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Accueil Mobilisations, luttes et solidarités Délocalisation abusive : Arena condamné

Délocalisation abusive : Arena condamné

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Le conseil des Prud'hommes de Libourne (Gironde) vient de condamner Arena, qui a délocalisé sa production, à verser 4,8 millions d'euros de dommages et intérêts à 96 ex-salariéEs, soit 50.000 € chacunE plus 600 € de frais d’avocat, pour licenciement économique abusif.

Ces employés, en majorité des femmes, contestaient le motif économique de leur licenciement, notifié en mars 2007 après que l'activité de leur usine de maillots de bain, comptant 169 salariés et basée à Libourne, avait été transférée notamment en Chine.

«S'il est évident que le transfert d'activité dans des pays à protection salariale et sociale inférieure aux normes françaises est susceptible d'entraîner une diminution des coûts de production ainsi qu'une augmentation des marges, cette circonstance ne saurait à elle seule constituer un motif économique de licenciement suffisant», a relevé le juge départiteur, estimant ainsi que le licenciement des salariés prononcé pour motif économique «n’(avait) pas de cause réelle et sérieuse».

Après avoir réalisé 77 millions d'euros de chiffres d'affaires en 2005 contre 100 millions d'euros lors de l'exercice précédent, la direction d'Arena avait annoncé en novembre 2006 l'arrêt de l'activité industrielle en France, au motif d'un «manque de compétitivité» du site. Concluant à «une opération purement financière» de la part d’Arena, les Prud’hommes ont qualifié le préjudice envers les salariés «d’une exceptionnelle gravité».

La direction du groupe a annoncé son intention de faire appel.

(Source : 20 Minutes)

Lire en commentaire : L'avis d'un avocat spécialiste en droit du travail sur cette condamnation.

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Mis à jour ( Lundi, 08 Septembre 2008 18:44 )  

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