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... à l’article 432-10 du Code pénal, le délit de concussion vise deux hypothèses : - Le fait, par une personne dépositaire de l’autorité publique ou chargée d’une mission de service ...
Jeudi, 16 Février 2017
2. Épargne et RSA ne font pas bon ménage
(S'informer/La revue de presse)
... toujours gain de cause, en déposant quasi systématiquement des recours. «Je vais à la CAF avec une copie de l’article du code de l’action sociale et des familles en main, mais encore faut-il ...
Vendredi, 10 Février 2017
3. De la convergence des luttes à la disparité erratique
(S'informer/Mobilisations, luttes et solidarités)
... pétris d'indices qu'on ne saurait décoder tant il est vrai que l'inconfort collectif galvanise l'individualité d'une vision unanime. Nous subirons un jour le souffle du vent portant nos illusions ...
Jeudi, 02 Juin 2016
4. Le patronat attaque les Droits des Précaires - Débat Nuit Debout le 31 mai
(S'informer/Mobilisations, luttes et solidarités)
... à mener pour défendre nos droits ! Défendons une assurance-chômage juste et équitable : Un emploi, c'est un droit ! Un revenu, c'est un du ! Code du Travail et Assurance-chômage : Même Combat ...
Vendredi, 27 Mai 2016
5. Accès aux soins : Hépatite C un dossier emblématique (encore et toujours)
(S'informer/Mobilisations, luttes et solidarités)
... a le droit d’y recourir. Ce droit est défini par l’article L 613-16 du code de la Propriété intellectuelle, «si l'intérêt de la santé publique l'exige», ce qui est le cas ici. Réalisation ...
Jeudi, 19 Mai 2016
6. L'article 52 du projet de loi travail s'attaque aux demandeurs d'emploi
(S'informer/Mobilisations, luttes et solidarités)
... précarité.   L'article 52 du projet de loi inscrit en effet dans le Code du travail la possibilité pour Pôle Emploi de prélever directement sur les allocations d'assurance-chômage les indus qu'il ...
Jeudi, 12 Mai 2016
... fort l'augmentation du chômage et les possibles dispositions de la Loi Travail. Si les jeunes s’estiment les premiers concernés par la précarité, le chômage, la réforme du Code du Travail, ...
Mercredi, 23 Mars 2016
8. TPE : L’emploi s’effondre et les patrons dépriment
(S'informer/Social, économie et politique)
... de loi El Khomri sur la réforme du Code travail, le plan de relance de l’emploi annoncé le 18 janvier dernier par François Hollande n’a pas réussi à convaincre les chefs d’entreprise. ...
Mercredi, 02 Mars 2016
... l'emploi, sans aucune démonstration de l'efficacité de ces mesures depuis 4 ans.   Des pans entiers du Code du travail sont modifiés avec effets dévastateurs sur les salariés : - Les principes ...
Mercredi, 17 Février 2016
... rendu possible dans le cadre de l’accord international sur les droits de propriété intellectuelle qui touche au commerce (ADPIC). Cette disposition prévue dans le code de la propriété intellectuelle ...
Mercredi, 16 Décembre 2015
11. La Loi du Marché - Il faut savoir la refuser !
(S'informer/L'actualité du site)
... de Recherche d'Emploi, il ne s'agit pas de se montrer avec une certaine sincérité mais de reproduire les codes de conduite qui feront de nous des candidats plausibles. Telle attitude, telle posture, tel ...
Samedi, 29 Août 2015
12. RSA et épargne : la déduction forfaitaire de 3% est-elle illégale ?
(S'informer/Mobilisations, luttes et solidarités)
... % (ou 3 % annuels) m'apparaît manifestement contraire au Code de l'action sociale et des familles. L'article R. 132-1, sur lequel la CAF se base pour la justifier, est rédigé de la sorte : «Pour ...
Jeudi, 09 Juillet 2015
... médias n'en parlent pas». • Dans la cinquième, Filoche renouvelle sa déclaration d'amour au Code du Travail et torpille ceux qui veulent lui faire la peau. «Vous imaginez, dans un hôpital il y a 271 métiers ...
Jeudi, 23 Avril 2015
14. Recrutement : Toujours plus de flicage des candidats
(S'informer/Social, économie et politique)
... et la cohérence des pièces fournies. L’employeur reçoit ensuite un rapport complet. Par codes couleurs, il peut voir d’un seul coup d’œil l’authenticité d’un parcours. Le tarif de la prestation qui comprend ...
Mardi, 07 Avril 2015
... disposition trop souvent méconnue. Sources : • http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F19781.xhtml • http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000019868977&cidTexte=LEGITEXT000006074069 ...
Dimanche, 15 Mars 2015
16. Double peine pour le salarié victime d’un licenciement injustifié
(S'informer/Mobilisations, luttes et solidarités)
... salariés : au droit d’accès au juge et au droit d’obtenir la réparation intégrale de son préjudice. En outre, le Code du travail prévoit explicitement, en son article L. 1235-4, les conditions dans lesquelles ...
Lundi, 12 Mai 2014
17. Invitations Pôle Emploi, pièges à radiations ?
(S'informer/Mobilisations, luttes et solidarités)
... conformément aux articles L 5412-1 et R 5412-1 à R 5412-8 du code du travail, de procéder à votre radiation de la liste des demandeurs d'emploi pour une durée de 2 à 6 mois. (…) Cette décision entraînera ...
Samedi, 12 Octobre 2013
18. Le chômage est porteur de valeurs d’avenir
(S'informer/L'actualité du site)
... contraire même, nous estimons que la période, difficile pour beaucoup, incontestablement, est enthousiasmante car nous avons à réinventer l’avenir en dehors des normes, des codes et des dogmes qui régissent ...
Jeudi, 15 Août 2013
19. Monsieur SAPIN : Au travail sur la question des droits !
(S'informer/Mobilisations, luttes et solidarités)
... les indemnités de chômage indûment versées. Il ne s'agit là que de l'application de l'article L1235-4 du Code du Travail qui prévoit qu'en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse ou de licenciement ...
Lundi, 29 Juillet 2013
20. Rémunérations abusives : la France doit aller encore plus loin que la Suisse
(S'informer/Mobilisations, luttes et solidarités)
... conseil publièrent donc, le 18 juin 1350, des mesures qui furent à l'origine d'une série de "statuts des travailleurs", un "code du travail" avant la lettre qui instaura un "salaire maxima" contre la "malice ...
Jeudi, 07 Mars 2013
21. L'accord sur l'emploi de Hollande est identique à ce que proposait Sarkozy
(S'informer/Mobilisations, luttes et solidarités)
... Si Benoît Hamon menaçait — "Il faut que les salariés le sachent, il n'y aura plus de code du travail, il n'y aura plus de loi qui les protégera" —, François Hollande bottait plutôt en touche. Plus que ...
Jeudi, 07 Mars 2013
22. Il faut un casier judiciaire pour les sociétés qui arnaquent les salariés !
(S'informer/Mobilisations, luttes et solidarités)
... le code du travail par le biais d’un accord, il faut y introduire cette procédure qui est un réel besoin. (Source : Rue89) ...
Lundi, 04 Mars 2013
... Code du travail en contraignant ses salariés, par la force du contrat, à une mobilité «non raisonnable» définie par le code (30 km, 45 mn de trajet…). Rappelons que l'observatoire du stress à France Télécom ...
Jeudi, 28 Février 2013
24. Recadrage de la rupture conventionnelle… par la justice
(S'informer/Mobilisations, luttes et solidarités)
... chercher une disposition du Code civil ­indiquant qu'un contrat doit être ­signé en autant d'originaux qu'il y a d'intérêt distinct, explique Malik Douaoui. Or énormément de ruptures sont le fait de petites ...
Jeudi, 14 Février 2013
25. L'enquête BMO (Besoins en main-d'œuvre) vue de l'intérieur
(S'informer/Social, économie et politique)
... basé sur les codes ROME). Là, nous demandions, selon la liste que nous proposait ce menu : «Vous recherchez des ingénieurs en informatique, des ingénieurs agricoles, des ingénieurs en BTP ou des ingénieurs ...
Lundi, 11 Février 2013
... Et de rappeler aux députés chargés de la mission d'information sur Pôle Emploi (vidéo de l'audition : aller sur "échanges de vues") que l'article L. 5412-1 du Code du travail stipule, à propos des absences ...
Mardi, 29 Janvier 2013
27. Les charlatans de la flexibilité
(S'informer/Mobilisations, luttes et solidarités)
... fin des années 70. Le Premier ministre de l'époque, Raymond Barre, cherche à donner les premiers coups de boutoir contre le code du travail en créant des formes d'emploi précaire, connues sous le sobriquet ...
Vendredi, 18 Janvier 2013
... la validité ou la justification de leurs décisions, en tous domaines, en cas de violation des règles de procédure et de formalisme édictées par le code du travail pour encadrer le pouvoir de décision des ...
Mercredi, 09 Janvier 2013
29. RSA : les Départements doivent respecter la loi !
(S'informer/L'actualité du site)
... les pauvres encore plus pauvres. Il suffit simplement de s’attarder sur l’application des 3% du montant des capitaux dans le calcul du RSA (articles R.132-1 et R.262-6 du code de l’Action ...
Samedi, 08 Décembre 2012
30. De Dacca à Sumène, un capitalisme qui se nourrit de régressions
(S'informer/Social, économie et politique)
L'ennemi du capital, c'est le code du travail. Ses meilleurs alliés : le chômage de masse et… la bêtise ordinaire. Du fait de leur succession, deux émissions lumineuses de Là-bas si j'y suis, diffusées ...
Dimanche, 02 Décembre 2012
31. CDD à répétition : France Télévision condamnée
(S'informer/Mobilisations, luttes et solidarités)
... du code du travail). Or, M. X a travaillé pendant 10 ans de façon régulière et permanente au montage des émissions quotidiennes et hebdomadaires de France 3, à savoir le journal télévisé et des magazines ...
Vendredi, 09 Novembre 2012
32. Pour sortir du Chômage, travaillez gratos !
(S'informer/Social, économie et politique)
... réseau et réapprendre les codes du recrutement. Mais également multiplier les expériences et favoriser une possible reconversion ». Ah, ça, effectivement, il fallait y penser ! Je poursuis la lecture ...
Mardi, 23 Octobre 2012
33. Le «Plan stratégique 2015» de Pôle Emploi (1)
(S'informer/Mobilisations, luttes et solidarités)
... : voilà le véritable but de «Pôle emploi 2015». Assez de faire payer à la population, y compris aux plus pauvres et aux chômeurs eux-mêmes des politiques de l’emploi qui démantèlent le code du travail ...
Lundi, 24 Septembre 2012
34. Le «racisme anti-pauvre» doit être inscrit dans la loi
(S'informer/Mobilisations, luttes et solidarités)
... l'article 225-1 du Code pénal qui définit 18 critères constitutifs comme l'origine nationale ou ethnique, le patronyme, le sexe, la grossesse, la situation de famille, l'apparence physique, l'âge, l'état ...
Vendredi, 21 Septembre 2012
35. Délocalisations : les dés sont pipés !
(S'informer/La revue de presse)
... alors ministre de la Défense, avait répondu ceci : «Les achats du ministère de la Défense se conforment aux procédures du Code des marchés publics» qui interdit tout «principe de préférence nationale». ...
Vendredi, 21 Septembre 2012
36. Un chômeur attaque Pôle Emploi : la réponse de la CGT-Chômeurs
(S'informer/Mobilisations, luttes et solidarités)
... du code de justice administrative». Pôle emploi, au lieu d’accomplir ses missions de service public en proposant des offres d’emploi, se contente de faire baisser les chiffres du chômage en radiant abusivement ...
Jeudi, 20 Septembre 2012
37. Un chômeur attaque Pôle Emploi : pour quoi faire ?
(S'informer/Social, économie et politique)
... (PPAE) n'aurait en outre jamais été actualisé alors qu'en vertu de son «obligation de placement» figurant dans le code du travail, Pôle Emploi doit notamment actualiser les PPAE au minimum tous les ...
Mardi, 11 Septembre 2012
... articles L.5412-1 et R.5412-1 à R.5412-8 du code du travail». Or, selon l'article R.5411-8 du code du travail, le demandeur d'emploi n'est pas tenu de signaler à Pôle Emploi une absence d'une durée inférieure ...
Mardi, 21 Août 2012
39. Radiations abusives : l'automatisation des procédures est au cœur du problème
(S'informer/Mobilisations, luttes et solidarités)
... sont acceptés par Pôle Emploi et figurent sur une liste bien établie, qui n’est même pas reconnue dans le Code du travail. Une procédure interminable et fastidieuse Cette histoire de courrier dématérialisé ...
Lundi, 13 Août 2012
40. Le chantage à l'emploi des évadés fiscaux
(S'informer/Social, économie et politique)
... dont elles ne savent que faire, proposent aux autorités de Washington d'aménager le code fiscal pour pouvoir rapatrier ces fonds sans acquitter une trop lourde facture : c'est dans l'intérêt du pays, argumentent-elles, ...
Vendredi, 03 Août 2012
41. Webhelp, un coupable qui s'affiche en victime
(S'informer/Social, économie et politique)
... régionale — ne peuvent ignorer qu'en matière d'appel d'offres, le code d'attribution des marchés publics, dont les formes légales sont imposées au niveau européen, oblige à choisir la prestation la moins ...
Lundi, 30 Juillet 2012
42. Travail saisonnier : une mise en concurrence de la précarité
(S'informer/Mobilisations, luttes et solidarités)
... eux ne pas connaître le Code du travail. Pour la Communauté économique européenne (CEE), le travail saisonnier désigne «un travail qui dépend du rythme des saisons et se répète chaque année». Mais le ...
Mercredi, 25 Juillet 2012
... qui pèsent sur le travail de manière massive», a déclaré hier sur RTL Philippe Varin, grand patron du constructeur licencieur. C'EST FAUX, lui rétorque Samuel Laurent, l'un des Décodeurs du Monde.fr... ...
Samedi, 14 Juillet 2012
44. PSA embauche… en Russie
(S'informer/La revue de presse)
... donc il faut baisser les charges qui pèsent sur le travail de manière massive», a-t-il dit le pédégé. C'EST FAUX, rétorque Samuel Laurent, l'un des Décodeurs du Monde.fr...  ...
Jeudi, 05 Juillet 2012
45. LEGIFRANCE
(Liens internet / Juridique & Administratif )
Besoin d'un article du Code du Travail, de votre Convention collective, d'un texte de loi ? Legifrance sait tout. ...
Mardi, 28 Juillet 2009
... la législation. A l'heure où le gouvernement multiplie ses attaques contre le Code du Travail, la presque indifférence qui a entouré le meurtre de ces deux défenseurs des salariés (abattus froidement d'un ...
Lundi, 13 Septembre 2004
... Bourgogne/France-Comté au titre du préjudice moral au versement à chaque personne d'une somme de 1.000 euros. Condamnation Assédic Bourgogne/France-Comté au titre de l'article 700 du NCPC (nouveau code ...
Lundi, 22 Novembre 2004
... Bourgogne/France-Comté au titre du préjudice moral au versement à chaque personne d'une somme de 1.000 euros. Condamnation Assédic Bourgogne/France-Comté au titre de l'article 700 du NCPC (nouveau code ...
Lundi, 22 Novembre 2004
... autorisant la facturation de services de placement aux employeurs. Il inscrit par ailleurs le principe de non-discrimination à l'embauche dans le code du travail. La gauche a accusé le gouvernement de ...
Vendredi, 26 Novembre 2004
... précariser l'ensemble de la société, et pour y parvenir casser le code du travail, le SMIC et les droits des salariés. Pour ce qui est des « recalculé-e-s », il s'agit d'une victoire sans précédent du ...
Mercredi, 01 Décembre 2004

Nuage de mots

abbé  accompagnement  accord  accès  actifs  action  actions  activité  activités  actuchomage  affaire  affirmé  afin  agence  aide  ailleurs  ainsi  allocation  allocations  ancien  annonces  annoncé  anpe  août  appel  apprentissage  article  assedic  assemblée  associations  assurance  aucun  aucune  aujourd?hui  auprès  aurait  autant  autorité  autre  avaient  avons  ayant  baisse  banlieues  beaucoup  besoin  bonne  borloo  bout  budget  bénéficiaires  c?est  cadre  camdessus  candidats  cela  celle  celles  celui  certaines  certains  cfdt  chaque  chercheurs  chez  chiffres  christophe  chômage  chômeur  chômeurs  cinq  code  comment  compte  concerne  conditions  conseil  contrat  contrats  contrôle  cotisations  courrier  cours  critères  croissance  côté  d?emploi  d?un  d?une  d?âge  demain  demande  demandeurs  denis  dernière  devrait  dire  directeur  direction  discrimination  discriminations  dizaines  dominique  données  dossiers  droit  droits  durée  dès  début  décembre  déclaré  déficit  dégressivité  déjà  délégué  députés  désormais  développement  effet  effets  elles  embauche  embauches  emploi  emplois  employeurs  employés  encore  enfants  ensemble  entreprise  entreprises  entretien  environ  estime  estiment  etat  etats  europe  européen  européenne  euros  exemple  explique  expérience  face  faut  femmes  finances  fonction  font  formation  fort  forte  france  français  française  françois  février  gauche  gens  gouvernement  groupe  grâce  général  génération  halde  hausse  haut  haute  heures  hier  hommes  idée  incendie  indemnisation  indique  inflation  insee  insertion  intermittents  internet  intérim  janvier  jeunes  jour  journal  jours  juillet  juin  jusqu  l?assemblée  l?embauche  l?emploi  livre  logement  logements  loin  lors  lutte  madame  majorité  malgré  marché  matin  maximum  medef  membres  mesure  mesures  mettre  michel  midi  mieux  milliards  millions  ministre  mise  modèle  moitié  monde  mondiale  monsieur  montant  mouvement  moyen  moyenne  mêmes  national  nationale  niveau  nombreux  note  nouveau  nouvel  nouvelle  nouvelles  novembre  négociations  objectif  octobre  offre  offres  organisation  organisations  origine  ouverture  parents  paris  parisien  parmi  partenaires  partie  partir  passe  patronat  pendant  personne  peuvent  pierre  place  plainte  plan  plupart  plutôt  point  police  politique  politiques  population  porte  pourrait  pourtant  pouvoir  premier  première  presse  prime  pris  prix  problème  prochain  productivité  produit  professionnelle  projet  près  précaire  précaires  précarité  précise  président  prévoit  public  publics  publique  puis  période  pétition  qu?il  quand  quatre  quelque  quelques  question  questions  quotidien  raison  rapidement  rapport  recherche  recrutement  représentants  responsable  reste  retour  revenu  rien  réforme  région  réponses  république  résultat  résultats  salaire  salarié  salariés  santé  sarkozy  savoir  secteur  semaine  semble  senior  seniors  sens  septembre  serait  seront  service  services  seul  seule  seulement  seuls  site  situation  social  sociale  sociales  sociaux  société  solidarité  sommes  source  souvent  stages  stagiaires  sujet  syndicales  syndicats  système  tandis  tant  taux  temps  terme  terrain  tiers  total  toute  travail  trop  troubles  trouver  unedic  unis  victimes  vient  villepin  vite  voire  vont  âge  économie  économique  économiques  également  étaient  étude  1000  2000  2001  2002  2003  2004  2005  2006  2007

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Au nombre de quatre au niveau national, elles méritent la gratitude et l'adhésion de tous les précaires et privés d'emploi. Grâce à elles - il faut le dire -, en 2004, les «Recalculés» n'aura...

 

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Vous estimez que la lutte contre le chômage n'est, visiblement, pas la priorité de ceux qui nous gouvernent ? Vous vous étonnez qu'il n'y ait, sur ce point et depuis si longtemps, jamais de projet ...

 

Pôle Emploi abandonne enfin la rétroactivité des radiations

A partir du 1er janvier, la décision de radiation prendra effet à compter de la date de sa notification au demandeur d'emploi, et non plus à la date du «manquement». Le décryptage de Recours-Rad...

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