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L'ISF vidé de sa substance

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L'ISF, l'impôt de solidarité sur la fortune, n'a pas disparu. Mais les mesures de la récente loi Tepa sur le pouvoir d'achat, qui a reçu le feu vert de Bruxelles, permettent à la majorité des contribuables d'y échapper. En toute légalité, voire même en s'enrichissant.

Pas besoin d'aller cacher votre magot au Liechtenstein pour échapper à l'impôt de solidarité sur la fortune : si vous êtes redevable de moins de 50.000 € au fisc au titre du patrimoine que vous détenez en 2008, il est désormais possible d'effacer d'un coup de baguette magique cette note. Il suffit pour cela d'investir dans une ou plusieurs PME avant la mi-juin, et le tour est joué ! De quoi mettre du baume au cœur de toutes les personnes dont le patrimoine taxable a dépassé 770.000 € et qui sont, à ce titre, assujetties à cet impôt tant critiqué. Et aujourd'hui vidé d'une grande partie de sa substance...

Pour Emmanuel Narrat, de la société Haussmann Patrimoine, «ces mécanismes d'investissement dans le non-coté relèvent du curatif en réduisant le montant de l'impôt dû, mais ils sont assez risqués et peuvent déséquilibrer le patrimoine». Il recommande donc de faire aussi du "préventif", en diminuant l'assiette taxable. Avec les nouvelles assurances-vie diversifiées, les contrats de capitalisation, l'immobilier en nue-propriété, les forêts ou les œuvres d'art, ce ne sont pas les solutions qui manquent. Si cela ne suffit pas, il reste une autre possibilité, au travers du «bouclier fiscal» qui plafonne l'imposition totale (y compris les prélèvements sociaux) à 50% des revenus.

Les personnes qui ont la maîtrise de leurs revenus peuvent, grâce à lui, réduire leur ISF et les autres impôts à peau de chagrin, en recourant par exemple à des sociétés holdings. «Sur le strict plan de l'ISF, le recours aux sociétés n'est en revanche pas une bonne idée», prévient Sophie Gonsard, responsable patrimoniale d'un office notarial. Sauf, bien sûr, à vouloir créer un flou artistique autour de ce que vous détenez. Ce qui reste une pratique risquée, mais pas tant que cela : les sous-déclarations sont requalifiables par le fisc pendant trois ans seulement - lorsqu'il contrôle… -, alors que les absences de déclarations peuvent être poursuivies pendant dix ans, six à compter du 1er juin.

Les plus grosses fortunes frappées de plein fouet

Les biens professionnels d'un dirigeant d'entreprise étant exclus de l'ISF, cet impôt ne devrait finalement plus toucher grand monde, hormis les détenteurs de gros patrimoines immobiliers, peu mobiles par nature. Les plus grosses fortunes, pour lesquelles les nouveaux dispositifs ne sont qu'une goutte d'eau, continuent à être frappées de plein fouet et celles qui ne peuvent pas faire jouer le bouclier fiscal n'ont guère d'autre choix que de partir à l'étranger. En fait, l'ISF est aujourd'hui une menace pour les seuls chefs d'entreprise qui vendent leur société, sans préparer la suite. Dès le jour de la cession, leur patrimoine devient en effet privé et supporte l'impôt chaque année à un barème lourd. «Pour éviter ce choc, il existe de multiples solutions comme la création d'un holding ou des engagements de conservation, rassure Patrick Ganansia, d'Initiatives Financières. Mais le plus important est de s'y prendre à l'avance pour bien préparer cette étape». Le jeu en vaut véritablement la chandelle !

(Source : La Tribune)

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Mis à jour ( Samedi, 22 Mars 2008 15:31 )  

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