Convention Unedic : la CFTC ne signe pas

Lundi, 12 Janvier 2009 18:42
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Rejoignant la CGT et FO, la CFTC a décidé aujourd'hui «à l'unanimité de son bureau confédéral» de ne pas signer l'accord au rabais conclu à la veille de Noël et demande la réouverture des négociations.

A noter que «c'est la première fois de son histoire que la CFTC ne signe pas la convention d'assurance-chômage», selon les termes de sa négociatrice Gabrielle Simon qui dénonce un texte «pas à la hauteur de la crise».

Avant de prendre cette décision, la CFTC avait fait une «ultime proposition» au patronat concernant «l'article 7 de l'accord qui organise la baisse des cotisations sociales» ainsi que «la généralisation de l'indemnisation de tous les demandeurs d'emploi dès 4 mois de cotisation, et la possibilité pour d'autres d'additionner des droits anciens non consommés avec des droits nouveaux». La réponse du Medef étant restée incomplète, la centrale chrétienne l'a rejeté.

Une situation inédite

Afin d'entrer en vigueur et être considérée comme légitime, cette convention doit recevoir au moins trois signatures — dont celles d'un syndicat et d'une organisation patronale —, puis être agréé par le gouvernement. Or à ce jour (et c'est bien la première fois depuis des lustres), elle n'en a reçu que deux : celles du Medef et de son amie la CFDT. Restent la CGPME qui se prononcera mercredi (et qui n'est pas bien chaude, ayant d'ores et déjà estimé que ce texte est un «marché de dupes»… pour le patronat), la CFE-CGC (très réservée) qui doit se prononcer le 20 et l'UPA (plutôt favorable) entre temps...

Sans l'avis favorable de trois «partenaires sociaux», le suspens demeure et le gouvernement ne peut rien ratifier. Dès qu'une troisième organisation signera (certainement l'UPA), la nouvelle convention s'appliquera à partir de cette date sans rétroactivité, comme ce fut le cas en 2006 où elle ne prit effet qu'au 18 janvier.

La CFTC rappelle que la seule signature de la CFDT n'entraîne pas de fait la mise en œuvre de l'accord. «La CFTC souhaite que le gouvernement dise aux partenaires sociaux : remettez-vous autour de la table pour rediscuter», a déclaré Gabrielle Simon, invoquant un précédent sous le gouvernement Raffarin. De quoi irriter grandement le petit homme pressé qui nous dirige.


DERNIÈRE MINUTE : Sur les pas de la CFTC, la CGT et FO demandent la réouverture des négociations => lire en commentaire…

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Mis à jour ( Mercredi, 21 Janvier 2009 21:04 )