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Le service juridique de l'AFP nous écrit

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Le 19 décembre, nous avons reçu un courrier émanant du service juridique de l'AFP. L'Agence France Presse tient à nous alerter sur le caractère "illicite" de la reproduction de ses articles et dépêches sans autorisation préalable (autrement dit sans accord commercial). Cette démarche est compréhensible. Mais, en la circonstance, nous plaidons notre parfaite bonne foi.

Certes, nous avons publié du contenu AFP sans en respecter les obligations juridiques et commerciales, mais nous n'avions pas le choix (et surtout pas les moyens financiers). D'ici le 10 janvier 2006, nous tenterons de trouver un arrangement. À défaut, nous nous plierons à toutes les recommandations de l'AFP.

À lire ci-dessous : le courrier de l'AFP, et notre réponse.

• Le courrier de l'AFP

Monsieur,

L’Agence France-Presse (l’AFP) a constaté qu’est reproduit et est diffusé, sur le site Internet www.actuchomage.org, du contenu (texte/photo) dont l’AFP est titulaire des droits de Propriété Intellectuelle.

Sauf erreur de notre part, vous n’êtes pas client de l’AFP. Nous vous invitons le cas échéant, et dès réception de cette lettre, à nous communiquer tout document qui prouverait que vous avez un lien contractuel avec l’AFP.
Nous vous invitons également à nous communiquer le moyen technique qui vous permet de disposer du contenu de l’AFP.

En l’absence d’accord commercial avec l’AFP, et si vous voulez continuer à reproduire et à diffuser le contenu de l’AFP, veuillez contacter Monsieur XXX, Responsable Commercial France, ou Madame XXX, Responsable Commercial France Adjoint.
Faute d’accord en cours ou à négocier avec l’AFP, vous devrez veiller, dans les plus bref délais, à supprimer dudit site l’intégralité du contenu appartenant à l’AFP, y compris les archives.

Sans réponse de votre part dans les dix (10) prochains jours, des poursuites judiciaires seront engagées à votre encontre.

Dans l’attente de vous lire, je vous prie de croire, Monsieur, en l’expression de ma considération distinguée.

…/…

• Notre réponse

Madame, Monsieur,

Nous accusons réception de votre «mise en demeure» de ne plus diffuser et reproduire du contenu (texte et photos) issu de l’AFP - Agence France Presse.

En premier lieu, nous vous présentons toutes nos excuses d’avoir utilisé vos dépêches (jamais vos photos en revanche, il nous semble) pour alimenter le «fil d’informations» du site Actuchomage.org, édité par l’association APNÉE - Alternatives Pour une Nouvelle Économie de l’Emploi.

Notre intention est nullement de nuire à vos activités.
Nous souhaitions mettre à la disposition de nos lecteurs chômeurs et précaires une information exhaustive et fiable sur les sujets ayant trait au chômage, à l’emploi et à la cohésion sociale.
D’aucune manière nous n’avons cherché à nous approprier la «paternité» des informations «extérieures» mises en ligne sur Actuchomage. Nous avons toujours «sourcé» leur provenance et/ou le nom de leur émetteur (même si celui-ci, dans votre cas, ne nous autorisait pas à le faire pour des raisons légitimes).

Nous allons donc prendre contact dans les meilleurs délais avec vos responsables commerciaux pour tenter de trouver un accord satisfaisant.
Malheureusement, compte tenu de nos ressources insignifiantes (entre 1.500 et 2.000 euros d’adhésions par an, aucune subvention), il est peu probable qu’une issue positive soit envisageable. Nous nous engagerons alors - conformément à vos recommandations - à supprimer de notre site la totalité des reproductions d’articles et de dépêches AFP et à ne plus en insérer de nouvelles.

Peut-être pourriez-vous néanmoins nous autoriser à conserver celles dont nous sommes à l’origine (cf. : exemples en annexes).

Depuis la création de notre association, nos actions ont souvent été relayées par l’AFP que nous avons toujours informée en exclusivité : saisies de la HALDE (Haute Autorité de lutte contre les discriminations), plaintes pour discrimination à l’embauche, communiqués de presse divers, appels à manifester… Pour information, nous avons aussi répondu à plusieurs interviews menées par des journalistes de votre agence (dernièrement pour le compte de l’AFP audio).

Par ailleurs, vous nous invitez à vous communiquer les moyens techniques nous permettant de disposer du contenu de l’AFP. Ils ne manquent pas : des rubriques d’actualité de Voila.fr aux sites des grands quotidiens nationaux, en passant par ceux des news magazines et la myriade de forums militants sur lesquels - malheureusement - n’importe qui peut poster une information glanée sur internet.

Nous comprenons votre souci de protéger les droits de propriété intellectuelle (et leur exploitation commerciale) encadrant votre activité.
Par cette présente, nous nous engageons donc à prendre contact avec vos services commerciaux avant le 10 janvier 2006 et, faute d’accord, à nous mettre en conformité avec nos obligations légales d’ici le 31 janvier 2006.

Quant aux «poursuites judiciaires» évoquées dans votre courrier, elles doivent être soigneusement évitées. Au regard de la législation en vigueur, nos agissements seraient indiscutablement «sanctionnés». Cependant, toute action en justice engagée à l’encontre d’une activité militante, désintéressée, 100% bénévole et menée par des chômeurs allocataires des minima sociaux (ASS et RMI) constituerait un «fait d’arme» peu glorieux pour les juristes d’une agence aussi prestigieuse que l’AFP. Les uns et les autres n’auraient rien à gagner de cette «mauvaise publicité». Évitons-la, si vous le voulez bien.

Nous vous prions d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de nos meilleurs sentiments.

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Mis à jour ( Mardi, 20 Décembre 2005 20:44 )  

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