La "mission Sabeg" sur le contrat intermédiaire propose d'expérimenter dès 2005 des contrats d'une durée de 8 mois minimum pour un accompagnement "rapide, personnalisé et sécurisé" des salariés licenciés économiques, selon un rapport provisoire transmis aux partenaires sociaux.

Le ministre de la Cohésion sociale Jean-Louis Borloo avait proposé fin 2004 la création d'un "contrat intermédiaire" pour aider les salariés victimes d'un licenciement économique à retrouver rapidement un emploi et avait confié une mission sur le sujet à Yazig Sabeg, Pdg de CS - Communication & Système.
Son rapport propose au ministre de sélectionner "quinze à vingt bassins représentatifs des différents types de tissus économiques de notre pays", au sein desquels le dispositif pourrait être expérimenté "dès le second semestre". Le contrat intermédiaire serait ouvert pour une durée minimale de 8 mois, qui pourrait être éventuellement prolongée jusqu'à 12 mois. Le titulaire du contrat serait rémunéré 90% de sa rémunération mensuelle nette antérieure, grâce à un financement qui associerait l'entreprise, l'Unedic, l'Etat, et éventuellement les collectivités locales et le salarié (à travers le déblocage de son DIF ou de son CET). Le contrat serait assorti d'un certain nombre d'obligations pour le salarié, qui ne pourrait refuser plus d'un certain nombre - à définir - d'offres de reclassement sans motif légitime… À suivre, donc.