Pour la seule métropole, le nombre de RMIstes a progressé de 4,4% en un an entre juin 2004 et juin 2005, détaille la CNAF. En un an, le nombre d'allocataires est passé de 1.039,2 million à 1.085 million. En incluant les DOM, la progression sur un an s'est établie à 3,8% avec 1.239.700 allocataires en juin 2005, contre 1.119.900 un an auparavant.Le nombre de nouveaux allocataires "est stable à un niveau élevé depuis trois trimestres", constate la CNAF dont les 123 Caisses versent le RMI. "Ce niveau toujours relativement élevé apparaît lié aux effets de la réforme de l'assurance-chômage, et en particulier de la réduction de 30 à 23 mois des durées d'indemnisation pour la filière la plus longue" qui concerne le plus grand nombre de chômeurs, précise la CNAF, qui évoque aussi le "faible dynamisme de l'emploi".
"Les versements effectués au titre du RMI au second trimestre 2005 s'établissent à 1,4 milliard d'euros, en hausse de plus 6,9% par rapport au second trimestre 2004".
"Environ un allocataire du RMI sur dix bénéficie par ailleurs d'une aide à l'emploi : intéressement à la reprise d'activité, contrat d'insertion - revenu minimum d'activité (CI-RMA) ou contrat d'avenir", détaille la CNAF. Le contrat d'avenir ou le CI-RMA ne bénéficient qu'à environ 3.000 d'entre eux.
Le RMI a été revalorisé au 1er janvier dernier, passant à 425,40 euros mensuels pour une personne seule contre 417,88 euros en 2004.
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Commentaires
Prestations sociales : abus limités, selon la CNAF
La revue de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF), Informations sociales, a consacré son numéro d'août à "L'actualité des contrôles". Dans l'un des articles de cette publication, Daniel Buchet, responsable du bureau "minima sociaux, maîtrise des risques, contentieux" à la CNAF, assure que "le soupçon de fraude ou d'abus (…) qui tend à peser sur les bénéficiaires de prestations sociales se révèle largement non fondé". "On compte, selon les années, de 3 à 4 millions d'indus", c'est-à-dire de demandes de remboursement aux bénéficiaires des minima sociaux et prestations sociales (RMI, allocation parents isolés, allocation adulte handicapé, aides au logement…), explique M. Buchet, "soit de 1,3 à 1,7 milliard d'euros en masse financière". "Ces indus représentent encore 2,7% des prestations versées. Ils ont atteint certaines années 4%", poursuit-il, tout en pointant que "les rappels", c'est-à-dire le reversement aux usagers de sommes qu'ils auraient dû recevoir, sont d'"un ordre de grandeur trois fois supérieur". "La fraude ne représente guère que 3.000 cas environ par an", avance M. Buchet.
"60 CAF sur 123 ont intégré une clause de renforcement des contrôles dans les nouvelles conventions signées avec les départements", une offre de contrôle supplémentaire facturée aux conseils généraux, explique-t-on ainsi à la Caisse nationale d'allocations familiales (CNAF).
Le premier ministre lui-même avait montré la voie le 1er septembre : "Les personnes qui touchent des revenus d'assistance ne sont pas suffisamment incitées à reprendre un emploi", avait estimé Dominique de Villepin lors de sa conférence de presse de rentrée. Et il s'était engagé à remettre, "d'ici la fin de l'année", "l'esprit de responsabilité au coeur de ces revenus, suivant une logique de droits et devoirs".
Forte hausse des dépenses
Le message a été reçu par les conseils généraux qui, depuis la loi de décentralisatio n du 18 décembre 2003, assurent le financement de cette prestation. Selon la CNAF, l'augmentation du nombre de RMistes est de 3,8% sur les douze derniers mois (et de 4,4% dans la seule métropole).
Au cours du deuxième trimestre, le nombre d'allocataires a augmenté de 1,8% et les versements effectués au titre du RMI s'établissent à 1,4 milliard d'euros, soit une hausse de 6,9% par rapport au second trimestre 2004. Cette augmentation a pour cause principale la réduction de 30 à 23 mois des périodes d'indemnisation du chômage qu'a prévu la dernière convention Unedic mise en place en janvier 2004. De ce fait, les chômeurs basculent plus tôt en "fin de droits" et dans les minima sociaux (lorsqu'ils y ont droit).
La persistance d'un chômage massif et le faible dynamisme de l'emploi ne permettent pas d'offrir rapidement un travail et donc une sortie de l'assistance.
Bien que l'Etat se soit engagé à compenser à "l'euro près" ce surcoût de dépenses, les départements se trouvent souvent en difficulté. Mathilde Sacuto, directrice de l'action sociale pour la Seine-Saint-Denis, explique ainsi que le nombre de titulaires du RMI était d'environ 48.000 à la fin du mois de juin 2005, soit près de 10.000 de plus qu'en 2003. "D'après nos pointages, ce serait plus de 20 millions d'euros versés par le département que l'Etat n'aurait pas compensés", estime-t-elle. La tentation existerait alors de faire baisser coûte que coûte le nombre de bénéficiaires du RMI, craignent les responsables de l'insertion.
Le président (PS) du conseil général des Bouches-du-Rhône, Jean-Noël Guérini, s'était donné officiellement pour objectif, en mai, de "réduire de 10.000 le nombre de RMistes" dans les 12 à 18 mois. Soit 15% des quelque 70.000 allocataires pris en charge par le département. Cette volonté a été dénoncée (Le Monde du 26 juillet) par des associations et des syndicats, notamment à la CAF de Marseille.
Julie, assistante sociale en centre-ville, dénonce la multiplication des radiations réclamées par le conseil général. "Sur mon arrondissement, on a suspendu une centaine de dossiers et c'est pareil partout", explique-t-elle. "La politique du conseil général c'est de suspendre un maximum de RMI", dit aussi Anne-Marie, salariée de la CAF. "Ils ont créé un corps de contrôleurs au conseil général et financent des postes de contrôleurs à la CAF", s'inquiète-t-elle.
Au conseil général, on réfute ces accusations. Lisette Narducci, déléguée à la politique d'insertion, justifie les nouvelles orientations. "On a le devoir de gérer cette situation, et la gestion des RMistes est faite de manière humaine" , répond-elle. Rapprochements avec les entreprises, convention avec la chambre de commerce et d'industrie, formations, de nombreux dispositifs destinés à favoriser l'insertion ont été mis en place, explique M^me Narducci. Il s'agit, pour elle, "d'une politique de gauche" mais, "d'une politique de rigueur". De nombreuses suspensions du versement du RMI se font pour cause de contrats d'insertion non signés. Or ceux-ci n'étaient pas obligatoires jusque-là, protestent des salariés des CAF.
Et les retours de courrier, "n'habite pas à l'adresse indiquée", nombreux au vu des conditions précaires de logement des RMistes, sont aussi à l'origine des radiations. "Le conseil général se sert d'un journal envoyé à tous les allocataires, Robinson, en en pointant les retours", explique Anne-Marie. "La radiation, ce n'est pas une solution, explique de son côté Mme Sacuto de Seine-Saint-Denis. On ne peut pas traiter le social comme ça."
Un article de Rémi Barroux pour Le Monde Répondre | Répondre avec citation |
… FACILE !!!
Les victimes sont les coupables ! Et tend bien ta joue gauche stp.
Comment ils font passer la pilule à l'ANPE :
=> embauche de nouvelles recrues au profil plus "commercial",
=> embauche d'ancien chômeurs traumatisés (et décérébrés) dont l'attitude vis-à-vis des demandeurs d'emploi qu'il vont "accueillir" sera pire que celle des "anciens" qui ont encore une "culture service public",
=> LES SANCTIONS GRADUÉES : "La graduation des sanctions est, pour le contrôleur, beaucoup moins "culpabilisante" qu'une radiation qui supprime toute indemnité. Cette graduation permet de sévir sans trop de scrupules, et donc plus souvent. Il s'agit bien de massifier le contrôle et les sanctions, afin de mettre à fond la pression et l'étendre à de plus en plus de chômeurs. Le but est d'en pousser davantage à accepter n'importe quel boulot et à n'importe quel prix… Le but est bien de faire baisser les salaires." (Annette DUBOIS, SNU-Anpe)
Bientôt à la CAF ? Ça arrive près de chez vous… Répondre | Répondre avec citation |
Afin d'inciter les titulaires de minima sociaux à reprendre un emploi, le versement des allocations sera "maintenu après l'embauche jusqu'à la première révision trimestrielle des ressources pour le revenu minimum d'insertion (RMI) et l'allocation de parents isolés (API), et pendant une période de trois mois pour l'allocation spécifique de solidarité (ASS)", a-t-elle précisé.
A condition de reprendre un emploi de plus de 78 heures par mois, les allocataires de minima sociaux toucheront une prime de 1.000 euros, qui doit être versée à la fin du quatrième mois suivant l'embauche (cette extension étant à la charge de l'Etat). Ils percevront aussi une nouvelle prime d'intéressement forfaitaire, qui selon Les Echos pourrait dépasser les 150 euros initialement prévus.
Mme Vautrin a précisé que les mères titulaires de l'API, qui "est trop souvent une trappe à exclusion", seraient aidées dans leur reprise d'emploi, et elle a rappelé qu'il fallait "une priorité d'accès aux crèches pour les bénéficiaires des minima sociaux qui vont vers un emploi ou une formation".
L'API, d'un montant mensuel maximal de 722,75 euros avec un enfant, est versée à un nombre croissant de personnes : 201.304 personnes au 30 juin 2005 contre 181.728 fin 2002. Les autres minima sociaux sont, eux aussi, en forte hausse : les titulaires de l'ASS ou de l'allocation d'insertion (AI) étaient 444.500 au 31 juillet 2005 (+ 4,5 % en un an).
Mme Vautrin a également indiqué qu'il faudrait "réprimer les fraudes" et que les RMistes se verraient appliquer des "sanctions graduées" en cas de refus de propositions d'insertion.
(Source : Le Monde) Répondre | Répondre avec citation |