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Accueil Mobilisations, luttes et solidarités 3.500 € d'amende pour abus de CDD

3.500 € d'amende pour abus de CDD

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Le parquet de Paris a requis hier 3.500 euros d'amende à l'encontre du producteur-animateur de télévision Jean-Luc Delarue (Ça se discute), qui est poursuivi pour recours abusif aux contrats à durée déterminée au sein de sa société de production Réservoir Prod.

La justice lui reproche de recourir de façon un peu trop systématique à "l'embauche de salariés par CDD pour un emploi durable et habituel" alors qu'en théorie ces contrats ne sont renouvelables que deux fois.
Devant le tribunal correctionnel, pour sa défense, le PDG de Réservoir Prod a mis en avant la nécessité d'une telle pratique face à la précarité du secteur audiovisuel, et précisé que les quarante premiers contrats signés par sa société de production étaient des CDI : "Si j'avais continué à n'avoir que des CDI, je ne serais pas là devant vous aujourd'hui, tout simplement parce que j'aurais déposé le bilan"…
"Nous ne sommes pas dans une société stalinienne où le plan quinquennal régulerait des kolkhozes et des sovkhozes, nous sommes dans un secteur extrêmement fragile", a insisté avocat de M. Delarue Me Kiril Bougartchev, expliquant que les chaînes bénéficient de multiples clauses de sortie de contrats très précarisantes pour les sociétés de production. Il s'est également interrogé sur "la loyauté" des deux inspecteurs du travail : "Il y a 500 acteurs sur ce marché et c'est toujours chez Jean-Luc Delarue que l'on va"…

Ces derniers, justement, estiment que Reservoir Prod "reporte sur le salarié le risque inhérent à l'activité économique de l'entreprise". De même, Jean-Luc Delarue était poursuivi pour "délit d'entrave à l'exercice des fonctions d'un inspecteur du travail" en ne fournissant pas les registres complets du personnel employé notamment en CDD : "On nous a produit des documents incomplets et on pouvait penser qu'ils l'étaient volontairement", ont-ils expliqué.
Le parquet a toutefois estimé qu'une partie des faits étaient amnistiables, et le jugement a été mis en délibéré au 4 avril. Finalement, le beau Jean-Luc s'en tirera à bon compte !

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Mis à jour ( Mercredi, 22 Février 2006 00:33 )  

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