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Accueil Social, économie et politique FAINÉANTS, PROFITEURS ET FRAUDEURS : c'est ça, les chômeurs !

FAINÉANTS, PROFITEURS ET FRAUDEURS : c'est ça, les chômeurs !

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Jusqu'où iront-ils ? Un décret daté du 22 décembre qui va permettre aux agents chargés du contrôle des demandeurs d'emploi d'obtenir des documents de l'administration fiscale "en cas de présomption de fraude" a été publié hier au Journal Officiel.

Comme chacun sait, les chômeurs sont des fainéants, et surtout des fraudeurs en puissance.
Pour entretenir l'idée, ce nouveau décret modifie l'article R. 351-30 du Code du Travail consacré aux documents que peuvent obtenir les "agents publics effectuant les opérations de contrôle de la recherche d'emploi". Désormais, "sur leur demande", ils pourront se faire communiquer par les administrations fiscales "en cas de présomption de fraude, toutes données et documents nécessaires à l'accomplissement de leur mission". Le décret précise également que les agents chargés de vérifier les déclarations "ont accès aux données et documents nécessaires à l'accomplissement de leur mission détenus par l'Agence nationale pour l'emploi, les organismes de l'assurance chômage" et "les administrations sociales".

A quand un décret pour autoriser "les agents publics effectuant les opérations de contrôle de la recherche d'emploi" à interroger aussi l'administration bancaire ?

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Mis à jour ( Dimanche, 25 Décembre 2005 11:21 )  

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