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Le Conseil d'orientation pour l'emploi (COE) doit remettre mercredi un avis sur la réforme du Smic et la mise sous condition des allègements de charges. Sur ce point, rejoignant les réticences patronales, il serait tenté d'atténuer le projet qui lui a été soumis par le gouvernement.

La recherche du consensus ne pousse pas forcément aux réformes les plus radicales. En témoignent les travaux actuellement menés par le Conseil d'orientation pour l'emploi sur la réforme du Smic et la subordination des allègements de charges à la politique salariale des entreprises. Après une séance plénière et deux réunions de travail, les membres du COE (experts, patronat, syndicats) ont prévu une dernière séance de débat mercredi pour finaliser leurs propositions. Et ces dernières pourraient être assez différentes de celles qui leur ont été soumises par le gouvernement le 20 décembre dernier.

«Pot de confiture»

Sur la question des allègements de charges, celui-ci a, en effet, présenté des propositions précises. Le dispositif qu'il suggère est censé comporter deux niveaux de sanction. Les entreprises n'ouvrant pas de négociations salariales au titre de 2008 perdraient 50% de leurs exonérations en 2009, puis 100% en 2010. Un autre mécanisme doit permettre de toucher, indirectement, les entreprises n'ayant pas d'obligation légale de négocier. Aujourd'hui, les allègements de charge sont calculés par rapport au niveau du Smic (8,44 € brut de l'heure). Cela ne serait plus le cas des branches ayant des minima inférieurs au minimum légal.

(...) Les entreprises courent cependant peu de risque. Au COE, les représentants des organisations patronales et les DRH de grands groupes (PSA, etc…) ont multiplié les interventions pour défendre les 20 milliards d'euros d'allègements de charges existants. Ecarté des instances dirigeantes du Medef, Denis Gautier-Sauvagnac s'est montré l'un des plus virulents : «Les allègements de charges constituent un pot de confiture sur lequel lorgnent l'ensemble des ministres», a-t-il indiqué lors d'une réunion. «Nous n'accepterons pas la moindre réduction de nos droits. Il y a 800.000 emplois en jeu», a menacé de son côté Jean-François Veysset (CGPME).
Les réticences ne se limitent cependant pas au camp patronal. «La suppression de 50% puis de 100% des allègements de charges semble excessive à la majorité des membres du conseil», indique l'un des experts. Marie-Claire Carrère-Gée, la présidente du COE, refuse pour sa part d'y voir un recul : «Notre seule préoccupation est de mettre en œuvre le dispositif le plus applicable possible, sans polluer la situation de l'emploi», indique-t-elle.

(Source : Les Echos)