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Budget : les départements "au bord de l'asphyxie"

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Michel Dinet, président du conseil général de Meurthe-et-Moselle (PS), estime que les finances des départements sont "au bord de l'asphyxie" en raison de la hausse des dépenses de solidarité et de la décentralisation.

Michel Dinet a expliqué mercredi que le projet de budget 2005 du département, qui sera voté début février, prévoit une augmentation des impôts de 12,5% contre 3,5% au cours des trois années précédentes. L'augmentation des besoins pour 2005 en Meurthe-et-Moselle est de 42 millions d'euros dont 28,3 millions d'euros dus à une augmentation des dépenses sociales, plus 8,3 millions dus à "une insuffisance des recettes de l'Etat pour l'APA" (Allocation personnalisée d'autonomie) et 5,3 millions dus à "une insuffisance des recettes de l'Etat (pour) l'insertion" (RMI).
Dans le projet de budget, cette augmentation des besoins sera financée en partie par une compression des dépenses, un étalement de la dette mais surtout par une augmentation des recettes fiscales de 21,2 millions d'euros soit 12,5% (taxe d'habitation, taxes foncières, taxe professionnelle).

"Cela n'est pas terminé. Le pire est devant nous", a affirmé le président du conseil général, rappelant qu'en 2006 interviendrait le transfert de l'Etat vers les départements de certains fonctionnaires de l'Education nationale (TOS) et des routes notamment...

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Mis à jour ( Mercredi, 19 Janvier 2005 20:08 )  

Commentaires 

 
0 # Yves 2005-01-20 11:57 Commentaire issu d'AC-Forum - rédigé par Marie-Claude

Décentralisatio n: augmentation de la fiscalité en région Centre (mais le problème sera identique dans les autres régions de France). Attendons nous en Ile de France d'une augmentation de la fiscalité régionale.

La région Centre va procéder à une augmentation de la fiscalité régionale allant de 15 à 50% de hausse selon les taxes pour financer le coût attendu de la décentralisatio n, a annoncé son président, Michel Sapin (PS).

"La décentralisatio n aura un coût réel lourd et manifeste. La volonté du gouvernement, qui était au départ sincèrement décentralisatri ce, s'est transformée en un mécanisme de transfert de charges".

La taxe sur le foncier bâti va passer à 3,47% au lieu de 3%, soit une hausse de 15,67%. La taxe sur le foncier non bâti, marginale, va augmenter dans les mêmes proportions, en passant de 7,45% à 8,62%. Le taux pour 2005 de la taxe professionnelle sera de 2,83% au lieu de 2,29% (+23,5%) et la taxe sur les cartes grises, dont le taux était le plus faible de France, passera de 20,75 euros par cheval fiscal à 30 euros.

Ces hausses d'impôts devraient dégager 44 millions d'euros de recettes supplémentaires , qui seront affectées dans un premier temps aux engagements pris par la région, puis au financement des charges issues de la décentralisatio n, estimées à 40 millions d'euros, dont 500.000 euros en 2005.
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0 # Yves 2005-01-21 13:45 La hausse des impôts locaux était l'une des revendications des fonctionnaires en grève. Et ce vendredi (21 janvier), de Dunkerque à Marseille, de Brest à Strasbourg, il n'est bruit que de cela: les impôts locaux vont exploser.

Les budgets sont votés en ce moment. Deux régions l'ont déjà adopté, en Alsace seule administrée par la droite avec la Corse, la hausse sera limitée à 3,8% et dans le Nord-Pas-de-Calais, elle sera de 14%. Mais on entend des chiffres de 30, de 50, voire de 80% concernant les autres régions. Cependant, ces hausses ne s'appliquent que sur une petite part de l'ensemble des impôts locaux.

Pas d'affolement, il y a tellement de paramètres qui entrent en jeu que ces hausses souvent spectaculaires quand elles sont données en pourcentage deviennent presque ridicules quand on les converti en euros. Quand vous payez 100 euros d'impôts locaux, moins de 10 euros vont à la région, un quart (25 euros donc) au département et le reste (c'est à dire la plus grosse partie) est versé dans le budget des communes et des groupements d'agglomérations. Donc quand on dit que telle ou telle région a voté une augmentation de 20 ou 30% de sa fiscalité, il faut bien avoir à l'esprit que cela ne s'applique qu'à moins de 10 % du montant de vos impôts locaux.

Deuxième variable, l'augmentation est appliquée taxe par taxe. Les impôts locaux sont divisés en 4 taxes et le taux de prélèvement des régions sur chaque taxe varient. Par exemple, ces hausses annoncées n'ont aucun impact sur la taxe d'habitation. En revanche , les conseils régionaux ont leur mot à dire sur la taxe professionnelle et les taxes foncières sur le bâti et le non bâti. Alors prenons par exemple la région Centre: les hausses varient selon les taxes de 15 à 50% et donc vous subissez plus ou moins les augmentations en fonction de votre situation: commerçant , locataire , propriétaire de terrain ou propriétaire d'immeuble.

C'est donc une décision politique et d'une région à l'autre et les choix et les hausses varient énormément. Si la majorité régionale fait de la baisse des impôts sa priorité, vous ne serez pas très exposés. En revanche si votre exécutif régional a un programme d'investissement ambitieux, vous risquez de payer une note salée. Prenons l'exemple de la région Provence-Alpes Côte d' Azur. Hausse affichée : 30%. Ca va se traduire en moyenne par un prélèvement supplémentaire de 6 euros par an et par foyer, soit 50 centimes par mois : c'est le prix d'un timbre-poste.

Source : www.rtl.fr
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