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Du rififi à l'Assemblée autour de la décentralisation

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Jean-Pierre Raffarin reproche aux régions socialistes, qui dénoncent le poids de la décentralisation sur la fiscalité locale, des "dépenses mal maîtrisées" et une "politique fiscale de démolition".

Après sa déroute aux élections régionales de mars 2004, qui ne lui avait laissé que deux régions métropolitaines sur 22, la droite a immédiatement compris l'avantage qu'elle pouvait tirer de l'annonce par les nouveaux exécutifs d'une augmentation de la fiscalité allant de 2 à 50% selon les régions. Les présidents de région PS, confrontés depuis deux jours aux vives critiques de membres du gouvernement et de l'UMP à propos des fortes hausses de la fiscalité prévues dans les budgets régionaux 2005, ont répliqué hier, dénonçant à nouveau le "désengagement massif de l'Etat" des politiques territoriales. La riposte de Jean-Pierre Raffarin ne s'est pas fait attendre.

Les régions présidées par le Parti socialiste veulent "faire croire que la décentralisation coûte aux citoyens alors que ce sont des promesses électorales, un certain nombre de dépenses mal maîtrisées, qui aujourd'hui conduisent à cette augmentation" de la fiscalité locale, a dit le premier ministre lors de la séance des questions d'actualité au Sénat. "Je suis inquiet de voir que le Parti socialiste engage les présidents de régions dans des processus préoccupants pour l'équilibre de la République", a-t-il affirmé.
"Depuis tous temps, les régions socialistes ont toujours eu une fiscalité plus élevée que les régions dirigées par l'actuelle majorité. C'est une vieille histoire, les socialistes financent la dépense par l'augmentation de l'impôt et non pas par la recherche des économies", rajoute-t-il. "Quand je vois la Bretagne casser Ouest-Atlantique, pôle d'aménagement du territoire majeur, quand je vois le Languedoc-Roussillon casser le pôle scientifique de chimie, la Région Poitou-Charentes casser la politique de création d'entreprises, je me dis qu'il y a là une politique fiscale de démolition, de recul et de désengagement régional". Haussant le ton sous les huées de l'opposition dans un chahut assez inhabituel au Sénat, alors que le président de séance lui signifiait qu'il avait dépassé son temps de parole de deux minutes trente, M. Raffarin a lancé : "Il est des moments où on va chercher le bruit pour masquer la pensée !".

Mercredi, les présidents de région PS étaient passés à l'offensive pour "rétablir la vérité" selon Ségolène Royal (Poitou-Charentes), et montrer avec force exemples que les régions et toutes les collectivités sont aujourd'hui "dans l'obligation d'augmenter la fiscalité" si elles veulent "faire face à leurs responsabilités" que n'assume plus l'Etat, demandant également à Jean-Pierre Raffarin un audit contradictoire sur la question.
Pour Michel Sapin (Centre), l'année 2004 "a marqué une rupture". "Soucieux de tenir ses dépenses pour pouvoir justifier une baisse des impôts, le gouvernement y est allé à la brouette, au camion, dans les transferts de charges" aux régions, dans les domaines relevant de compétences partagées. "En Aquitaine, ce sont 5 millions d'euros en moins pour les aides aux entreprises, 13 millions d'euros en moins pour les travaux routiers" qui doivent être compensés par la région, a déclaré Alain Rousset (Aquitaine), président de l'Association des régions de France (ARF) lors d'une conférence de presse. En Bourgogne, François Patriat chiffre à 113 millions d'euros l'effort de la région pour compenser les désengagements de l'Etat. A comparer, dit-il, aux 17,9 millions d'euros correspondant aux "politiques nouvelles", soit 3,4% du budget régional.
En outre, a souligné M. Sapin, les régions vont être confrontées dès 2005 aux premiers transferts de compétence prévus par la loi de décentralisation d'août 2004, et que, selon lui, l'Etat ne financera pas "à l'euro près", contrairement à ses dires. Il manquera 20 à 25%, soit au total une centaine de millions d'euros à la charge des régions. Pour les présidents PS, ne pas assumer ces charges, ce serait renoncer par exemple à la modernisation industrielle avec les risques pour l'emploi en résultant, ou accepter une diminution des services rendus aux citoyens.

"Fondamentalement, nous sommes en désaccord avec le gouvernement. Nous on croit à la puissance publique, lui au libéralisme. Notre rôle, ce n'est pas de nous désengager d'un certain nombre de champs et de dire : le marché va faire", assure Claude Gewerc (Picardie). "Le vrai débat, ajoute-t-il, c'est quels moyens on donne aux régions pour faire la politique qu'elles doivent faire !".

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Mis à jour ( Jeudi, 27 Janvier 2005 19:53 )  

Commentaires 

 
0 # superuser 2005-02-01 15:34 «Non à une hausse de la fiscalité de 23%», peut-on lire dans un texte des élus communistes d’Île-de-France distribué aux habitants. «Notre région, comme toutes les autres collectivités, ne pourra plus faire face à ses obligations sans un État qui assume toutes ses responsabilités et sans une profonde réforme des fiscalités nationale, territoriale et indirecte, qui fassent notamment contribuer les revenus financiers au devenir collectif du pays et des collectivités», précise-t-il.

Moins d’un an après les élections régionales qui ont donné dans vingt régions sur vingt-deux la majorité à la gauche, c’est l’heure des travaux pratiques pour les nouveaux exécutifs avec le vote des budgets pour l’année 2005. Les hausses d’impôts importantes (50% en Bourgogne, 40% en Languedoc-Roussillon, 30% en Provence-Alpes-Côte d’Azur, Picardie, Midi-Pyrénées, Auvergne, 15% en région Centre, en Aquitaine et en Bretagne) annoncées par la plupart des présidents socialistes suscitent la polémique. Impôts Raffarin, se défendent-ils en évoquant les premiers transferts de compétences dus à la loi de décentralisatio n de 2004 et en soulignant que ces transferts vont encore s’amplifier.
Impôt socialiste, réplique-t-on du côté du gouvernement, où plusieurs ministres sont montés au créneau en affirmant que cette loi n’est pas encore entrée en application et que «les compétences transférées seront compensées à l’euro près». (…)

«Les régions ne se laisseront pas asphyxier par les effets de la décentralisatio n», confiait au Monde Michel Sapin, président socialiste de la région Centre, estimant que «la hausse fiscale traduit notre volonté de faire face dès maintenant aux conséquences à venir de la décentralisatio n». (…) L’approche est sensiblement différente pour les communistes. Ils s’efforcent partout de changer l’équilibre entre les taxes en augmentant la taxe professionnelle payée par les entreprises au profit d’une diminution de la taxe foncière payée par les ménages propriétaires, modestes dans la plupart des cas. (…)

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0 # superuser 2005-02-02 20:06 02/02 - AFP - 16:12
Le président de la région Aquitaine Alain Rousset (PS) s'est déclaré mercredi à Bordeaux favorable à la proposition du groupe UMP de créer une commission d'enquête sur l'évolution de la fiscalité locale.

"Pourquoi pas une commission d'enquête ? J'ai envie de dire au gouvernement, chiche, mettons tout sur la table !", a dit M. Rousset, président de l'association des régions de France (ARF). Il a souligné avoir lui-même proposé "depuis longtemps" un audit contradictoire au premier ministre qui, selon lui, l'a refusé à l'époque de l'élaboration des budgets.

Le président du groupe UMP à l'Assemblée, Bernard Accoyer, a annoncé mardi que son groupe allait demander la création d'une commission d'enquête sur l'évolution de la fiscalité locale. "On trompe les contribuables et les Français en affirmant dans les régions, comme le font les présidents socialistes, qu'il faudrait augmenter les impôts dès cette année en raison d'une décentralisatio n pas financée", a-t-il dit.

Mercredi, M. Rousset s'est dit favorable à "un maximum de transparence au niveau des régions", qui sont, selon lui, "un des grands perdants de la décentralisatio n" parce que "leurs ressources propres se sont réduites comme peau de chagrin".
"Le moment où les transferts de compétences interviendront, sera pire qu'aujourd'hui", a-t-il affirmé. Il a ainsi souligné qu'en 2005 la région Aquitaine toucherait seulement 21 millions d'euros de taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP) pour couvrir ses nouvelles compétences dans le secteur sanitaire et social, qui représentent en réalité un coût de 32 millions. "Qui finance la différence?", s'est-il interrogé. Le budget 2005 de la région Aquitaine s'établit à 794,08 millions d'euros, soit une augmentation de 9,24% par rapport à 2004. L'augmentation de la fiscalité directe locale est de 14,95%, soit une hausse annuelle de 9,6 euros par habitant et par an. Pour le conseil régional, cet effort fiscal "est très mesuré au regard de l'importance du désengagement de l'Etat et de la raréfaction des fonds européen".
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