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Cohésion sociale : L'Etat prescripteur, pas payeur

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(…) Au fil de son examen par les sénateurs d'abord, par les députés ensuite, ce projet de loi de Cohésion sociale s'est transformé peu à peu en objet législatif composite et tentaculaire. Et il a beaucoup perdu de sa lisibilité après que le gouvernement y a intégré un long chapitre sur les licenciements économiques, qui abroge une partie de la loi de modernisation sociale votée en décembre 2001 par la gauche.
Bref, il demeure beaucoup de questions sur une loi qui se veut «de programmation» et engage, en principe, 15 milliards d'euros en cinq ans. Borloo prétend même que cette somme sera multipliée par quatre par effet de levier, pour atteindre 60 milliards d'euros d'investissements publics, grâce à la mobilisation des collectivités locales. Ce chiffre en apparence vertigineux (20% des dépenses annuelles de l'Etat !) résulte d'une addition assez surréaliste. Le ministre de l'Emploi et de la Cohésion sociale cumule des crédits d'impôt, des programmes de logements, de la taxe d'apprentissage, des transferts de ressources entre communes riches et pauvres, la construction d'une trentaine d'«internats de la réussite éducative» pour les jeunes en rupture d'école et de 300 maisons de l'emploi pour les chômeurs. Mais, concrètement, les seuls crédits votés sont ceux de son ministère, qui a prévu de consacrer en 2005 un seul milliard à la cohésion sociale : 700 millions de dépenses nouvelles et 300 millions de «redéploiements».
Ce n'est pas rien. Mais même si l'effort de l'Etat est multiplié par deux ou trois en 2006 et 2007 comme prévu, on sera encore loin du compte. Tout repose donc sur un pari : celui de la dynamique de la décentralisation. (…)

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Mis à jour ( Mercredi, 08 Décembre 2004 21:58 )  

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