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Accueil Social, économie et politique Contre ses chômeurs, le gouvernement espagnol n'hésite pas à faire dans l'illégalité

Contre ses chômeurs, le gouvernement espagnol n'hésite pas à faire dans l'illégalité

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On a appris lundi que certains chômeurs ne pourront plus sortir du territoire espagnol sous peine de perdre leur allocation. Une décision mesquine, et surtout contraire au règlement européen.

Quelle mouche a piqué le gouvernement Rajoy ? Outre réduire les indemnités des nouveaux chômeurs qui passeront de 60% à 50% du salaire au bout de six mois, faillite de Bankia oblige, il a décidé de faire radier des listes des demandeurs d'emploi ceux qui, percevant l'allocation de base (426 €), quitteront le territoire espagnol : tout voyage à l'étranger, quel qu'en soit la durée ou le motif, entraînera la suspension immédiate de leur indemnisation. Le but ? Les dissuader d'aller chercher un emploi saisonnier hors des frontières tout en étant indemnisés en Espagne, selon le ministère du Travail...

Comme le souligne Econostrum qui a publié cette information lundi dernier, «la sévérité de cette interdiction de séjour à l'étranger pour ces chômeurs ne manque pas de surprendre au regard du montant total de la fraude fiscale en Espagne, estimé à 60 milliards d'€ par an. À laquelle participe l'évasion fiscale, qui implique évidemment d'autres voyages que ceux des bénéficiaires de l'allocation minimum de chômage...» Mais chacun sait que les gouvernements de droite (on a eu le nôtre !) ont systématiquement recours à la stigmatisation des plus pauvres, soupçonnés d'être des profiteurs et des voleurs : c'est l'écran de fumée que les conservateurs déploient pour masquer la fraude des riches et des employeurs, autrement massive; ainsi défendent-ils leur caste.

Or, cette interdiction de circulation via un chantage à l'indemnisation est contraire à la législation européenne à laquelle l'Espagne, jusqu'à preuve du contraire, est soumise.

En règle générale, tout citoyen de l'Union européenne a le droit de se rendre dans un autre État membre en disposant d'une carte d'identité ou d'un passeport en cours de validité. La durée du droit de circulation et de séjour s'élève à 3 mois. Au delà, certaines conditions doivent être remplies.

En ce qui concerne ses citoyens au chômage, l'objectif de la coordination est de faciliter leur libre circulation afin d'éviter une perte des droits lors des déplacements en Europe (UE 27, Islande, Liechtenstein, Norvège et Suisse) et d'assurer une forme de continuité de leur protection sociale lorsque ces personnes passent d'une législation à une autre. Pour mettre en œuvre la libre circulation, des règlements de coordination ont été établis dès 1959. Depuis le 1er mai 2010, une troisième génération de règlements est en vigueur.

Le E303 [1] n'est pas un énième colorant alimentaire : c'est le formulaire qui permet à tout chômeur européen de transférer sa résidence dans un autre pays de l'espace européen pour y rechercher un emploi, et de rester indemnisé pendant 3 mois après s'être inscrit sur les listes des demandeurs d'emploi du pays choisi.

Avant de partir, il doit le demander à l'institution compétente (Pôle Emploi en France). Sur ce formulaire figurent le montant de la prestation allouée, la date de fin de droits, les délais accordés à l'assuré pour son inscription dans le nouvel État de résidence et les dates de prises en charge. Le document est à présenter dans les 7 jours qui suivent son arrivée auprès des service de l'organisme compétent de l'État choisi, afin de bénéficier de son indemnisation durant 3 mois. Au delà de cette période, s'il reste dans le nouveau pays de résidence, le chômeur perd le bénéfice des prestations de son pays d'origine.

Nous remercions Rose-Marie du site Recours-Radiation pour ces éclaircissements et imaginons qu'en Espagne, les chômeurs concernés font en sorte d'empêcher ce gouvernement intégriste de violer leurs droits au nom de l'ultralibéralisme austéritaire (et suicidaire). Il est d'ailleurs plaisant de voir les Espagnols se révolter sans mollir depuis dix jours. Une contestation opiniâtre qui fait craindre au président du Parlement européen, Martin Schulz, «une explosion sociale» en Europe. Il ne lui reste plus qu'à tenter (vainement) de se faire entendre par ces sourdingues illuminés que sont Mariano Rajoy et, surtout, Angela Merkel et son ministre des Affaires étrangères...

SH


[1] Erratum : il semble que le nouveau nom de ce formulaire soit U2 (comme le groupe de rock).



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Mis à jour ( Jeudi, 26 Juillet 2012 06:34 )  

Commentaires 

 
0 # électron libre 2012-07-25 22:40 La seule explication qui me vient à l'esprit: le gouv. espagnol subconne les chômeurs de travailler dans une autre pays de l'UE, et en même temps rester inscrit comme bénéficier de l'allocation chômage en Espagne.

La libre circulation existe - sur le papier. La réalité est souvent plus âpre. Les pays européen tentent de se protéger contre une vague d'immigration. Il arrive de plus en plus souvent que des grecs,espagnols … débarquent en France ou en Allemagne pour demander un logement, un travail. La plupart des demandeurs est renvoyée par les autorités, on leur conseille de retourner chez eux, dans leur commune d'origine - pas de travail, donc pas de logement, pas de logement…On voit là les limites de l'idée une "Europe fédérale". une Europe pour tous - une illusion.
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0 # superuser 2012-07-26 08:40 Que ce soit pour un motif de travail (qui est autorisé par l'UE) ou pour de simples vacances, interdire aux chômeurs de quitter leur territoire est ignoble et injustifié. En France, on a droit à 35 jours d'absence et on peut, si on en a les moyens, aller voir sa famille à l'étranger ou visiter une capitale européenne sans qu'on nous coupe les vivres. Cette assignation à résidence est une forme de criminalisation inadmissible. Sous prétexte que certains profiteraient de leurs vacances pour aller bosser au noir dans le pays d'à côté, il faudrait donc interdire à tout le monde de passer la frontière : mais où va-t-on ? On se croirait en RDA !

De toutes façons, les Espagnols ont remplacé Zapatero par une clique de post-franquistes : tant pis pour eux. C'est comme en Grèce où ils ont voté pour un gouvernement à la solde de la troïka : tant pis pour eux aussi ! On a les dirigeants qu'on élit.
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0 # électron libre 2012-07-26 22:07 J'ai même entendu parler d'un cas d'un juge pour enfants en Espagne qui a interdit à un père chômeur de voir ses enfants (couple divorcé), à cause du "statut particulier" du père. Répondre | Répondre avec citation |
 
 
0 # col porteur 2012-07-31 11:00 Un autre versant de cette politique de contrôle… En vertu d'une directive européenne de 2004 qui autorise chaque État membre à mettre un terme aux aides sociales d’un citoyen européen des lors qu’il constitue une "charge déraisonnable" pour le système d’aide sociale de la nation, la Belgique expulse des chômeurs européens, voir :
www.france24.com/fr/20120730-belgique-social-expulsion-chomage-europe-baisse-rigueur-ecolo-open-vld-exclusion-frontiere-
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0 # cyril 2012-08-02 20:58 C'est à cela que l'on reconnait les cons, c'est qu'ils osent tout! Répondre | Répondre avec citation |
 
 
0 # superuser 2012-08-14 16:17 Le conservateur Mariano Rajoy a renoncé à supprimer l'indemnité de 400 euros pour les chômeurs de longue durée (équivalent à notre RSA, reconduite tous les six mois depuis sa création en février 2011) mise en place par son prédécesseur, le socialiste José Luis Zapatero. Cette nouvelle concession du chef du gouvernement montre sa crainte d'un mouvement social incontrôlable alors que la population espagnole est sous le coup de cures d'austérité successives depuis 2010 :

www.latribune.fr/actualites/economie/union-europeenne/20120814trib000714415/rajoy-maintient-l-indemnisation-des-chomeurs-de-longue-duree.html

www.lemonde.fr/economie/article/2012/08/14/espagne-une-aide-de-400-euros-pour-les-chomeurs-prolongee_1746073_3234.html
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