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Accueil Mobilisations, luttes et solidarités Une taxe d'habitation sur les caravanes !

Une taxe d'habitation sur les caravanes !

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Lors de l'examen du Budget 2006, dans la nuit des 22 à 23 novembre derniers, l'Assemblée nationale a voté un discret amendement créant une "taxe-vignette" plutôt salée sur les "résidences mobiles" de plus de 4m2. Une sanction discriminatoire envers les gens du voyage qui provoque la colère des associations.

Alors que la vocation première du Budget 2006 est d'alléger l'impôt des plus riches, cet amendement déposé par l'UMP Jérôme Chartier fixe le montant d'une taxe annuelle "représentative" de la taxe d'habitation à 75 € par mètre carré quand la "résidence mobile" en dépasse quatre : comme si ceux qui vivent en caravane roulaient sur l'or...
Les chômeurs nomades - qu'on traite aussi volontiers de gitans ou de voleurs - sont donc prévenus.
L'Assemblée nationale a aussi adopté le sous-amendement du député PS Augustin Bonrepaux qui prévoit que le produit de cette taxe aille aux collectivités qui "respectent leurs obligations en matière de mise à disposition d'aires de stationnement" (loi Besson) pour cette population. Estimé à 50 millions d’euros, il sera encaissé par les mairies du lieu d’implantation et "permettra de financer la construction et le fonctionnement d’aires de stationnement au nombre à ce jour notoirement insuffisant" (7.000 places ouvertes sur 30.000 prévues).

Diverses associations de gens du voyage se sont constituées en collectif national et ont manifesté aujourd'hui place de la République à Paris pour demander «le retrait pur et simple des dispositions inscrites dans la loi de finances 2006». Elles demandent aux autorités «la reconnaissance légale de la caravane comme habitat» - et «l'accès aux droits qu'implique cette définition» - avant de la taxer comme telle.

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Mis à jour ( Lundi, 05 Décembre 2005 22:13 )  

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