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Accueil Social, économie et politique RSA : Sarkozy veut taxer «les revenus du capital»

RSA : Sarkozy veut taxer «les revenus du capital»

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Le secret est déjà éventé puisque l'annonce doit se faire demain à Laval, en Mayenne, un département qui teste le RSA depuis le 1er mars et où le chef de l'Etat doit se rendre pour «parler social» et lancer «un message politique fort»...

Le journal Les Echos a vendu la mèche ce matin : pour financer le Revenu de solidarité active de Martin Hirsch, qui doit être généralisé à compter de juin ou juillet 2009, Nicolas Sarkozy joue la carte socialiste en voulant «mettre à contribution les revenus du patrimoine (revenus fonciers…) et de placement (dividendes, assurance-vie, etc…) via un nouveau prélèvement de 1,1%. [...] La recette de cette contribution additionnelle, qui s'ajoutera aux 11% de prélèvements sociaux existants (CSG, CRDS, contribution de 2%, cotisation solidarité autonomie de 0,3%) et qui touchera les revenus perçus en 2009 serait proche de 1,5 milliards d'euros».

Ainsi, le misérable financement de ce dangereux pis-aller «est donc garanti», écrit le quotidien économique qui précise que la prime pour l'emploi (PPE) «sera simplement gelée en 2009 (son barème n'évoluera pas en loi de Finances, contrairement à celui de l'impôt sur le revenu), ce qui permettra de grappiller quelques centaines de millions d'euros d'économies sans réduire drastiquement le nombre de bénéficiaires, conformément aux vœux de l'UMP».

Expérimenté dans 34 départements sous une forme limitée, le projet de loi sur le RSA doit être présenté en Conseil des ministres le 3 septembre, puis examiné «en urgence» par le Parlement lors de la session extraordinaire qui s'ouvre le 22 septembre.

Le capital, le vrai, peut dormir tranquille.
Affaire à suivre...

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Mis à jour ( Mercredi, 27 Août 2008 10:52 )  

Commentaires 

 
0 # superuser 2008-08-27 10:28
Jean Arthuis, sénateur UDF de la Mayenne et président de son Conseil général (où l'on compte 1.900 bénéficiaires du RMI et 370 cobayes qui testent le RSA), estime que ce dispositif est «un bon système». «C’est une question de dignité humaine : je comprends qu’on refuse un travail parce qu’au final on va y perdre de l'argent», avoue-t-il. LIRE ICI…

Ce n'est pas l'avis de Jean-Louis Tourenne, président PS du conseil général d'Ille-et-Vilaine, qui expérimente lui aussi le RSA depuis le 1er janvier et considère que sa généralisation est un «formidable marché de dupes» : à la charge qui reviendra aux départements s'ajoute la question des barèmes qui, selon lui, rendra de toutes manières inefficace «l'incitation au retour à l'emploi». LIRE LÀ…

Des allégations que ne contredisent pas le premier bilan de l'expérimentation arrêté au 31 mars 2008 et publié récemment par le Haut commissariat aux Solidarités actives lui-même…
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0 # ledesa 2008-08-27 10:48 Attention, pour ma part il y a tromperie sur l'annonce faite, car moi je dis que Sarkozy va encore pomper les maigres économies du français "moyen" !!!

Il ne taxe pas du tout LE CAPITAL des Capitalistes (CAC 40 en premier)… mais taxe l'économie, le bas de laine des petits, et ce n'est pas du tout la même chose !!!

Appelons un chat un chat et ne tombez pas encore une nouvelle fois dans le piège de cette Xème "Com" mensongère colportée par les médias à la botte du pouvoir !
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0 # superuser 2008-08-27 11:35
Avons-nous ici l'habitude de tomber dans les panneaux de la com’ gouvernementale ???

Vous insultez notre travail et notre intégrité. S'il y a bien un site qui s'efforce de décortiquer la désinformation économique qui sévit dans ce pays sur les questions qui nous intéressent (emploi, chômage, répartition des richesses, logement, fiscalité, etc…), c'est bien nous, ici à Actuchomage.

L'info vient de paraître : tant que nous n'avons pas d'éléments supplémentaires , nous ne pouvons en dire plus et faire preuve d'esprit critique. Nous n'avons pas l'habitude de broder sur du vide et attendons la suite.

La rédaction
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0 # ledesa 2008-08-27 14:32 @Superuser…qui s 'énerve… sans raison !

Je ne critique point votre excellent travail d'information, et vous demande de m'excuser car peut-être me suis-je mal expliqué!
Quand je parle de médias je parle de la radio, de la télé et des journaux qui tous sans exception disent, je cite : "taxer le capital" !… et tout ça n'est pas sans raison, celle de faire croire aux français que sarkozy s'attaque enfin au Capital…istes !!!

Mais sur le fond, il n'en est pas question, il va une nouvelle fois taxer le maigre bas de laine des petits épargnants via l'assurance vie et certainement d'autres placements (peut-être le livret A?!!!) mais qui ne sont en aucune façon les endroits,( comme les centaines de niches fiscales) ou les vrais, les gros, les super-gros CAPITALISTES planquent leur pognon !!!

Voilà qui j'espère vous aidera à comprendre ce que je veux dire !
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0 # superuser 2008-08-27 14:45 Je ne m'énerve pas «sans raison». Je remarque que vous avez souvent tendance à ruer dans les brancards, que ce soit ici… ou sur les forums.

Quand vous écrivez «Ne tombez pas encore une nouvelle fois dans le piège de cette Xème "Com" mensongère colportée par les médias à la botte du pouvoir», on se demande à qui vous vous adressez.

Soyez plus clair et plus posé : on comprendra mieux ce que vous souhaitez exprimer.
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0 # superuser 2008-08-27 11:57 Les revenus concernés par la taxe RSA (la «TSA» ?)

Voici la liste des revenus du capital qui devraient, selon Les Echos, être concernés par la taxe de 1,1% envisagée pour financer le Revenu de solidarité active :

ASSURANCE-VIE
Douze millions de personnes sont titulaires d'un contrat d'assurance-vie, selon la Fédération française des sociétés d'assurance (FFSA). En juin, l'encours des contrats d'assurance-vie et de capitalisation s'élevait à 1.154 milliards d'euros.

ACTIONS
Un Français sur six (16% exactement) détenait en 2004 des actions, selon l'INSEE. D'après Didier Cornardeau, président de l'Association des petits porteurs actifs (Appac), on recensait 6,5 millions de petits actionnaires en France en 2008 (contre 7 millions en 2007).
Un petit actionnaire est un actionnaire individuel qui ne détient pas plus de 200 actions d'une même société cotée en Bourse, directement ou via un PEA (Plan d'épargne en actions). Les trois-quarts des petits actionnaires habitent le sud de la France (des retraités pour la plupart), suivi par les "grandes familles" du nord de la France. Paris ne compte pas plus de 200.000 petits actionnaires.

REVENUS FONCIERS
Quatre millions de foyers disposaient de revenus fonciers, selon les déclarations de revenus de 2002 déposées en 2003, pour un montant s'élevant a 16,6 milliards d'euros, selon la direction générale des impôts.
Pour la grande majorité des foyers, il s'agit d'un revenu annexe qui représente en moyenne 15% de leur revenu global. Le nombre de foyers concernés augmente depuis 10 ans de 2,4% en moyenne par an.
Le montant moyen annuel de ce revenu est de 4.180 € (pour un loyer annuel moyen de 10.500 €). Dans près de 99% des cas, le revenu foncier est un revenu secondaire. En moyenne, le revenu foncier représente 15% des revenus des propriétaires-bailleurs. Environ 40% des agriculteurs et des professions libérales déclarent des revenus fonciers, mais seulement 7% des salariés.

(Source : Le Nouvel Obs)
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0 # superuser 2008-08-27 14:26
Dans un communiqué Jean-Louis Tourenne, président PS du Conseil général d'Ille-et-Vilaine (qui envisage de cesser l'expérimentation du RSA dans son département) est indigné : «Les classes moyennes seront touchées pour peu qu'elles aient placé quelque argent en prévision des accidents de la vie (décès, chômage…). Les personnes modestes, par exemple les veuves d'agriculteurs en milieu rural, propriétaires de petits biens qu'elles louent, seront taxées alors qu'elles ne sont généralement pas imposables».
«Le président a fait voter, dans son paquet fiscal, un bouclier à 50%. Les plus riches ne seront donc pas concernés par la mesure envisagée».


On songe également aux 486 niches fiscales qui ont coûté 73 milliards d'euros à l'Etat l'année dernière : sur ce point Nicolas Sarkozy risque fort, demain, de rester parfaitement silencieux.
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0 # superuser 2008-08-29 15:00
Selon le magazine Alternatives Economiques, ce sont à 80% des ménages vraiment «riches» qui participeront ainsi au financement du RSA => LIRE ICI
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0 # superuser 2008-08-27 14:35 Quelques réactions intéressantes :

Alain Lambert, ancien ministre délégué au Budget et membre UMP de la commission des Finances du Sénat : «Je suis dubitatif sur cette annonce. […] Je suis surpris que nous accroissions les prélèvements pour pouvoir financer le RSA. […] Dans le montant considérable des dépenses sociales françaises, si nous avions fait le ménage, il est probable que nous aurions pu en interne trouver les ressources nécessaires pour le financer. […] Augmenter les impôts sur le capital alors qu'on a baissé il y a un an les droits de succession, j'ai besoin de quelques minutes pour comprendre.» (France Inter)

Hervé Mariton, député UMP de la Drôme : «Moi, j'ai été élu pas pour créer des impôts nouveaux. J'ai été élu avec entre autres un engagement clair de ne pas augmenter les prélèvements obligatoires. […] Quand un train nous paraît mal parti, il faut le dire. Le train du RSA, c'est une bonne idée de l'afficher mais le faire partir dans de telles conditions, je trouve que ça n'est pas convenable.» (Europe 1)
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0 # ledesa 2008-08-27 14:50 Si ça coince à Droite, apparemment cela ne pose pas de question aux Socialos qui EUX applaudissent des 2 mains, à l'image de Hollande et Ayrault ? !!!

C'est vraiment à désespérer pour l'avenir avec de tels personnages !
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0 # St-Dumortier 2008-08-27 22:49 Bonjour,

si quelqu'un dispose d'une étude comparative claire et chiffrée
démontrant le surcoût du RSA en rapport des dispositifs de cumul actuels,
je suis vivement intéressé à en prendre connaissance.
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0 # YoshiL7 2008-08-28 10:22 J'ai certainement pas tout compris sur le fonctionnement et le besoin de financement du RSA… mais j'ai cru entendre et comprendre que si :
- Je suis rmiste à 100 euros/mois
- Je trouve une activité pour 100 euros/mois
- Dès lors, je toucherai mes 100 euros de salaire + 38 euros de complément RSA
- Ainsi, les 100 euros de salaire vont m'être payés par mon patron (si on peut appeler cela un patron à ce niveau-là) et les 38 euros de bonus par l'état…
- Du coup, l'état économisera 100 - 38 = 62 euros tous les mois…

Donc le financement nécessaire pour le RSA se destine à quoi, à qui ? Est-ce pour financer les 100 euros que le patron va donner ?
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