... répressive de l’État, il y a de quoi... Mais sorti du contexte, cela ne plaide pas en notre faveur.
Madame le procureur prend le relais en dénonçant « l’absence de sérieux de l’article ». L’argument de ...
Jeudi, 02 Décembre 2004
DERNIÈRES NOUVELLES :
Le Procureur de la République de Paris a diligenté une enquête préliminaire.
Un premier plaignant (moi en l'occurrence) a été convoqué au commissariat lundi 16 mai.
L'affaire suit ...
Mercredi, 25 Mai 2005
... dépend, tout simplement.
Sa plainte déposée pour "discrimination à cause de l'âge" va être adressée au Procureur de la République directement par la gendarmerie.
Encore une affaire à suivre… et une piste ...
Mardi, 05 Avril 2005
Comme nous l'indiquions lors de la publication de la "première version" de la plainte d'Alain, nous ne savons pas si elle est recevable par les personnalités juridiques saisies de ce dossier (Procureur ...
Samedi, 26 Mars 2005
... systématiquement écarté les candidats de plus de 45 ans."
Aujourd'hui, il passe à l'attaque. Avec six autres "seniors" âgés de 42 à 57 ans, il a déposé une plainte auprès du Procureur de la République ...
Vendredi, 15 Avril 2005
... a décidé avec six autres plaignants d'assigner en justice pour discrimination les petites annonces d'emplois qui portent des mentions spécifiant l'âge des candidats. Ils ont saisi solidairement le procureur ...
Jeudi, 28 Avril 2005
... de quarante-deux ans (deux femmes et cinq hommes) ont décidé de porter plainte contre une cinquantaine d’entreprises pour discrimination à l’embauche sur des critères d’âge. «Nous avons saisi le procureur ...
Vendredi, 22 Avril 2005
... systématiquement écarté les candidats de plus de 45 ans."
Aujourd'hui, il passe à l'attaque. Avec six autres "seniors" âgés de 42 à 57 ans, il a déposé une plainte auprès du Procureur de la République ...
Vendredi, 15 Avril 2005
... de recrutement et sites internet, qui diffusent des annonces laissant apparaître des mentions d'âge illicites, restrictives et illégales. Cette plainte est aujourd'hui entre les mains du Procureur de la ...
Vendredi, 13 Mai 2005
Le 25 mars, 7 chômeurs Seniors (2 femmes et 5 hommes) déposaient plainte auprès du Procureur de la République de Paris et du Président de la Halde (Haute autorité de lutte contre les discriminations et ...
Mardi, 17 Mai 2005
Et puis, on finirait presque par l'oublier, rappelons que 7 membres d'APNÉE/Actuchomage ont porté plainte pour discrimination à l'embauche sur des critères d'âge.
L'affaire est entre les mains du Procureur ...
Vendredi, 10 Juin 2005
... Notre petit battage médiatique permit la "réintégration" des enfants de chômeurs dans les dispositifs sociaux de cette municipalité… PS !
• En mars, nous avons engagé une procédure auprès du Procureur ...
Mercredi, 20 Juillet 2005
... et deux femmes, avaient saisi en avril la Halde et le procureur de la République du TGI de Paris pour porter plainte après la diffusion sur internet de 40 offres d'emploi dont le libellé mentionnait des ...
Mercredi, 13 Juillet 2005
Cette délibération de la HALDE ne doit pas être prise à la légère.
La Haute autorité confirme ici le bien-fondé de notre action et appuie notre démarche juridique (nous avons saisi le Procureur de la République ...
Lundi, 11 Juillet 2005
... Procureur de la République des faits constitutifs d'un délit portés à sa connaissance.
La Haute autorité informera les auteurs des annonces et les diffuseurs sur Internet des pratiques discriminatoires ...
Mercredi, 31 Août 2005
... hausse. Ça promet !
Parallèlement, la plainte pour discrimination à l’embauche sur des critères d’âge déposée par 7 d’entre nous auprès du Procureur de la République de Paris et du Président ...
Mercredi, 07 Septembre 2005
... Racisme préconise trois actions pour faire bouger les choses :
1/ demander aux conseillers ANPE de dénoncer systématiquement au procureur de la République les entreprises qui commanditent des discriminations,
2/ ...
Vendredi, 09 Septembre 2005
... et pour l’égalité), nous saisissons le service juridique de la CNIL.
Le 25 mars dernier, nous avons transmis à Monsieur le Procureur de la République du Tribunal de Grande Instance de Paris et à Monsieur ...
Jeudi, 20 Octobre 2005
... tenons à vous informer de la procédure que nous avons engagée.
Le 25 mars dernier, nous avons saisi Monsieur le Procureur de la République du Tribunal de Grande Instance de Paris et Monsieur le Président ...
Mardi, 18 Octobre 2005
... de défendre sa candidature en entretien et faire prendre conscience au recruteur de l'absurdité de ses préjugés", explique SOS-racisme qui demande aux ANPE de "signaler systématiquement au Procureur les ...
Mardi, 08 Novembre 2005
... a été saisie par le procureur de la République dans le cadre d'une enquête préliminaire, ajoute l'association.
.../...
Nous attendons maintenant la réaction d'EDF ! ...
Vendredi, 18 Novembre 2005
... ce dossier au Procureur de la République de Paris. La BRDP (Brigade de répression de la délinquance sur la personne) a été saisie par le Procureur dans le cadre d'une enquête préliminaire qui est - aujourd'hui ...
Vendredi, 18 Novembre 2005
... sur son site une annonce pour le recrutement d'un comptable +âgé de moins de 30 ans+". Suite à cette plainte, la Brigade de répression de la délinquance sur la personne a été saisie par le procureur de ...
Lundi, 21 Novembre 2005
... la personne a été saisie par le procureur de la République dans le cadre d'une enquête préliminaire, ajoute l'association. ...
Mardi, 22 Novembre 2005
... procureur de la République dans le cadre d'une enquête préliminaire, ajoute l'association.
…/…
06-09 (AFP) 16:35:51 Martine VERON
A 53 ans et malgré quelque 2.000 candidatures infructueuses, Gérard Plumier ...
Mardi, 20 Décembre 2005
... était peut-être une bêtise, note le vice-procureur de Saint-Nazaire, Jacques Noguellou. Mais on s'interroge sur la santé mentale de cette personne qui est conseiller ANPE depuis quinze ans et a des responsabilités ...
Mardi, 31 Janvier 2006
... passible d'une peine allant jusqu'à cinq ans d'emprisonnement.
Syndicaliste. «La garde à vue lui a fait prendre conscience de ce qui était peut-être une bêtise, note le vice-procureur de Saint-Nazaire, ...
Mardi, 31 Janvier 2006
... on laisse mourir dans leurs véhicules ou dans la rue des SDF récemment licenciés et/ou expulsés de leur logement.
Plus anecdotiques aussi…
- Quand la HALDE et le Procureur de la République tardent à sanctionner ...
Lundi, 30 Janvier 2006
... substitut du procureur de la République.
Ce militant syndical CGT a été entendu par un juge d'instruction dans la matinée et devrait être mis en examen pour "provocation" et incitation à un "délit dangereux", ...
Lundi, 30 Janvier 2006
... par le président du Conseil général en cas d'absentéisme scolaire.
En cas de non respect du contrat, possibilité de suspension des allocations familiales et de saisie du procureur de la République.
LUTTE ...
Vendredi, 10 Février 2006
... le Procureur de la République du Tribunal de Grande Instance de Paris, Madame le Doyen des juges d’instruction du Tribunal de Grande Instance de Paris et Monsieur le Président de la HALDE (Haute Autorité ...
Mercredi, 15 Février 2006
Et pendant ce temps, que fait la HALDE… et le Procureur de la République ?
Nous les avons saisis pour discriminations à l'embauche avérées en mars dernier (il y a presque un an). Nous attendons toujours ...
Mercredi, 15 Février 2006
... saisi la Halde et le Procureur de la République de ce scandale, rien n'a changé.
Il faut dire aussi que les premières à pratiquer la discrimination sur des critères d'âge sont les entreprises publiques ...
Mercredi, 03 Mai 2006
... à suivre le dossier ; mais c'est en tout premier lieu sur le silence du procureur que je m'interroge !!!
…/…
Yves lui répond :
… Silence
Oui Gérard, tu as raison.
On peut s'INTERROGER SÉRIEUSEMENT sur ...
Jeudi, 09 Mars 2006
... proposais est toujours d'actualité:
Que fait la Halde ? Elle fait patienter ...
A quoi peut-elle servir d'autre? Les lois existent: si un procureur voulait bien les appliquer il y a longtemps que les discriminations ...
Mardi, 21 Février 2006
... avant de nous donner raison en juillet, en appuyant notre requête auprès du Procureur de la République de Paris (cliquer ici pour lire la délibération du collège de la HALDE) (modules.php?op=modload&name=News&file=article&sid=1094).
En ...
Mercredi, 01 Mars 2006
Le procureur de la République du Mans vient d'annoncer que Nicolas Vilpail va être placé en hôpital psychiatrique.
Selon lui, cet homme a "un discours incohérent" : "Il se dit victime d'un complot d'Etat, ...
Vendredi, 10 Mars 2006
... eux, au sein de leur cellule familiale", a précisé un membre du personnel.
Pas de "cellule psychologique" pour Nicolas Villepail qui, selon le procureur de la République du Mans, était vendredi matin toujours ...
Vendredi, 10 Mars 2006
... Par passé, il faut comprendre son casier judiciaire, émaillé de condamnations pour vols aggravés, dans les années 80...
«Au bout du rouleau». Aujourd'hui, l'homme est rangé. Mais le procureur s'interroge ...
Jeudi, 09 Mars 2006
... déjà impliqué dans la plainte que 7 chômeurs ont déposée en mars 2005 auprès du Procureur de la République de Paris et auprès de la HALDE (Haute autorité de lutte contre les discriminations), continue ...
Mercredi, 29 Mars 2006
... 2005 auprès du Procureur de la République de Paris et auprès de la HALDE (Haute autorité de lutte contre les discriminations), continue à mettre en ligne des centaines d’annonces illégales laissant apparaître ...
Mercredi, 29 Mars 2006
... on appelait le "piston", et qui n'est ni plus ni moins qu'une forme de discrimination !
Pour ce qui des suites d'une plainte déposée auprès du Procureur de la République, pour éviter un classement "sans ...
Lundi, 27 Mars 2006
... au Procureur de la République, voici le mail-type que Monster adresse désormais à ses clients :
Cher partenaire,
Comme vous le savez, Monster Worldwide travaille en étroite collaboration avec les différents ...
Vendredi, 24 Mars 2006
Epinglé par Arnaud Montebourg, le ministre de la Justice Pascal Clément a défendu aujourd'hui à l'Assemblée nationale sa circulaire appelant les procureur s de la République à assurer "un suivi" des contentieux ...
Mercredi, 29 Mars 2006
CNE : le Parquet scrute les recours
NOUVELOBS.COM (http://permanent.nouvelobs.com/social/20060325.OBS1758.html) | 26.03.06 | 14:24
Une circulaire du ministère de la Justice invite les procureur s à rapporter ...
Lundi, 27 Mars 2006
... ont déposée en mars 2005 auprès du Procureur de la République de Paris et auprès de la HALDE (Haute autorité de lutte contre les discriminations), continue à mettre en ligne des centaines d'annonces illégales ...
Jeudi, 06 Avril 2006
... avant de nous donner raison en juillet, en appuyant notre requête auprès du Procureur de la République de Paris (cliquer ici pour lire la délibération du collège de la HALDE) (modules.php?op=modload&name=News&file=article&sid=1094).
En ...
Jeudi, 06 Avril 2006
... ici pour lire la réponse) (modules.php?op=modload&name=News&file=article&sid=855) avant de nous donner raison en juillet, en appuyant notre requête auprès du Procureur de la République de Paris (cliquer ...
Jeudi, 13 Avril 2006
... légales ?
La circulaire du gouvernement (http://www.actuchomage.org/modules.php?op=modload&name=News&file=article&sid=1718) intimant aux procureur s pour des raisons "d’ordre public" de faire appel même ...
Mercredi, 19 Avril 2006
... saisi la Halde et le Procureur de la République de ce scandale, rien n'a changé.
Il faut dire aussi que les premières à pratiquer la discrimination sur des critères d'âge sont les entreprises publiques ...
Mercredi, 03 Mai 2006
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