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Accueil La revue de presse Déclarations d'impôt «pré-remplies» en 2006

Déclarations d'impôt «pré-remplies» en 2006

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Thierry Breton a annoncé pour 2006 des formulaires intégrant les salaires déclarés par les employeurs.

"Tous les Français auront leur déclaration d'impôt pré-remplie" avec les données fournies par leur patron, a révélé mercredi le ministre des Finances sur France Inter. Ils recevront leur déclaration en mai contre mars jusque-là, "les deux mois de délai étant consacrés par l'administration à préremplir la déclaration", a-t-on précisé au gouvernement.
Actuellement, "quand vous faites vos déclarations, vous mettez vos salaires, donc vous devez reprendre vos fiches de paie, faire l'addition et mettre le salaire total**", a rappelé Thierry Breton. "Or, les employeurs nous envoient systématiquement la copie des salaires. Comme nous avons ces données sur nos ordinateurs, nous avons décidé dès l'année prochaine de mettre le montant que vous avez perçu et (qui est) déclaré par vos employeurs", a poursuivi Thierry Breton. "Vous n'aurez plus qu'à vérifier que les chiffres sont bien les montants que vous avez, ça va être un gain de temps et plus de facilité", a-t-il conclu.

Le porte-parole du gouvernement Jean-François Copé a précisé par la suite que "la déclaration comprendra les élements de salaires et de retraites préremplis" par l'admnistration. "Soit le contribuable est d'accord avec ces chiffres, soit il ne l'est pas et il corrige dans une case prévue à cet effet." (...) La réforme ne concerne que les salaires, les indemnités journalières de maladie, les allocations chômage, les pensions et les retraites. Le contribuable doit continuer à remplir la déclaration lui-même pour ses autres revenus tels que ceux générés par des valeurs mobilières. Cette réforme "s'adresse surtout aux contribuables les plus modestes car souvent eux ne déclarent que des salaires et des pensions", a déclaré Jean-François Copé.

Le gouvernement avait expérimenté cette déclaration pré-remplie dans le département d'Ille-et-Vilaine et "ce fut un triomphe", selon Jean-François Copé qui a ajouté que 85% des contribuables sondés en étaient satisfaits et qu'il n'y a eu que 0,6% de contentieux.

(Source : France3.fr)

** : notez que M. Breton ne connaît même pas le "cumul net imposable" sur les fiches de paie, ndlr…

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Mis à jour ( Mercredi, 07 Décembre 2005 16:20 )  

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