômage partiel et heures sup’, l'Inspection du travail sanctionne l'entreprise", assure le ministère.

(Source : Le Monde)

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Mis à jour ( Vendredi, 12 Octobre 2012 11:33 )  

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