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Accueil Social, économie et politique 1.200 plans sociaux recensés en 2004

1.200 plans sociaux recensés en 2004

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Les entreprises françaises ont procédé à plus de 1.200 "plans sociaux" en 2004, selon une étude du ministère du Travail publiée aujourd'hui. Un an après, seulement 20% des salariés concernés avaient retrouvé un emploi stable.

Les plans sociaux - aussi appelés pudiquement "plans de sauvegarde de l'emploi" (PSE) - sont une procédure de concertation avec les représentants du personnel visant à limiter les licenciements. Ils sont obligatoires dans toutes les entreprises d'au moins 50 salariés qui envisagent de se séparer de 10 salariés ou plus dans une même période de 30 jours.
Après une augmentation continue de 2000 à 2003, leur nombre a baissé en 2004 avec - tout de même - plus de 1.200 "PSE" notifiés par les employeurs à l'administration.

La DARES (Direction des études du ministère du Travail) s'est penchée sur 570 d'entre eux durant la période 2002-2004. Il en est ressorti que, deux fois sur trois, les entreprises ont envisagé de licencier de 50 à 100 salariés, et une fois sur deux la totalité de leur effectif. La quasi-totalité a prévu la mise en place d'une cellule de reclassement pour assurer l'accueil, l'évaluation, l'orientation et le conseil aux futurs chômeurs...
Hélas, hors reclassements internes et préretraites, seul "un salarié sur cinq" a retrouvé un contrat à durée indéterminée après le PSE, indiquent les auteurs de l'étude qui précisent que ce résultat "est à prendre avec prudence" compte-tenu de la faiblesse de l'échantillon. Un an après le PSE, "une grande partie des salariés est soit en emploi très court, soit au chômage, soit dans une situation qui n'est pas connue", ajoutent-ils. Et parmi les situations clairement identifiées, 35% sont en emploi, en CDI ou en contrat de plus de six mois, et 8% en préretraite.

En 2005 et 2006, combien sont tombés aux minima sociaux ? Combien n'ont plus droit à rien ? Dommage que la DARES ne puisse pas approfondir ces investigations.

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Mis à jour ( Mardi, 11 Juillet 2006 21:21 )  

Commentaires 

 
0 # superuser 2006-07-12 15:23
Le canadien Alcan, numéro deux mondial de l'aluminium, va supprimer 127 emplois dans une usine de recyclage de ce métal basée à Compiègne (Oise), dont une partie des actifs sera revendue à une société britannique.

Le repreneur de la Verrerie du Languedoc (VDL) à Vergèze dans le Gard demande la suppression de 300 postes et une baisse de salaire de 18% pour les 175 salariés restants. VDL, filiale de Nestlé Waters, produit des bouteilles pour Perrier et San Pellegrino. Nestlé Waters France cherchait un repreneur ou partenaire pour VDL depuis 1997 : elle l'a enfin trouvé !

Enfin, chez Hewlett-Packard (HP-France), la CGT fustige le dernier "plan de sauvegarde de l'emploi" qui, "en plus de la destruction d'un millier d'emplois, il y a eu près de 350 départs volontaires de plus que prévus et la direction a annoncé qu'elle n'était pas prête à tous les remplacer".
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0 # superuser 2006-07-12 15:28 Les représentants du personnel (délégués du personnel, membres du comité d'entreprise, délégués syndicaux…) sont considérés comme des salariés "protégés" et ne peuvent être licenciés par leur entreprise qu'après autorisation de l'Inspection du travail.

En 2004, 12.100 de ces salariés ont fait l'objet d'une demande d'autorisation de licenciement, un chiffre en baisse de 10% par rapport à 2003 après deux années de hausse, selon une étude du ministère du travail publiée mardi.

Le motif économique reste prédominant : il est invoqué deux fois sur trois en 2004, ce qui contraste avec l'ensemble des licenciements où le motif personnel est le plus souvent mis en avant, note l'étude.

Les demandes de licenciement pour d'autres motifs progressent, en revanche, "depuis quelques années", observe l'étude. Ce sont généralement celles formulées pour motif disciplinaire qui contribuent le plus à cette augmentation : elles représentent 14% de l'ensemble des demandes en 2004, contre 11% en 1998.

Un peu plus d'un tiers des demandes de licenciement de salariés protégés visent des salariés syndiqués, mais la part de ces derniers a diminué, selon l'étude, qui souligne que les deux tiers des demandes visent des représentants de la CGT ou de la CFDT.
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0 # superuser 2006-07-15 07:23
L'équipementier automobile américain Johnson Controls a confirmé jeudi la fermeture à la fin de l'année de son usine de pavillons (garnitures intérieures de toits) de Schweighouse-sur-Moder (Bas-Rhin), ce qui entraînera la suppression de 331 emplois sur 345.

L'équipementier automobile Heuliez va licencier 108 personnes pour raisons économiques dans son usine de Cerizay (Deux-Sèvres) qui compte 1.200 salariés.

La société de fabrication d'alliages à partir d'aluminium Affimet, cédée en début d'année par le canadien Alcan au britannique RecovCo et dont l'usine a déjà vu une partie de son activité délocalisée vers la Chine, va supprimer 129 des 214 emplois de son site de Compiègne (Oise).

Le site du fabricant de stylos Reynolds à Valence, qui emploie 257 salariés, va prochainement fermer.

Nextiraone (ex-Alcatel) a entamé mercredi la procédure d'"information-consultation" sur un projet de restructuration concernant la "suppression de 322 emplois" sur 1.800.
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0 # superuser 2006-07-17 18:11 Rien à voir avec Laurence…

La société de fabrication de canapés et banquettes Parisot Sièges, en redressement judiciaire depuis un mois et demi, a annoncé lundi la suppression de 216 emplois sur 636.

"Ce plan social permettrait à l'entreprise d'endiguer ses pertes qui depuis 2001 mettent à mal la pérennité de Parisot Sièges International", a indiqué la société dans un communiqué à l'issue d'une réunion du comité d'entreprise sur le site de production de Berteaucourt-les-Dames (Somme). La direction de Parisot Sièges, qui a son siège et un autre site de production à Dunkerque (Nord), a affirmé qu'elle voulait limiter le nombre de licenciements bruts.
"Depuis le 2 juin, la direction et l'administrateur judiciaire (…) ont exploré toutes les possibilités de redressement de la situation dans l'objectif de maintenir l'activité en préservant un maximum d'emplois", selon la direction.

Parisot Sièges a vu son chiffre d'affaires chuter de plus d'un tiers lors des huit derniers mois, a indiqué la direction. Elle a expliqué ces pertes par "l'importation toujours plus massive de meubles venus d'Europe de l'Est et d'Asie" et "l'augmentation du prix des matières premières".
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