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Travail forcé : une convention bafouée par ses signataires

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Au nom de la sacro-sainte «valeur travail» et de la lutte contre le chômage, le respect des constitutions nationales et des conventions internationales a totalement volé en éclat.

Il est certainement inutile de rappeler qu'en France, en vertus des alinéas 5 et 11 du Préambule de notre Constitution, il est dit que :
«Chacun a le devoir de travailler et le droit d'obtenir un emploi»,
et que :
«Tout être humain qui, en raison de son âge, de son état physique ou mental, de la situation économique, se trouve dans l'incapacité de travailler, a le droit d'obtenir de la collectivité des moyens convenables d'existence.»

Inutile car, depuis plusieurs décennies où le chômage de masse et la précarisation du travail sont devenus la norme économique, le droit d'obtenir un emploi et, à défaut, celui d'obtenir des moyens convenables d'existence, est allègrement piétiné.

En France, où les chiffres officiels restent scotchés sur l'année 2009, plus de 8 millions de personnes soit 13,5% de la population vit dans la pauvreté (il va sans dire que cela s'est aggravé depuis) et la misère noire — personnes en «situation de privation matérielle grave» [1] — touche 6% de notre population, bien que nous soyons la 5e puissance économique du monde...

La France n'est pas une exception. Les impératifs économiques ayant supplanté les droits humains, chaque pays viole ses propres textes fondateurs, à l'image de notre voisin allemand qui fut, il y a deux ans, condamné par sa Cour constitutionnelle à repenser le mode de calcul de ses minima sociaux, jugé indigne et inconstitutionnel (hélas, on ignore quelles suites ont été données à cette condamnation)... Et il suffit d'éplucher les chiffres du chômage et de la pauvreté en Europe pour mesurer à quel point le droit à l'emploi et à une existence digne n'est pas une priorité.

Le recours au travail forcé

De plus en plus, dans la lignée du workfare à l'anglo-saxonne qui applique le principe de la carotte et du bâton, on oblige les victimes du chômage, bénéficiaires d'aides sociales, à effectuer quelques heures de travail pour justifier leurs maigres allocations. Faute de ne pouvoir fournir à chacun un emploi digne de ce nom, on partage la pénurie; ainsi, comble du cynisme, les «exclus» sont à la fois maintenus dans l’«assistanat» et ouvertement stigmatisés.

En Allemagne, les «jobs à 1 euro» sont désormais célèbres. Au Royaume-Uni, on contraint les chômeurs à effectuer 30 heures de travail hebdomadaire obligatoire sur une durée de quatre semaines, sous peine de suspendre le versement de leur allocation pendant 3 mois. Pareil en Hongrie où, pour mériter l'aide sociale, les pauvres doivent travailler gratuitement alors que s'ils travaillaient normalement en étant payés comme il se doit, ils n'auraient pas besoin d'y recourir : on atteint là des sommets de machiavélisme.

Chez nous, après quelques tentatives plus ou moins extrêmes — des propositions de Jean-François Copé, Laurent Wauquiez ou Pierre Lang —, l'idée de faire travailler gratuitement les chômeurs de longue durée et les allocataires du RSA s'est estompée au profit de l'exécution d'un «travail d'intérêt général» ou TIG, un terme pourtant utilisé dans le cadre d'une sanction pénale de substitution à l'emprisonnement pour les délinquants, mais que le gouvernement a réussi à faire rentrer dans le langage courant. Ainsi est laborieusement expérimenté dans plusieurs départements un contrat de 7 heures par semaine. Ceux qui refusent cette miette d'emploi sont passibles de sanctions.

Il est certainement inutile de rappeler que la France, pays des Droits de l'Homme, est signataire de la Convention n°105 sur l'abolition du travail forcé adoptée par les membres de l'OIT, qui dit :

«Tout Membre de l'Organisation internationale du Travail qui ratifie la présente Convention s'engage à supprimer le travail forcé ou obligatoire et à n'y recourir sous aucune forme :
a / en tant que mesure de coercition ou d'éducation politique ou en tant que sanction à l'égard de personnes qui ont ou expriment certaines opinions politiques ou manifestent leur opposition idéologique à l'ordre politique, social ou économique établi;
b/ en tant que méthode de mobilisation et d'utilisation de la main-d'oeuvre à des fins de développement économique;
c/ en tant que mesure de discipline du travail;

d / en tant que punition pour avoir participé à des grèves;
e/ en tant que mesure de discrimination sociale, raciale, nationale ou religieuse.»


L'OIT considère que la «participation obligatoire à des travaux publics» s'apparente à du travail forcé et juge qu'«une relation de travail devrait être librement consentie et exempte de menaces».

Faut-il encore rappeler que la France ne respecte pas les articles 4, 23 et 25 de la Déclaration universelle des Droits de l'homme dont elle est le pays, et qui dit :

«Nul ne sera tenu en esclavage ni en servitude.»

«Toute personne a droit au travail, au libre choix de son travail, à des conditions équitables et satisfaisantes de travail et à la protection contre le chômage. Tous ont droit, sans aucune discrimination, à un salaire égal pour un travail égal. Quiconque travaille a droit à une rémunération équitable et satisfaisante lui assurant ainsi qu'à sa famille une existence conforme à la dignité humaine et complétée, s'il y a lieu, par tous autres moyens de protection sociale.»

«Toute personne a droit à un niveau de vie suffisant pour assurer sa santé, son bien-être et ceux de sa famille, notamment pour l'alimentation, l'habillement, le logement, les soins médicaux ainsi que pour les services sociaux nécessaires; elle a droit à la sécurité en cas de chômage, de maladie, d'invalidité, de veuvage, de vieillesse ou dans les autres cas de perte de ses moyens de subsistance par suite de circonstances indépendantes de sa volonté.»

Simples quidams ou grands dirigeants, tous ceux qui, bêtement ou sciemment, sont convaincus du contraire sont anti-républicains.

SH

[1] Privation matérielle grave = privation d’au moins 4 de ces 9 éléments : paiement de loyer ou de factures courantes, chauffage, dépenses imprévues, alimentation en protéines tous les deux jours, une semaine de vacances, voiture, lave-linge, téléviseur couleur, téléphone.

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Mis à jour ( Samedi, 31 Mars 2012 05:07 )  

Commentaires 

 
0 # Féodalité 2012-02-26 22:42 La constitution et les lois qui pérennisent le tissus sociale, qui protège le socle familiale, et garantie un seuil équitable d'égalité minimum, dérange le néolibéralisme, mais pourquoi ? Cette idée, absurde, de vouloir modifier la constitution, et inscrire cette stupide règle d' "or", du non endettement d'un état, nous montre qu'ils aimeraient bien réécrire l'histoire, transformer les lois à leur guise, et créer un monde "parfait", sans tout ce qui les dérangent, comme ici les chômeurs. Cette attitude fasciste qu'ils ont de concevoir le monde me dégoute. Ce sont des gens prétentieux arrogant, ou il n'y a de la place que pour le fric et le pouvoir. Merci à vous, de garder un œil sur ces parvenus, qui n'ont qu'un seul crédo : le profit, au détriment de toutes vie sur terre. On reconnait la richesse d'un pays au nombre d'artistes qui le peuple et non pas en regardant son taux d'endettement. En même temps je m’interroge ? Il y a beaucoup de gens qui gobent toutes ses idioties ? Oui hélas. Répondre | Répondre avec citation |
 
 
0 # rsarnaque 2012-02-27 01:54 je me demande si en cas de suppression d'un droit , ils prendraient en compte ce genre de texte de lois ,
vu que l'état ne le fait pas , quel serait le résultat sur une administration ?
ça serait intéressant de savoir ce qu'il se passerait .
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