Il avait annoncé dans un premier temps que le programme des contrats d'avenir démarrerait courant février, mais sa concrétisation était suspendue à un décret d'application de la loi de cohésion sociale, qui est paru au Journal officiel le 18 mars.
Le contrat d'avenir est destiné aux allocataires de minima sociaux (RMI et Allocation Spécifique de Solidarité principalement, mais aussi allocation de parent isolé). Il remplace les différents contrats aidés existant précédemment dans le secteur non marchand : CES et CEC (contrats emploi solidarité et contrats emploi consolidé). Il est conclu pour une durée déterminée de six mois renouvelable dans la limite de trente-six mois. La durée hebdomadaire moyenne de travail est de 26 heures, rémunérée au Smic horaire. Cette durée hebdomadaire, en prenant en compte les actions de formation obligatoires, ne doit pas excéder 35 heures.
Au total, 185.000 de ces contrats sont budgétés pour 2005. Le ministre a fixé pour objectif la signature d'un million de contrats d'avenir sur la durée du plan de cohésion sociale, soit jusqu'en 2008, à raison d'environ 250.000 par an, afin de faciliter à leurs bénéficiaires le retour vers l'emploi durable.
(Source : www.nouvelobs.com)
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