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Accueil Mobilisations, luttes et solidarités Plans sociaux : la justice au secours des salariés ?

Plans sociaux : la justice au secours des salariés ?

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Dans la lignée du dossier Viveo, d'autres salariés demandent l'annulation de plans sociaux dans des entreprises en bonne santé.

L'affaire Viveo fait des émules. Dans le sillage de ce producteur de logiciels dont les salariés avaient momentanément obtenu l'annulation d'un plan social par la justice au motif que l'entreprise réalisait des bénéfices, deux cas similaires ont été portés devant les tribunaux ces derniers jours.

Le mardi 22 mai, le tribunal de grande instance de Créteil a annulé un plan social chez l'enseigne de distribution discount Leader Price. La chaîne prévoyait de fermer dix de ses magasins dont les résultats étaient jugés insuffisants, et de proposer aux 87 salariés concernés un reclassement au sein du groupe. Une décision contestée par les syndicats qui ont souligné que la rentabilité doit s'apprécier au niveau du groupe, et pas de chaque magasin considéré isolément.

«Viveo nous a inspirés»

Les salariés ont vu leur argumentation suivie par le tribunal, qui a constaté «l’absence de motif économique à la procédure de licenciement collectif» et «la fraude à la loi». Le juge a ainsi décidé de ne pas tenir compte de la jurisprudence de la Cour de cassation établie dans le dossier Viveo : la Cour avait retenu une lecture étroite du droit selon laquelle, en cas d'absence de motif économique, le salarié ne peut contester son licenciement qu'à titre individuel pour obtenir non une réintégration, mais des dommages et intérêts.

La procédure va être imitée par les salariés de Conforama, dont la direction prévoit de supprimer 288 postes au niveau national alors que le groupe, racheté en mars 2011 par une holding sud-africaine, pourrait prochainement entrer en Bourse. Selon la CGT, «ces projets et ces résultats économiques montrent que l’entreprise se porte bien et que les motivations du plan social sont avant tout boursières». Le tribunal de grande instance de Meaux doit se prononcer le 30 mai sur la suspension de ce dernier. «Le cas Viveo nous a inspirés», confirme Patricia Alonso, responsable de la branche Ameublement de la CGT.

Perdu d'avance ?

Une annulation pour absence de motifs économiques pourrait faire jurisprudence. Mais, dans ce cas, les entreprises feront appel à coup sûr — comme l'a d'ailleurs déjà fait Leader Price, dénonçant un jugement «en totale contradiction avec la jurisprudence de la Cour de Cassation, rappelée dans l’arrêt Viveo du 3 mai 2012». Si elle était saisie de nouveau, cette dernière réaffirmerait certainement les mêmes principes que lors de cette dernière décision.

«Compte tenu du contexte et des élections présidentielles, on peut espérer une issue différente», veut cependant croire Patricia Alonso. Mais la syndicaliste mise surtout sur «le vote de nouvelles lois pour protéger les salariés contre de telles pratiques».

(Source : Libération)

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Mis à jour ( Vendredi, 01 Juin 2012 00:18 )  

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