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Annonces discriminatoires : Monster se met au pas

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Alors que Monster est impliqué dans notre plainte pour avoir diffusé des milliers d'annonces discriminatoires et que notre affaire (concernant 70 entreprises dont la SNCF ou Bouygues, d'autres jobboards ainsi que des cabinets de recrutement…) a été transmise au Procureur de la République, voici le mail-type que Monster adresse désormais à ses clients :

Cher partenaire,

Comme vous le savez, Monster Worldwide travaille en étroite collaboration avec les différents organismes et autorités comme l'ANPE, la CNIL et la Commission européenne qui veillent au respect des règles relatives à notre activité.

Nous accordons depuis toujours une attention particulière au contenu des annonces diffusées sur Monster, notamment sur les points relatifs aux discriminations, étant donnée la nature internationale du réseau Monster Worldwide.
Notre objectif : garantir aux dizaines de milliers de candidats qui nous font confiance chaque jour la meilleure qualité de service, dans le respect des dispositions légales en vigueur dans chaque pays.

Dans ce but, Monster vous demande d'insérer la mention H/F à la fin du titre de vos annonces. Nous vous rappelons aussi que mentionner un âge ou une tranche d'âge dans une offre d'emploi constitue une atteinte à la loi du 16 novembre 2001 (loi relative à la lutte contre les discriminations dont vous trouverez ci-dessous un extrait du 1er paragraphe à titre d'information).
En conformité avec cette loi et conformément à nos conditions générales de vente, nous nous verrons dans l'obligation d'annuler sous huit jours la publication sur Monster de toute annonce comportant des éléments discriminatoires.

De ce fait, nous vous renouvelons notre demande de ne pas mentionner de critères discriminants dans le texte des annonces diffusées sur Monster.
Nous vous rappelons qu'il est interdit de remettre en cause le principe d'égalité de traitement dans le domaine de l'emploi en invoquant des motifs fondés sur : l'origine, le sexe, les moeurs, l'orientation sexuelle, l'âge, la situation de famille, l'appartenance ou la non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation ou une race, les opinions politiques, les activités syndicales ou mutualistes, les convictions religieuses, l'apparence physique, le patronyme, l'état de santé ou le handicap.

Pour plus d'informations, cliquez ici.

A titre de rappel, vous trouverez ci-dessous les 3 exceptions qui autorisent la mention de l'âge sur les offres d'emploi :
- l'âge minimum fixé par la loi pour occuper un emploi salarié,
- la référence à un statut ou à une convention professionnelle réglementée,
- la référence à un âge prévu par un texte de loi relatif à la politique de l'emploi.

En tant que membre signataire de la Charte Net Emploi présidée par l'ANPE, Monster Worldwide vous informe par ailleurs que l'ensemble des sites emploi signataires de la Charte sont dans l'obligation de veiller activement à l'absence de tout critère discriminatoire lié à l'âge (ou à d'autres sujets) dans les offres d'emploi publiées sur leur site.

Convaincus de votre compréhension, nous restons à votre entière disposition pour tout complément d'information sur les dispositions légales relatives à la lutte contre les discriminations.

Cordialement,
Eric PETCO - Président Monster Europe du Sud

-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
LOI no 2001-1066 du 16 novembre 2001 relative à la lutte contre les discriminations (extrait de l'article 1)

"Art. L. 122-45. - Aucune personne ne peut être écartée d'une procédure de recrutement ou de l'accès à un stage ou à une période de formation en entreprise, aucun salarié ne peut être sanctionné, licencié ou faire l'objet d'une mesure discriminatoire, directe ou indirecte, notamment en matière de rémunération, de formation, de reclassement, d'affectation, de qualification, de classification, de promotion professionnelle, de mutation ou de renouvellement de contrat en raison de son origine, de son sexe, de ses moeurs, de son orientation sexuelle, de son âge, de sa situation de famille, de son appartenance ou de sa non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation ou une race, de ses opinions politiques, de ses activités syndicales ou mutualistes, de ses convictions religieuses, de son apparence physique, de son patronyme ou, sauf inaptitude constatée par le médecin du travail dans le cadre du titre IV du livre II du présent code, en raison de son état de santé ou de son handicap."

.../...


Dans le cadre de l'enquête préliminaire, Monster a aussi été entendu par la BRDP (Brigade de répression de la délinquance contre la personne) et le Procureur de la République va engager les poursuites d'ici deux ou trois mois... Visiblement, Monster en a pris bonne note !

De même, la SNCF vient de retirer de son site toute mention ayant trait à une limite d'âge dans son recrutement, suite à notre courrier à la HALDE au sujet de ses pratiques... (voir dépêches en commentaire)

La lutte du pot de terre contre le pot de fer semble bien engagée !

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Mis à jour ( Mardi, 22 Novembre 2005 17:50 )  

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