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Accueil Mobilisations, luttes et solidarités Des CNE à nouveau aux Prud'hommes

Des CNE à nouveau aux Prud'hommes

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Décidément, le CNE a du plomb dans l'aile : cinq salariés d'un bazar de Meurthe-et-Moselle ont demandé aujourd'hui 75.000 € de dommages et intérêts devant le Conseil de Prud'hommes de Lunéville pour "rupture abusive de contrat et travail dissimulé".

Les cinq employés, titulaires d'un CNE, reprochent au patron du bazar de les avoir licenciés sans motif et d'avoir rémunéré certaines de leurs heures supplémentaires sous forme de frais de déplacement. Ils ont révélé qu'ils travaillaient de 50 à 77 heures par semaine, samedi et dimanche compris, et que lorsqu'ils ont demandé à être payés pour leurs heures supplémentaires ou lorsque l'un d'entre eux s'est mis en arrêt maladie, ils ont été licenciés du jour au lendemain. Bien sûr, l'employeur conteste les faits.

De même, "aucun motif n'est mentionné sur les lettres de licenciement adressées aux cinq salariés", a indiqué leur défenseur M. Régis Abdoul-Lorite, juriste de la CFDT : "Il s'agit là d'une violation de la convention 158 de l'Office international du travail (OIT) ratifié par la France, et dont l'un des articles prohibe le licenciement sans motif valable".
Me Corinne Aubrun-François, avocate de l'employeur, a plaidé que la loi créant le Contrat nouvelle embauche autorise le patron d'une entreprise de jusqu'à 20 salariés "à se séparer d'un salarié pendant une période d'essai de deux ans sans avoir à motiver la rupture du contrat. Mon client n'a fait qu'appliquer la loi. C'est la loi qui pose problème, pas mon client".

Jugement le 7 août.

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Mis à jour ( Lundi, 19 Juin 2006 21:35 )  

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