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Expulsions locatives : la Fondation Abbé Pierre dénonce la dérive répressive de l'Etat

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A la veille de la reprise des expulsions locatives, la Fondation Abbé Pierre dénonce une «dérive répressive de la part de l'Etat», expliquant qu'en près de dix ans le nombre d'expulsions effectuées avec le concours de la police a doublé.

«En 2006, le nombre de décisions de justice prononçant un jugement d'expulsion atteignait 102.967 cas», selon la Fondation qui s'appuie sur les derniers chiffres disponibles auprès du ministère de la Justice. «Parmi eux, souligne l'association, les huissiers délivrèrent plus de 47.500 "commandements à quitter les lieux" (...) dénommés, encore récemment, "obligation de déguerpir"».

La Fondation dénonce «les pressions de propriétaires, d'huissiers ou de certains avocats pour congédier un ménage, par l'utilisation de diverses menaces parfois illégales», selon elle. Par ailleurs, «les huissiers qui appliquent la procédure d'expulsion constatant l'impossibilité pour les ménages de partir faute de relogement, se voient contraints de demander le concours de la force publique aux préfets pour procéder à l'expulsion. Des préfets qui l'ont accordé pour 25.144 ménages en 2006, soit deux dossiers sur trois (64,9%)», selon l'association. «Une majorité des ménages quitte le domicile peu de temps avant l'arrivée des représentants de l'ordre afin d'échapper au sentiment de honte devant leurs proches, souligne la Fondation, mais ce sont encore 10.719 situations qui ont effectivement donné lieu à intervention».
«Les chiffres 2006 montrent donc une augmentation des expulsions manu militari, qui ont doublé depuis 1998, tout comme le nombre d'accords donnés par les préfets pour l'intervention de la force publique», selon la Fondation. «A l'époque, précise-t-elle, ces accords n'étaient délivrés que dans 40% des demandes contre 65% aujourd'hui».

Pour la Fondation, «nous assistons manifestement à une dérive répressive de la part de l'Etat, un positionnement confirmé par des circulaires ministérielles invitant les préfets à se montrer plus fermes, sans tenir compte du grave contexte de crise économique et immobilière et de la fragilisation des ménages modestes».
«A Paris, fait nouveau, l'expulsion touche ainsi de plus en plus les classes moyennes. La part du budget de ces ménages consacré au logement représente désormais de 35 à 50%. Elle ne leur permet plus, dès lors qu'un incident survient, de payer l'intégralité du loyer et des charges», constate l'organisation caritative. Et de souligner que «la baisse du pouvoir d'achat des Français (pour une large part provoquée par les dépenses liées au logement) renforce bien évidemment la question de ces impayés, et par conséquent le risque d'expulsion locative».

(Source : La Tribune)

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Mis à jour ( Samedi, 15 Mars 2008 10:50 )  

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