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Accueil Social, économie et politique CUI de 7 heures pour les RSAstes : quand Roselyne Bachelot dit n’importe quoi

CUI de 7 heures pour les RSAstes : quand Roselyne Bachelot dit n’importe quoi

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Jeudi dernier, sur BFMTV, la ministre a assuré que ces contrats ne seraient pas obligatoires car signés «sur le mode du volontariat». C’est inexact.

Ça y est, la parodie de réinsertion par l’emploi 100% en miettes a été adoptée par l’UMP : 11 départements vont tester ces nouveaux contrats de 7 heures par semaine et d’une durée de 6 à 12 mois, des «missions» non qualifiantes réservées à «certains» allocataires du RSA sous couvert de «leur réapprendre à travailler avec d'autres personnes» et «leur redonner de la dignité»... Ce qui fera autant de chômeurs en moins en catégorie A.

Partout dans la presse, on peut lire qu’en cas de refus, les personnes concernées sont passibles de sanctions financières. Donc, que ces contrats sont bel et bien obligatoires (et assimilables à du travail forcé).

Jeudi soir sur BFMTV, à la question «Ce travail sera-t-il obligatoire ?», la ministre des Solidarités et de la Cohésion sociale a répondu par un «non» catégorique, affirmant que ces mini-CUI seront signés «sur le mode du volontariat», ET par les conseils généraux qui acceptent de le mettre en œuvre (et le co-financer), ET par les allocataires du RSA eux-mêmes. Selon elle, les sanctions annoncées seront appliquées «en cas de mauvaise volonté» à l’encontre de ceux qui ne respecteront pas le contrat qu'ils auront signé. Ce qui sous-entend que ceux qui le refuseront au départ ne seront pas sanctionnés...

L'animateur, tout aussi perplexe que nous, insiste. A la question «Celui qui refusera ce contrat pourra-t-il toujours toucher le RSA ?», elle répond «Absolument ! Ce n'est pas une contrepartie du RSA». Voyez ici :



On note que Mme Bachelot a précisé qu'il s'agit de contrats «d'une journée par semaine», formulation plus restrictive que les «7 heures par semaine» qu'on peut imaginer modulables : deux heures par-ci, trois heures par-là… le pire du travail en miettes.

Que valent les allégations de la ministre ?
Pour en avoir le cœur net, nous avons contacté son cabinet.

Il nous a été rappelé que le RSA s’articule sur une logique de «droits» et de «devoirs» et que, de ce fait, chaque bénéficiaire doit signer un «contrat d’engagement réciproque, librement débattu avec son référent».

En effet, si l’allocataire n’est pas entravé par de lourds problèmes de santé, de logement ou de famille (il est alors suivi par des travailleurs sociaux et non inscrit à Pôle Emploi), il est estimé «apte à l’emploi» et doit accepter toute action favorisant sa réinsertion professionnelle. Donc, accepter le CUI de 7 heures que son «référent» lui proposera.

S’il refuse, précise le cabinet de Mme Bachelot, il devra s’acquitter d’une amende de 100 € prélevée en une fois de son misérable RSA. Il s’agit bien d'une punition, et de surcroît salée !

La ministre s’est voulue rassurante : elle n’aurait pas du. Ses propos tarabiscotés ont semé le doute parmi nos lecteurs. Son cabinet a justifié son manque de clarté par la brièveté de l’entretien télévisé... Mais quand on réécoute son interview, qui est nettement moins expédiée que la moyenne, on remarque que Mme Bachelot profère d’autres inexactitudes : le gain réel du CUI de 7 heures/hebdo ne sera pas de 240 € par mois mais de 130 €, et les personnes malades qu’elle évoque ne sont généralement pas considérées comme «aptes à l’emploi», donc ne rentrent pas dans le cadre. Quant aux femmes seules avec enfants, elles ont des problèmes de garde : si le gain obtenu sert à payer une nounou, quel est l’intérêt financier de la manœuvre ?

Conclusion : Mme Bachelot n’est pas digne de confiance.

SH

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Mis à jour ( Mardi, 22 Novembre 2011 13:23 )  

Commentaires 

 
0 # camélia 2011-11-22 12:00 Mme Bachelot s'embourbe mais au final c'est clair… il s'agit bien de travail forcé assorti d'une amende de 100 euros en cas de refus… c'est inacceptable et absurde, quel employeur proposerait un travail d'une journée par semaine ? Pour moi le CUI ce n'est pas du tout cuit, bien au contraire… et ça fait vraiment pas lourd au final…c'est même très très light… Répondre | Répondre avec citation |
 
 
0 # pat-du49 2011-11-22 12:01 salut à tous,
ouai en langage + cru, Madame Bachelot à une langue de p—e, tout comme Monsieur Hirsch, quand il parlait du RSA.

elle n'evoque pas non plus les pertes de droits connexes, en cas de travail :
- baisse possible d'APL ( selon revenus année - 2 )
- perte possible de l'exonération redevance TV et taxe habitation
- perte prime de Noël

- elle n'evoque pas les frais de route, donc, eventuels. ( d'autant + si du travail étalé sur la semaine ), style 20 kms/aller retour, pour aller faire la plonge, 1 heure 30, tout les midis, à la cantine municipale.

par contre pas de risque à 7h / semaine de perdre la CMU, ça reste sous les plafonds, mais par contre + de paperasses à faire, car pu d'automatisme, comme lorsqu'on est au RSA socle.

bref, les 130 euros, soit disant en + par mois, peuvent etre donc carrement bouffés, par ce que je viens de décrire, ou tout du moins, à minima, sont donc FAUX, en amélioration de pouvoir d'achat réel.
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0 # hervé85 2011-11-22 12:10 Ah Bon ! Mme Bachelot n'est pas digne de confiance. Etonnant , non !
personne ne se souvient de son cinéma pour la grippe A. Avec tous les millions d'euros de gaspillage par le gouvernement en vaccins, masques, produits, pub, sur le dos des contribuables ? Pour ma part je n'ai pas oublié. Malheureusement , la plupart des politiques usent d'écran de fumée dans les médias. En voici un exemple flagrant !
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0 # pat-du49 2011-11-22 12:15 par contre concernant les mamans solo, 7h/ Semaine, c'est effectivement trop peu en salaire, pour pouvoir bénéficier le l'allocation libre choix mode de garde.

par contre elle peuvent bénéficier, en faisant demande à pôle-emploi de l'AGEPI :

170 € pour un enfant, 195 € pour 2 enfants et 220 € pour 3 enfants et plus lorsque la reprise d'emploi ou la formation est inférieure à 15 heures par semaine ou 64 heures par mois.

pendant 1 an maximum.
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0 # camélia 2011-11-22 12:16 Justement le vaccin de la grippe A n'est pas loin alors je ne pense pas qu'elle puisse tromper grand monde…la fumée se dissipe vite dans la vraie vie… Répondre | Répondre avec citation |
 
 
0 # tristesir 2011-11-22 17:38 L'année prochaine pour virer la Bachelot son ami Sarkozy et toute la clique vous savez ce qu'il vous reste à faire.

La dignité c'est aussi de ne pas raconter n'importe quoi, voire de fieffés mensonges.
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0 # superuser 2011-11-22 17:50 Surtout que c'est son boulot, d'être capable de dire clairement les choses en un minimum de temps. Elle est d'ailleurs correctement payée pour ça. Répondre | Répondre avec citation |
 
 
0 # cpolitic 2011-11-23 10:34 Un hymne à la connerie humaine. Purement et simplement. Répondre | Répondre avec citation |
 
 
0 # mike62 2011-11-24 00:27 ses vraiment legal se cui obligatoire il ya pas de moyen en justice ou la cour europeene des droit de lhomme ses un pex comme du chantage se truc Répondre | Répondre avec citation |
 
 
0 # tristesir 2011-11-24 00:44 Mike62:
Je ne suis pas sûr que le dispositif soit anticonstitutio nnel, reste à savoir s'il ne viole pas les traités internationaux qui prévoient qu'on ne peut pas forcer les gens à travailler pour les punir.

Mais nous savons que l'emploi n'a d'intérêt pour les patrons, les financiers et les possédants que s'il leur rapporte quelque chose .

Je ne suis pas sûr que les emplois qu'ils veulent imposer aux plus pauvres rentrent dans cette catégorie et donc seront des emplois qui vont coûter plus à la collectivité qu'ils ne vont rapporter.

Pas sûr qu'au final ils aient autant d'argent à mettre par le fenêtre pour que des gens creusent des trous le lundi et les rebouchent le mardi afin d'entretenir une idéologie morale qui est une pure fiction confrontée à la réalité économique.
Le travail n'enrichit que ceux qui ont des employés qui se lèvent tôt et qui se couchent tard.
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0 # Hector 2011-11-24 10:59 "librement débattu avec son référent"

Débattre avec son référent … ahaha, … nous prennent vraiment pour des cons !
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0 # tristesir 2011-11-24 12:58 Une société qui dissimule son autoritarisme parce que c'est pas bon pour que les gens consomment s'ils savent que leur seul droit est d'obéir.
Tout du moins, c'est l'analyse de nos brillants politiciens comme si le capitalisme n'était pas compatible avec la dictature.
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0 # superuser 2011-11-29 10:57 Hier soir, sur France 2 à Mots Croisés, Roselyne Bachelot a remis le couvert, assurant que ces CUI ne sont pas obligatoires. Elle a ouvertement laissé planer la confusion entre la signature du "contrat d'engagement réciproque" conclu avec le référent RSA (qui oblige à accepter un emploi aidé) et la seule signature du contrat de 7 heures.

Autre détail : Sur BFMTV, elle avait précisé "une journée par semaine" au lieu de 7 heures par semaine. Hier soir, elle a dit "une journée par semaine" ou "deux demi journées par semaine"…

www.pluzz.fr/mots-croises.html

Roselyne Bachelot a admirablement joué son rôle de pondératrice des déclarations de ses collègues les plus virulents de l'UMP, Sarko compris.
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0 # Adrien T. 2011-11-29 12:13 Oui, il s'agit pour le gouvernement d'essayer de gagner sur les deux tableaux: ne pas faire fuir les centristes tout en ralliant les boutiquiers et les retraités.
Exercice difficile en fait. La droite m'a semblé tout de même sur la défensive dans cette émission, et Marie-Sol Touraine et Bernard Thibaut ont été à la hauteur.
Le silence de la gauche sur l'incroyable discours de Bordeaux était peut-être dû à l'obligation qui a été faite aux médias de rééquilibrer le temps de parole, après les primaires.
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0 # schtroumf 2011-12-09 11:20 c'es pas cette grosse qui a gaspillé l'argent en vaccins inutiles ? Répondre | Répondre avec citation |
 
 
0 # cakelicot 2012-01-18 19:07 c'est une bonne chose ce travail de 7 h cela va donner de la dignité aux personnes qui comme moi ont envie de travailler et ne pas tendre la main etre assistée puisque les entreprises ne veulent pas embaucher il faut bien accepter ce travail de 7 h pour sortir un peu de la galère !! Répondre | Répondre avec citation |
 
 
0 # superuser 2012-01-18 19:17 Si c'est cela pour vous la dignité, grand bien vous fasse. Répondre | Répondre avec citation |
 
 
0 # Yves 2012-01-19 00:53 Ça peut se comprendre hélas ! Tant le désespoir est grand.

C'est bien ça le problème : Espérer travailler 7 heures pour toucher des allocs de misère et avoir le sentiment de retrouver un peu de dignité.

Le témoignage de Cakelicot est édifiant… 
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0 # RaoulPiconBière 2012-01-27 00:08 Ce contrat ne peut pas être obligatoire.
L'amende de 100 €, j'y crois pas.

Toujours est-il que le décret qui détermine le montant de l'aide à l'employeur vient de paraître.

L'employeur touche heure pour heure 95 % du taux horaire.
Donc ces contrats coûtent à la collectivité, 195 % du smic à l'heure.
Sans cotisations employeurs.

Source : www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025193708
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0 # superuser 2012-01-27 00:59 Donc, les employeurs qui utiliseront ces CUI de 7 heures par semaine n'auront que 52 €/mois à sortir de leur poche, le reste leur étant offert par la collectivité :

www.localtis.info/cs/ContentServer?pagename=Localtis/LOCActu/ArticleActualite&jid=1250263101645&cid=1250263098600
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0 # RaoulPiconBière 2012-01-27 01:14 Conclusion : on coûte moins cher en foutant rien !

Le contrat de 7 heures c'est vraiment pour permettre à des personnes très marginalisées de reprendre contact avec la société.

Les politiques qui utilisent ce texte pour vanter une politique répressive sont d'infâmes menteurs qui détournent l'esprit de la loi et sont véritablement dégueulasses.
Les journalistes qui suivent le pas sont des connards qui n'ont pas étudié le texte une seule seconde.
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0 # RaoulPiconBière 2012-02-18 20:17 Tout savoir sur le contrat CUI de 7 heures :

Citer:
mise en œuvre d’un contrat unique d’insertion dont la quotité de travail hebdomadaire est de 7 heures, dans le secteur non marchand,
mise en œuvre par les conseils généraux pour les bénéficiaires du RSA.

CIRCULAIRE INTERMINISTERIE LLE N°DGCS/SD1C/DGEFP/2012/11 du 20 janvier 2012
http://www.solidarite.gouv.fr/IMG/pdf/circulaire_fevrier_2011.pdf

Citer:
Résumé :
Précisions sur les conditions et modalités de mise en œuvre du contrat unique d’insertion d’une quotité de travail hebdomadaire de 7 heures : taux de prise en charge del’aide Etat fixé à 95%, adaptation des conventions annuelles d’objectifs et de moyens,précisio ns de mise en œuvre opérationnelle dans les départements mettant en place ces nouvelles modalités de CUI.
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