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Accueil Mobilisations, luttes et solidarités Fin des contrats aidés : Première étape de "libéralisation" du travail

Fin des contrats aidés : Première étape de "libéralisation" du travail

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Communiqué du SNU Pôle Emploi FSU : Nouvelle étape du gouvernement dans sa politique de précarisation.

altLa Direction générale vient de diffuser au sein du réseau Pôle Emploi, via une note interne, la consigne de suspendre impérativement et sans dérogation toutes les prescriptions pour les CIE et les CAE, à l’exception de ceux pour l’Éducation nationale, les adjoints de sécurité et dans le cadre des CAOM.

Cette mesure concerne aussi bien les renouvellements que les nouveaux contrats. Cette décision, selon la note interne, ferait suite à une audience avec la DGEFP. Elle est évidemment la conséquence d’une décision ministérielle.

La ministre du Travail Muriel Pénicaud s’est en effet exprimée sur le sujet mercredi 9 août devant les parlementaires lors des questions au gouvernement. Les contrats aidés coûteraient trop cher à l’État et ne créeraient qu’un effet d’aubaine pour les employeurs qui auraient de toutes les manières embauché malgré cela. Toujours selon la ministre, la solution n’est pas dans les emplois à court terme et précaires mais dans l’investissement dans la formation et le développement des compétences.

Si nous ne pouvons que souscrire aux propos de la ministre concernant les contrats aidés, nous craignons en revanche que les mobiles évoqués ne soient que duperie et duplicité. En effet, la politique actuelle du gouvernement Philippe et les grands principes de réforme du Code du travail laissent plutôt craindre une précarisation généralisée des salarié-es et des privé-es d'emplois.  

La suppression des contrats aidés s’inscrirait non pas dans une volonté de sécurisation de l’emploi, mais bien dans une volonté de libéraliser radicalement le travail. En détruisant les protections sociales, en sabrant le budget de l’État, en organisant la dérèglementation de l’emploi, le gouvernement Philippe veut clairement contraindre les salarié-es, privés d’emploi ou non, à accepter n’importe quel travail, quelles qu’en soient la rémunération et les conditions d’exercice proposées.

La suppression des contrats aidés par la ministre du Travail est la préfiguration d’un vaste plan de libéralisation du travail, de retrait de l’État providence au profit d’un État sanction. La qualité des offres d’emplois ne cesse de se détériorer depuis la création de Pôle Emploi et le renforcement de la crise économique en 2008. Elle s’est encore aggravée suite aux partenariats de Pôle emploi avec des entreprises privées pour leur diffusion. Et une promesse de campagne d’Emmanuel Macron était de renforcer le contrôle et la sanction des chômeurs suite au refus d’une offre !

Nous ne souhaitons pas défendre les contrats aidés, nous voulons en revanche alerter sur le fait que, bien loin des discours hypocrites de la ministre du Travail, c’est une nouvelle étape dans l’entreprise de démantèlement du service public de l’emploi et du droit du travail, dans l’opération massive de précarisation de la société et de paupérisation des travailleurs.

Toutes et tous ensemble, travailleurs, étudiants, précaires, avec ou sans emploi, avec ou sans papiers, nous devons nous mobiliser massivement le 12 septembre 2017 pour mettre en échec ce gouvernement qui cherche, avec ses projets mortifères, à faire aboutir une politique économique et sociale amorcée il y a bientôt 40 ans, et qui risque d’avoir bientôt raison de l’ensemble de nos conquêtes sociales si nous le laissons faire !

Paris, le 14 août 2017 - SNU Pôle Emploi FSU

Mis à jour ( Jeudi, 31 Août 2017 18:47 )  

Commentaires 

 
+1 # Yves 2017-08-22 16:31 Contrats aidés : « En Marche… et crève » !

Il est nécessaire de rappeler que notre organisation syndicale a toujours dénoncé la logique perverse du recours aux contrats dits «aidés». En effet, ce type de recrutement remet en cause la norme d’emploi que doivent être le CDI à temps complet dans le secteur privé et le Statut de fonctionnaire dans la Fonction Publique. Ces «sous contrats» aggravent la précarité plus qu’ils ne la combattent.

Ceci étant, les annonces récentes par certains membres du gouvernement d’une réduction immédiate et massive des budgets consacrés à ces contrats aidés, sont tout à fait inacceptables.

Nous sommes, à Pôle Emploi, des observateurs privilégiés et souvent désabusés de ces politiques de l'Emploi dites du «stop and go». Ainsi, depuis des décennies, avant chaque cycle électoral, nous voyons les gouvernements sortants qui abondent de façon éhontée les budgets des contrats aidés (et dorénavant celui des formations) pour faire baisser artificiellemen t les chiffres «officiels» du chômage.

Au 1er semestre 2017 cela a représenté plus de 13.000 emplois supplémentaires !

Puis, après l’accession au pouvoir d'un nouveau gouvernement (qui applique les mêmes politiques libérales…) des annonces de déficits «inattendus» (sic!) entraînent des coupes drastiques dans ces mêmes budgets.

Les conséquences de ces décisions brutales, sans alternatives, sont impossibles à surmonter pour les employeurs du secteur public dit «non marchand» - établissements publics et secteur associatif - qui n’ont aucune marge de manœuvre pour surmonter ce trou d’air dans leur budget annuel. Il en va tout autrement des employeurs du secteur «marchand» qui, en cas de besoin de recrutement, peuvent plus facilement se passer des contrats aidés et faire appel à d'autres dispositifs d'accompagnement à l'embauche (formations préalables au recrutement, prestations d'immersion ou de stages pratiques, CICE etc …).

Les principales victimes sont cependant les demandeurs d’emploi les plus fragiles visés par ces dispositifs, qui n’ont le plus souvent que cette bouée de sauvetage pour surnager dans leur misère sociale. Rappelons (enquête DARES de 2015) que :

- 86 % des «bénéficiaires» n'ont pas eu d'autres propositions au moment d'entrer en contrat aidé ;

- ce sont celles et ceux qui sont restés au chômage ou inactif (alternance de périodes courtes d'emploi et de chômage) qui ont le plus de «chance» d'accès à un contrat aidé du secteur non marchand.

Comme souvent en pareil cas, ce sont les femmes qui sont les plus concernées par ces contrats aidés et qui vont donc être d'autant plus touchées par leur baisse ou leur disparition.

Que dire alors des annonces faites en parallèle sur l’allègement fiscal de l’Impôt Sur la Fortune (ISF) ou la libéralisation extrême du droit du travail au profit des seuls employeurs (Loi travail XXL et ordonnances) !

On ne peut qu'appeler à un sursaut populaire massif pour mobiliser le maximum de forces sociales contre ce gouvernement, et ce dès le 12 septembre, partout en France.

Fédération Solidaires SUD EMPLOI
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0 # Yves 2017-08-31 20:33 Recours des écologistes contre le gel des contrats aidés

L'association Pouvoir Citoyen représentée par Julien Bayou, porte-parole national d’EELV, l’association des Élus écologistes en Île-de-France représentée par Mounir Satouri, président du groupe écologiste au Conseil régional d’Île-de-France, ainsi que la commune de Grande Synthe représentée par son maire Damien Carême, déposent le 1er septembre 10h00 un référé-suspension contre le gel des contrats aidés décidé par le gouvernement.

Décidé en plein mois d’août, le gel des contrats aidés est un coup dur porté à l’équilibre des territoires, au travail des associations et bien sûr à l’emploi, en particulier des personnes les plus fragiles.

Pour les requérants il s’agit d’une violation du principe de sécurité juridique mais également de celui de continuité du service public et du droit à l’emploi.

Partout en France, la fin brutale des contrats aidés menace ici la bonne tenue de la rentrée scolaire, là, l’accompagnemen t des personnes en situation de handicap, ou encore fragilise le fonctionnement des associations notamment environnemental es et d’insertion sociale.

Rien que pour la commune de Grande Synthe, ce sont ainsi 10 refus de renouvellement pour des emplois aidés dont deux à l’égard d’une personne porteuse d’un handicap.

Le gouvernement est en droit de revoir le dispositif, mais il ne peut pas agir à la serpe, de façon aussi radicale. Combien de personnes vont être brutalement renvoyées au chômage du fait de cette décision dogmatique ?

Ces contrats aidés agissent comme un tremplin vers l’emploi, par les effets conjugués de l’activité professionnelle , de l’accompagnemen t et de la formation. De fait, ces contrats aidés sont destinés aux plus fragilisé-e-s par le chômage de masse : personnes privées d’emploi sans qualification, jeunes des quartiers, personnes âgées et handicapées.

Alors que la ministre du Travail affirme que le dispositif est “coûteux” et “inefficace”, les écologistes affirment que les emplois aidés sont utiles aux territoires et coûtent bien moins cher que d’autres dispositifs : Ils représentent un budget de 7.000 à 11.000 euros par an et par emploi, alors que les emplois créés ou sauvegardés par le biais du Crédit d’Impôt Compétitivité Emploi (CICE) représentent des frais variant de 286.000 à 570.000 euros par emploi créé (on estime qu'entre 50.000 à 100.000 emplois auraient été créés ou sauvegardés sur la période 2013-2014 grâce au CICE, qui a coûté 11,3 milliards d’euros en 2013 et 17,2 milliards en 2014).

Ce débat qui touche à la bonne gestion des deniers publics mérite mieux qu’une mesure prise en douce à la faveur de l’été. Il doit avoir lieu devant l’opinion publique. Mais les bénéficiaires et leurs employeurs ne devraient pas faire les frais de décisions brutales, qui modifient à ce point les équilibres financiers, territoriaux, précipitant des publics déjà en difficulté dans le chômage, sans dispositions transitoires.

Dans l’immédiat, ce référé-supension doit permettre de débloquer les renouvellements et embauches prévus pour la rentrée et l’automne.

==> Dépôt au Conseil d’Etat 1er septembre 10h00 - Rdv au café Palais Royal, 202 rue Saint-Honoré (angle rue de Valois).
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0 # Yves 2017-09-06 14:34 La baisse annoncée des contrats aidés provoque la colère des maires de France qui demandent au gouvernement de faire de nouvelles propositions.

L'ensemble des associations de maires de France ont demandé mercredi un moratoire sur la baisse des emplois aidés décidée par le gouvernement qui impacte l'ensemble des communes, au cours d'une conférence de presse commune.

"Il faut absolument se reprendre, corriger cette affaire des emplois aidés", a lancé François Baroin (LR), le président de l'Association des maires de France (AMF). "C'est un sujet qu'il faut reprendre totalement, il faut que le gouvernement fasse des propositions assez vite", a-t-il souligné.

Pour l'APVF (petites villes), Olivier Dussopt (PS) a plaidé pour "un véritable moratoire sur la question des emplois aidés", mettant en garde contre les conséquences de leur diminution sur les tarifs et la qualité des services publics. Les communes utilisent notamment les emplois aidés dans le secteur périscolaire, pour l'encadrement des élèves. Leur nombre global doit passer de 460.000 en 2016 à environ 320.000 cette année.

"Nous demandons un moratoire pour que nous ayons le temps dans nos collectivités d'analyser au cas par cas quels sont les postes que nous allons être obligés de titulariser, et ce que nous allons pouvoir malheureusement ne pas renouveler", a fait valoir Caroline Cayeux (LR), présidente de Villes de France (villes moyennes).

Les responsables des six grandes associations d'élus ont exprimé "la colère" des maires contre les méthodes "brutales" du chef de l'État et du gouvernement, qui ont annoncé sans concertation durant l'été plusieurs décisions touchant directement les finances des collectivités. La ministre du Travail Muriel Pénicaud avait indiqué mardi qu'une mission sur le sujet des emplois aidés rendrait ses conclusions d'ici la fin de l'année.

Source : Europe1.fr
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