Le ministre de la Cohésion sociale Jean-Louis Borloo avait proposé fin 2004 la création d'un "contrat intermédiaire" pour aider les salariés victimes d'un licenciement économique à retrouver rapidement un emploi et avait confié une mission sur le sujet à Yazig Sabeg, Pdg de CS - Communication & Système.
Son rapport propose au ministre de sélectionner "quinze à vingt bassins représentatifs des différents types de tissus économiques de notre pays", au sein desquels le dispositif pourrait être expérimenté "dès le second semestre". Le contrat intermédiaire serait ouvert pour une durée minimale de 8 mois, qui pourrait être éventuellement prolongée jusqu'à 12 mois. Le titulaire du contrat serait rémunéré 90% de sa rémunération mensuelle nette antérieure, grâce à un financement qui associerait l'entreprise, l'Unedic, l'Etat, et éventuellement les collectivités locales et le salarié (à travers le déblocage de son DIF ou de son CET). Le contrat serait assorti d'un certain nombre d'obligations pour le salarié, qui ne pourrait refuser plus d'un certain nombre - à définir - d'offres de reclassement sans motif légitime… À suivre, donc.
Articles les plus récents :
- 18/10/2005 22:39 - Inflation en zone euro : + 2,6% sur un an
- 17/10/2005 16:21 - Insécurité sociale : 7 millions de pauvres
- 16/10/2005 21:25 - Les deux tiers des CES et CEC s'insèrent dans l'emploi
- 14/10/2005 05:06 - Système U va créer 300 emplois en Indre-et-Loire
- 29/06/2005 16:21 - 15,6% des salariés sont des Smicards
Articles les plus anciens :
- 05/01/2005 19:53 - Exclusif : Des enfants de chômeurs privés de cantine
Commentaires
La Fédération CGT-Textile a qualifié jeudi "d'intéressantes" certaines propositions formulées par la mission Sabeg pour les salariés des PME "qui n'ont aucun droit au reclassement", soulignant toutefois la "nécéssité d'améliorer" le texte final.
La mission, dirigée par le Pdg de CS Communication et Système, Yazig Sabeg, propose d'expérimenter dès 2005 des "contrats intermédiaires" de 8 mois minimum pour accompagner les salariés licenciés économiques, selon un rapport provisoire transmis le 21 février aux partenaires sociaux.
La CGT "considère qu'en l'état actuel, un certain nombre de propositions (…) constituent un bloc intéressant pour les salariés des PME qui n'ont aujourd'hui aucun reclassement, mais des améliorations sont nécessaires", a-t-elle indiqué dans un communiqué. Ainsi, "la responsabilité sociale des entreprises n'est pas suffisamment établie, les offres d'emploi doivent être mieux définies (et) les entreprises qui licencient doivent contribuer au financement" du contrat intermédiaire, estime-t-elle.
Le syndicat a ajouté que le "contrat doit exclure les entreprises de 1.000 salariés et plus (et) qu'il faut en finir avec la pression exercée sur les salariés licenciés pour qu'ils retrouvent un travail dans n'importe quelles conditions". "Ces tout premiers pas, s'ils se concrétisaient dans le projet de loi gouvernemental, pourraient être une étape vers une sécurisation des parcours professionnels souhaitée par la CGT", conclut-il. Répondre | Répondre avec citation |