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Accueil Social, économie et politique Allocations familiales : des suspensions de "3 à 6 mois"

Allocations familiales : des suspensions de "3 à 6 mois"

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Le ministre délégué à la Famille, Philippe Bas, a confirmé que la suspension des allocations familiales prévue dans le "Contrat de responsabilité parentale" annoncé aujourd'hui par le Premier ministre pourrait durer "trois à six mois".

Dans sa conférence de presse mensuelle, Dominique de Villepin a en effet estimé que "la suppression pure et simple des allocations familiales" serait une "mesure à la fois injuste et inefficace". Sur le modèle de la gradation des sanctions pour les chômeurs, il a donc annoncé une possible "mise sous tutelle des allocations familiales" ou "une suspension" de leur versement pour les parents dont les enfants manquent trop l'école et qui ne respecterait pas leur "contrat de responsabilité parentale".

Contrat qui "doit être inscrit dans un texte législatif" pour entrer en vigueur "dès le début de l'année prochaine", a précisé Philippe Bas. En ce qui concerne la suspension des allocations familiales, "il faut un délai qui ne soit pas trop long, qui pourrait être de trois mois, et qui pourrait être renouvelé en fonction des efforts qu'auront fait les parents auxquels s'appliquerait cette mesure", a-t-il ajouté. "Après, les allocations leur sont rendues dès que les résultats sont là". Mais "aucune suppression des prestations familiales n'est prévue".

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Mis à jour ( Jeudi, 01 Décembre 2005 16:49 )  

Commentaires 

 
0 # Simontrois 2005-12-03 00:16 Ici comme ailleurs, le problème est toujours le même : Quelle est l'instance qui va juger : Un tribunal de la République ou un fonctionnaire relevant de son ministère, avec l'arbitraire que celà suppose ?
Dans le premier cas, le gouvernement est il prêt à donner à la justice un budjet compléméntaire ?
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