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Sécu : Un plan de lutte contre les fraudes

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La Caisse nationale d'assurance maladie (CNAM) a présenté "ses priorités nationales de contrôles et de lutte contre les fraudes pour 2005", en insistant sur la "prévention" et sur une "meilleure coordination" de ces actions.

Il s'agira d'une part de mieux contrôler, chez les médecins, "les dépenses de soins liés à la prise en charge à 100% des patients en affections de longue durée (ALD, comme le cancer, diabète), les indemnités journalières non justifiées, les conditions de prises en charge des statines (médicaments anti-cholestérol)", a indiqué Pierre Fender, médecin conseil national adjoint de la Cnam. La "justification médicale des transports en ambulance" sera aussi dans le collimateur (…).
Chez les assurés, les contrôles concerneront "les indemnités journalières non justifiées, les consommateurs abusifs". Pour les établissements, les contrôles porteront sur la "tarification à l'activité", nouveau mode de financement qui entre en vigueur au 1er mars dans les cliniques privées. Pour lutter contre les fraudes, qui sont "une petite minorité", la Cnam veut "mieux s'organiser (…) et renforcer les contrôles systématiques et ciblés". (…)

En mai dernier, le ministre de la santé (Philippe Douste-Blazy) avait fait du renforcement des contrôles des arrêts de travail et de la lutte contre les fraudes, notamment à la Carte Vitale, son cheval de bataille. Il avait affirmé que 58 millions de cartes vitales étaient en circulation pour 48 millions d'assurés, faisant valoir qu'une même carte pouvait servir à plusieurs personnes qui ne sont pas des ayants-droit. "Je ne veux pas faire croire que ce sont les fraudes et les dérives qui sont responsables du trou de la sécurité sociale mais j'ai un rapport sur mon bureau (...) de (François) Mercereau, inspecteur général des affaires sociales, qui montre qu'il y a 10 millions de Cartes Vitale en surnombre en France", avait-il assuré début mai.
Le président de la Cnam à cette date, Jean-Marie Spaeth, avait alors jugé "surréaliste d'assimiler le nombre de cartes Vitale avec des fraudes" à l'assurance maladie. Cette dernière avait souligné que les cas suspects de fraude à la carte Vitale avaient été "de l'ordre de 1 pour 100.000" en 2003.

(Source : www.nouvelobs.com)

Enfin, s'il convient de "contrôler" les dépenses et les abus, il faut aussi renforcer les contrôles des recettes, particulièrement le travail au noir et non déclaré qui génère des fraudes estimée à 4 milliards d’euros par an (ce montant correspond au quart du déficit de la Sécurité sociale : autour de 16 milliards d’euros ! D'après TF1, juillet 2004).

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Mis à jour ( Mardi, 08 Février 2005 19:24 )  

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