Actu Chômage

jeudi
28 mars
Taille du texte
  • Agrandir la taille du texte
  • Taille du texte par defaut
  • Diminuer la taille du texte
Accueil Mobilisations, luttes et solidarités Victoire judiciaire pour des travailleurs de l'amiante

Victoire judiciaire pour des travailleurs de l'amiante

Envoyer Imprimer
La cour d'appel de Paris a donné raison, jeudi, à 36 salariés partis en préretraite dans le cadre du dispositif proposé aux employés fortement exposés à l'amiante. Elle a condamné leur employeur, la société ZF Masson, à leur verser quelque 800.000 € de dommages et intérêts.

Cette décision est vue comme une véritable victoire par l'Association nationale de défense des victimes de l'amiante (Andeva) et le défenseur des salariés, Me Jean-Claude Teissonnière, car c'est la première fois qu'une cour d'appel française se prononce sur ce dossier.
En juin, le conseil des Prud'hommes de Bergerac avait condamné une autre entreprise, la société Ahlstrom, à indemniser 17 de ses anciens employés. Ahlstrom a depuis fait appel, mais la cour d'appel de Bordeaux n'a pas encore rendu sa décision.

Dans son arrêt, la 18e chambre sociale de la cour d'appel de Paris rappelle que «ZF Masson, entreprise spécialisée dans la production de réducteurs pour la marine et de disques de freins, a fait usage de manière constante à l'amiante». Or, remarque-t-elle, la «méconnaissance de certaines règles» et «l'insuffisance des mesures prises» a «eu pour conséquence d'exposer l'ensemble des salariés de la société au risque d'amiante, avec pour conséquence une réduction de leur espérance de vie, et leur a ainsi fait perdre la chance de poursuivre leur carrière à son terme».

«Dans ces conditions, observe-t-elle, ils se sont trouvés contraints d'opérer un choix entre, d'une part, la poursuite de leur activité professionnelle mais en prenant le risque de demeurer exposés à une contamination qui leur ferait perdre 6 à 7 ans d'espérance de vie [...] et d'autre part, une cessation anticipée d'activité impliquant une baisse de revenu de 35%. [...] Leur choix dans ces circonstances est un choix par défaut, conséquence de la carence de leur employeur», il a donc occasionné à chacun des demandeurs «un préjudice économique direct et certain». Elle a évalué ce préjudice entre 1.600 et 52.000 € par salarié, soit un total d'environ 800.000 €.

(Source : Le Parisien)

Lire aussi :
Articles les plus récents :
Articles les plus anciens :

Mis à jour ( Vendredi, 19 Septembre 2008 10:59 )  

Votre avis ?

Les forums d’Actuchomage rouvrent leurs portes le 12 octobre. Ça vous inspire quoi ?
 

Zoom sur…

 

L'ASSOCIATION

Présentation de l'association et de sa charte qui encadre nos actions et engagements depuis 2004.

 

ADHÉRER !

Soutenir notre action ==> Si vous souhaitez adhérer à l’association, vous pouvez le faire par mail ou par écrit en copiant-collant le bulletin d’adhésion ci-dessous, en le ...

 

LES FONDATEURS

En 2004, une dizaine de personnes contribuèrent au lancement de l'association. Elles furent plusieurs centaines à s'investir parfois au quotidien ces 16 dernières années. L'aventure se pou...