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Le Grenelle de l'Insertion sonne la fin du contrat d'avenir et du CI-RMA

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Il était temps ! Le rapport de conclusion du Grenelle de l'Insertion préconise de tailler dans le maquis des contrats aidés, qu'il juge sévèrement.

«Gouvernés par la quantité plus que la qualité», ces dispositifs, fers de lance du plan de cohésion sociale de Jean-Louis Borloo depuis 2004, ont servi «d'ajustement conjoncturel aux politiques de lutte contre le chômage». Dénonçant l'effet d'aubaine de ces contrats subventionnés dans le secteur privé, leur inefficacité en matière de formation ou de pérennisation du retour à l'emploi, l'Etat est également rappelé à son devoir d'«exemplarité» : il est prié de ne plus les utiliser comme une variable d'ajustement mais comme une voie de recrutement durable.

Hélas, dans un contexte où l'Etat-employeur supprime ses emplois pérennes et précarise la Fonction publique, on doute que cette réprimande ait un quelconque effet. Même constat dans le privé où les entreprises refusent qu'on conditionne une partie de leurs allègements de cotisations sociales à leur investissement dans les politiques d'insertion.

Le rapport recommande donc de «ne retenir que deux régimes juridiques de contrats aidés» sur les sept existants, à savoir le contrat initiative-emploi (CIE, qui sera assorti d'une obligation d'embauche en CDI) pour le secteur marchand, et le contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE) pour le secteur non marchand. Autre dispositif à privilégier : le contrat de professionnalisation, aux vertus reconnues et qui devrait bénéficier davantage aux adultes et aux jeunes sans qualification.
Il recommande aussi que l'ensemble des personnes en situation d'insertion (chômeurs de longue durée, RMistes, parents isolés à l'API, titulaires de contrats aidés...) puisse, au même titre que les demandeurs d'emploi indemnisés par l'Assedic, accéder au Service public de l'Emploi.

Hélas, encore, il est question que la durée hebdomadaire de ces contrats, qui sera ensuite fixée par la loi, se limite à un plancher de 20 heures seulement. Et ces salariés seraient toujours décomptés des effectifs, échappant aux seuils sociaux.

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Mis à jour ( Vendredi, 23 Mai 2008 14:34 )  

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