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Accueil Mobilisations, luttes et solidarités Sept ans en CDD : Pôle Emploi condamné

Sept ans en CDD : Pôle Emploi condamné

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L'organisme a été condamné vendredi par le tribunal des Prud'hommes de Compiègne à requalifier en CDI le dernier CDD d'une salariée.

Cette décision de justice, Jenny l’attendait depuis des mois et son ancien employeur, Pôle Emploi, la redoutait. En fin de semaine dernière, elle a appris avec soulagement que le tribunal des Prud’hommes de Compiègne (Oise) lui avait donné raison contre le service public de l’emploi, qui a été condamné à lui verser 23.000 € au titre des indemnités de licenciement et des dommages et intérêts, et à requalifier son contrat en CDI.

L’histoire de Jenny commence en 2003. A cette époque, elle est à la recherche d’un travail. L’ANPE lui propose de l’embaucher en tant qu’agent administratif dans le cadre d’un emploi aidé, les fameux CES (contrat emploi solidarité). Au fil des ans et au gré des changements de la politique d’aide au retour à l’emploi, son contrat est requalifié en CEC (contrat emploi consolidé), puis en CAE (contrat d’accompagnement dans l’emploi), et enfin en CUI (contrat unique d’insertion), avant qu’elle décroche finalement un CDD classique à temps plein au sein de Pôle Emploi en 2009. Durant plus de sept années, elle enchaîne ainsi, sans interruption, les contrats précaires.

En avril 2010, sa vie bascule à nouveau. Pôle Emploi lui annonce que son contrat n’est pas renouvelé. Jenny a 60 ans et il lui reste à valider trois années de cotisations pour pouvoir faire valoir ses droits à la retraite…

«Le plus incroyable, c’est qu’on lui a annoncé ça alors qu’on était en pleine réforme des retraites et que Pôle Emploi avait pour consigne de mettre en place le "plan senior", qui vise à remettre les personnes d’un certain âge au travail», s’étrangle Sabrina Mallet du SNU-Pôle Emploi de Picardie, le syndicat qui a accompagné Jenny.

Ses collègues se mobilisent, une grève est organisée dans son agence de Compiègne. En vain. Jenny retourne de l’autre côté du guichet... Mais elle décide de ne pas en rester là et saisit la justice. «Le droit est très clair : le recours aux contrats précaires et aux CDD, c’est pour faire face temporairement à un pic d’activité, explique Sabrina Mallet. Mais au bout de sept ans, on ne peut plus parler de "pic temporaire"…»

Pour le syndicat, cette affaire souligne le manque d'effectifs au sein de Pôle Emploi et la nécessité d’embaucher plus de personnel en CDI.

Jenny n’est pas un cas isolé. Pôle Emploi a déjà été condamné à trois reprises pour des faits similaires. Le service public de l’emploi n’était pas joignable hier, mais cette affaire est considérée comme emblématique dans la mesure où Pôle Emploi a de plus en plus recours aux contrats précaires. En 2010, il comptait dans ses rangs 3.921 CDD et 2.172 contrats aidés contre 46.203 salariés en CDI.

Pôle Emploi peut toutefois faire appel de la décision des Prud’hommes de Compiègne.

(Source : Le Parisien)

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Mis à jour ( Mercredi, 12 Décembre 2012 16:09 )  

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