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L'Assemblée nationale a voté hier en deuxième lecture le projet de loi sur l'égalité salariale qui vise à "supprimer" d'ici à cinq ans les écarts de rémunération entre hommes et femmes. Mais le texte ne prévoit aucune mesure coercitive pour y parvenir.

Défendu par la ministre déléguée à la Cohésion sociale et à la Parité Catherine Vautrin, le texte a reçu le soutien de la seule UMP. Comme en première lecture, le PS et le PCF se sont abstenus, et l'UDF était absente au moment du vote.

Pour résorber les écarts de rémunération (autour de 20% selon l'INSEE), le projet de loi fait le pari de la négociation entre partenaires sociaux et entreprises. Un bilan sera établi dans trois ans par une conférence nationale pour juger de l'opportunité d'instaurer des sanctions financières à l'encontre des entreprises récalcitrantes. Un nouveau texte devra alors être présenté au Parlement.
"Ce texte est le dernier avis avant sanction", a prévenu Catherine Vautrin. "Nous instaurons une incitation très forte à négocier", a-t-elle poursuivi, car "une convention de branche sans disposition sur la suppression des écarts de salaires ne pourra pas être étendue". De plus, selon la ministre, "les accords salariaux des entreprises ne seront enregistrés que si des négociations ont été engagées sur le sujet".

Pour Catherine Génisson (PS), ce projet signifie : "Hâtez-vous de ne pas vous presser, hâtez-vous de ne pas l'appliquer". Ce texte "porte en lui les germes de sa non application", a-t-elle lancé à la ministre. Une critique partagée par Muguette Jacquaint (PCF) selon laquelle "ce projet manque d'ambition et prévoit d'emblée son échec en renvoyant à plus tard d'éventuelles sanctions financières".
Au nom de l'UDF, Pierre-Christophe Baguet "aurait préféré un texte incluant des sanctions, car la peur du gendarme est souvent le début de la sagesse".
La ministre a en revanche reçu le soutien de Frédéric Reiss (UMP), "persuadé" que "les entreprises se feront un point d'honneur pour aller dans la bonne direction". Pour lui, il s'agit d'un texte dont "le maître mot est confiance".