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Discriminations à l’embauche : Nouveau procès à Lyon

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En 2005, 7 membres d’APNÉE/Actuchomage saisissaient la HALDE (Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité) de 40 annonces de recrutement présentant des critères d’âge restrictifs et illégaux. Si le Procureur de la République de Paris a classé sans suite les plaintes relevant de sa juridiction, quelques Procureurs de province ont décidé d’engager des poursuites contre les entreprises incriminées. Le 13 février 2007, le Tribunal de grande instance de Lyon condamnait pour la première fois en France une entreprise. Le 5 mars, une société bordelaise était elle aussi condamnée à 3.000 € d’amende. Troisième procès, le 5 juin.

Mardi 5 juin, au Tribunal de grande instance de Lyon, se déroulera le TROISIÈME PROCÈS contre les discriminations à l’embauche sur des critères d’âge. Cela fait maintenant plus de deux ans que notre association milite activement sur ce thème majeur : le chômage des «seniors», et nous avons déjà obtenu deux décisions de Justice favorables. Rappelons qu'en France, plus de 400.000 chômeurs âgés de plus de 57 ans sont aujourd’hui dispensés de recherche d’emploi (DRE) : à ce titre, ils ne sont pas comptabilisés dans le taux de chômage officiel (la catégorie 1).
Se posent aussi deux autres questions essentielles : Peut-on repousser l’âge légal de la retraite alors qu’à 50 ans on vous fait comprendre que vous êtes «trop vieux» pour travailler ? Et quid des régimes spéciaux en vigueur dans certaines entreprises et établissements publics qui imposent des limites d’âge discriminatoires et illégales à l’embauche (40 ans à EDF) ?

Quelques mesurettes bidons en guise de réponse

Cela fait donc plus de deux ans que notre association engage des actions (dont certaines ont connu de forts retentissements médiatiques), sans obtenir la moindre réponse concrète de la part de ceux qui sont en charge de ce dossier. Les mesurettes du «Plan Seniors» (le fumeux «CDD-vieux»), annoncées il y a quelques mois à grand battage médiatique par Gérard Larcher et Jean-louis Borloo, ne sont pas à la hauteur de cette crise qui couve et conduit des centaines de milliers de travailleurs opérationnels, âgés de plus de 50 ans - parfois même de 40/45 ans dans certains secteurs d’activité -, sur des voies de garage en attendant la retraite. Et nous en savons quelque chose ici, sur Actuchomage, nous qui comptons parmi nos 4.000 membres et adhérents un grand nombre de «Seniors».

Le scandale continue… Pour combien de temps encore ?

Aujourd’hui, plus de deux ans après avoir alerté les plus hautes autorités de ce pays sur cette situation affligeante, nous devons nous contenter de «petits procès» à Lyon et Bordeaux pour rappeler à ceux qui nous gouvernent que rien n’est réglé. Maigre résultat !
Vous trouverez ci-dessous les principales démarches que nous avons entreprises depuis 2005 et qui restent pour la plupart sans réponse… quand elles n’ont pas été tout simplement «classées sans suite» par la Justice. Le scandale continue…

Tout savoir sur :

Discrimination à l’embauche : 3.000 € d’amende pour une entreprise bordelaise.

Procès de Lyon : La sélection par l'âge reconnue comme une discrimination.

7 membres d’APNÉE/Actuchomage portent plainte.

Discriminations : le Premier ministre, le ministre de l’Industrie, les Présidents de la SNCF et d'EDF doivent se justifier !

Le Procureur de Paris classe sans suite nos plaintes.

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Mis à jour ( Vendredi, 01 Juin 2007 16:22 )  

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