La cour d'appel de Paris a donné raison, jeudi, à 36 salariés partis en préretraite dans le cadre du dispositif proposé aux employés fortement exposés à l'amiante. Elle a condamné leur employeur, la société ZF Masson, à leur verser quelque 800.000 € de dommages et intérêts.

Cette décision est vue comme une véritable victoire par l'Association nationale de défense des victimes de l'amiante (Andeva) et le défenseur des salariés, Me Jean-Claude Teissonnière, car c'est la première fois qu'une cour d'appel française se prononce sur ce dossier.
En juin, le conseil des Prud'hommes de Bergerac avait condamné une autre entreprise, la société Ahlstrom, à indemniser 17 de ses anciens employés. Ahlstrom a depuis fait appel, mais la cour d'appel de Bordeaux n'a pas encore rendu sa décision.

Dans son arrêt, la 18e chambre sociale de la cour d'appel de Paris rappelle que «ZF Masson, entreprise spécialisée dans la production de réducteurs pour la marine et de disques de freins, a fait usage de manière constante à l'amiante». Or, remarque-t-elle, la «méconnaissance de certaines règles» et «l'insuffisance des mesures prises» a «eu pour conséquence d'exposer l'ensemble des salariés de la société au risque d'amiante, avec pour conséquence une réduction de leur espérance de vie, et leur a ainsi fait perdre la chance de poursuivre leur carrière à son terme».

«Dans ces conditions, observe-t-elle, ils se sont trouvés contraints d'opérer un choix entre, d'une part, la poursuite de leur activité professionnelle mais en prenant le risque de demeurer exposés à une contamination qui leur ferait perdre 6 à 7 ans d'espérance de vie [...] et d'autre part, une cessation anticipée d'activité impliquant une baisse de revenu de 35%. [...] Leur choix dans ces circonstances est un choix par défaut, conséquence de la carence de leur employeur», il a donc occasionné à chacun des demandeurs «un préjudice économique direct et certain». Elle a évalué ce préjudice entre 1.600 et 52.000 € par salarié, soit un total d'environ 800.000 €.

(Source : Le Parisien)