Actu Chômage

lundi
22 juillet
Taille du texte
  • Agrandir la taille du texte
  • Taille du texte par defaut
  • Diminuer la taille du texte
Accueil Social, économie et politique L'Etat doit 9 milliards à la Sécu !!!

L'Etat doit 9 milliards à la Sécu !!!

Envoyer Imprimer
Pour ce qui est de payer son dû à l'intérêt collectif, l'Etat est résolument mauvais payeur : de la même façon qu'il ne rembourse pas ce qu'il doit aux départements depuis la décentralisation, les caisses de Sécurité sociale subissent les effets désastreux des politiques de l'emploi du gouvernement.

Alors que le déficit du régime général de la Sécurité sociale devrait atteindre 12 milliards d'euros en 2008, l'Etat n'a pas encore remboursé les 600 millions d'euros d'exonérations de cotisations qu'il a consenti aux entreprises sur les bas salaires en 2006, et sa dette cumulée vis à vis de l'assurance-maladie s'élève désormais à 5 milliards, selon le ministre du Budget Eric Woerth.
Pourtant, le gouvernement s'apprête à consacrer 13 milliards d'euros par an à son futur "paquet fiscal" dont le dispositif sur les heures supplémentaires en coûtera à lui seul la moitié.

=> L'ÉTAT DOIT EN RÉALITÉ 9 MILLIARDS À LA SÉCU, selon la Cour des comptes

Lire aussi :
Articles les plus récents :
Articles les plus anciens :

Mis à jour ( Samedi, 07 Juillet 2007 19:45 )  

Commentaires 

 
0 # superuser 2007-07-12 16:59
Alors que Nicolas Sarkozy veut faire avancer son projet de "contrat de travail unique" sous prétexte qu'il y a actuellement 38 contrats différents, on oublie de dire que si 86% des salariés sont en CDI et que la CGPME (patronat des PME) fait valoir qu'elle "ne pourra se passer ni de l'intérim, ni du CDD", restent les innombrables contrats au rabais créés par les pouvoirs publics eux-mêmes pour la formation en alternance ou pour aider certains chômeurs à retrouver du travail (CIE, CAE, RMA, contrat d'avenir, etc…), qui ne concernent qu'une minorité de salariés ainsi précarisés, et contribuent à l'insuffisance des recettes des régimes sociaux.
Répondre | Répondre avec citation |
 
 
0 # superuser 2007-07-25 19:12 Le ministre des Comptes publics Eric Woerth annonce que "l'Etat transfèrera 5,1 milliards d'euros avant octobre" pour régler sa dette à l'égard de la Sécurité sociale et compensera désormais "à l'euro près" les allègements de charges, dans Le Monde daté de mercredi 25 juillet.

La dette de l'Etat vis-à-vis du régime général de la "Sécu" atteignait 5,1 milliards d'euros au 31 mars, avait indiqué en mai la Commission des comptes de la Sécurité sociale (CCSS), qui relevait que les "régularisations par l'Etat" début 2007 avaient été "beaucoup moins importantes" qu'en 2006. Eric Woerth reconnaît que "cette dette est source de conflits et d'incompréhension s entre l'Etat et la sphère sociale".

Recettes de privatisation. "Pour régler ce problème, l'Etat transfèrera à l'ACOSS (organisme chargé de collecter les cotisations sociales) avant octobre 5,1 milliards d'euros provenant des recettes déjà enregistrées de privatisation, soit l'équivalent de sa dette au régime général (salariés) au 31 décembre 2006", annonce le ministre.
Pour l'année 2007, "nous compenserons les allègements de charges à l'euro près, quitte à modifier nos règles de gouvernance", promet Eric Woerth. Le ministre fait valoir que "les gestionnaires de l'Etat doivent cesser d'utiliser, comme cela a encore été fait en 2006, les sommes destinées à la compensation des exonérations pour d'autres dépenses".

(Source : Le Nouvel Obs)
Répondre | Répondre avec citation |
 
 
0 # superuser 2007-08-12 22:17 Une déclaration des administrateurs CGT de l’ACOSS du 21 Mai 2007 :

Le bilan des cotisations sociales exonérées en faveur du Patronat pour l’année 2006 est très préoccupant. En effet, ce qui est appelé «des aides pour l’emploi» en faveur des employeurs atteint la somme de 23,9 milliards d’euros, soit près de 10% des cotisations perçues par les URSSAF. Mais en rapportant les exonérations aux seules cotisations patronales du secteur privé, leur part est alors de 19,5%. 21,6 milliards sont compensés par le budget de l’Etat, c'est-à-dire que les employeurs transfèrent leurs obligations sociales directement sur les contribuables.

Le manque à gagner pour les comptes de la Sécurité sociale est de 2,3 milliards d’euros, une somme considérable compte tenu de la conjoncture. On comprend mieux les projets actuels de fusion des lois de Finances de l’Etat et de financement de la Sécurité sociale à la lumière de ce constat. Les cartes seraient ainsi brouillées et les partenaires sociaux, comme les citoyens, n’auraient plus de visibilité sur les budgets propres de la Sécurité sociale.

Après une évolution de plus 4,7% enregistrée en 2005, ces exonérations ont augmenté de 13,5% en 2006 et c’est le dispositif «Fillon» qui explique quasi intégralement cette évolution conséquente des exonérations, selon les études de l’ACOSS, la Caisse nationale des URSSAF. Le montant exonéré «Fillon» est maximal pour un Smic. Un tiers des exonérations sont relatives à un salaire inférieur à 1,1 Smic qui concerne 12% des salariés. Quasiment la moitié du montant exonéré est générée par un salaire compris entre 1,1 et 1,3 Smic qui concerne 20% des salariés. Au-delà de 1,6 Smic, soit 42% des salariés et 58%de la masse salariale, l’employeur ne bénéficie plus d’exonération.

L’ACOSS constate également que plus l’établissement est petit, plus le taux d’exonération est élevé compte tenu de la faiblesse des salaires moyens versés par ces établissements. La construction, le commerce, l’agriculture et les services aux particuliers sont particulièremen t concernés. Ainsi, l’emploi à domicile concentre 1,6 milliard d’euros d’exonérations de cotisations auxquelles il faut ajouter des allègements fiscaux conséquents.

Cette situation est malsaine et préjudiciable pour les comptes sociaux, pour le budget de l’Etat, elle encourage l’emploi précaire et sous payé.

La CGT propose depuis longtemps une réforme du financement de la Sécurité sociale qui soit juste socialement et efficace économiquement, ainsi que des mesures en faveur de l’emploi stable et bien rémunéré. Il est urgent de tourner le dos à des politiques publiques coûteuses, inadaptées pour solutionner les problèmes posés.
Répondre | Répondre avec citation |
 

Votre avis ?

Après plus de 6 mois, que vous inspire le mouvement Gilets Jaunes ?
 

Zoom sur…

 

La lutte contre le chômage est une escroquerie intellectuelle

Vous estimez que la lutte contre le chômage n'est, visiblement, pas la priorité de ceux qui nous gouvernent ? Vous vous étonnez qu'il n'y ait, sur ce point et depuis si longtemps, jamais de projet ...

 

Ces associations qui se battent pour les chômeurs

Au nombre de quatre au niveau national, elles méritent la gratitude et l'adhésion de tous les précaires et privés d'emploi. Grâce à elles - il faut le dire -, en 2004, les «Recalculés» n'aura...

 

TPN/TSS : EDF, GDF et le gouvernement arnaquent les plus pauvres

Des centaines de milliers de Français modestes ou pauvres n’ont toujours pas accès aux tarifs sociaux de l’électricité (TPN) et du gaz (TSS). Du côté d’EDF, de GDF et du gouvernement, tout...