Actu Chômage

vendredi
1 juillet
Taille du texte
  • Agrandir la taille du texte
  • Taille du texte par defaut
  • Diminuer la taille du texte
Accueil LES ACTUS Social, économie et politique Avant-projet de loi El Khomri : Des salariés flexibles et insécurisés

Avant-projet de loi El Khomri : Des salariés flexibles et insécurisés

Envoyer Imprimer

Le Gouvernement vient de transmettre au Conseil d'État l'avant-projet de loi sur la négociation collective, l'emploi et le travail. L'avis du SAF (Syndicat des Avocats de France).

altTel un rouleau compresseur, le Gouvernement continue son action de destruction des droits des salariés avec la méthode utilisée sans relâche depuis 4 ans.

Après la loi de sécurisation de l'emploi, la loi Macron, la loi Rebsamen, il s'agit à nouveau de modifier les textes en prétendant améliorer les droits des salariés, mais en les réduisant en réalité. Seules les entreprises sont sécurisées, au prétexte de relancer l'emploi, sans aucune démonstration de l'efficacité de ces mesures depuis 4 ans.
 
Des pans entiers du Code du travail sont modifiés avec effets dévastateurs sur les salariés :

- Les principes rédigés par la Commission Badinter sont repris tels quels, sans discussion, alors qu'ils font l'objet de critiques de toute part. Le premier article de ce rapport place ainsi le bon fonctionnement de l'entreprise au même niveau que les libertés et droits fondamentaux du salarié et permet ainsi de justifier que des limitations y soient apportées.

- Concernant le temps de travail, les renvois à la négociation collective d'entreprise sont généralisés, la plupart des règles devenant supplétives et n'étant pas toujours fixées, le projet de loi renvoyant dans de nombreux cas à une décision de l'administration du travail.

- Les 35 heures sont plus que jamais théoriques : la semaine de travail pourra atteindre 60 heures, tout ceci par simple accord d'entreprise sans autorisation de l'inspection du travail. Le temps de travail pourra être «modulé» sur 3 ans avec accord d'entreprise et sur 16 semaines sans accord, par simple décisions unilatérale de l'employeur dans les entreprises de moins de 50 salariés, pour éviter de payer les heures supplémentaires lorsque le temps de travail dépasse 35 heures sur une ou plusieurs semaines. Comment ces mesures peuvent-elles favoriser l'emploi, puisqu'il s'agit de faire travailler les salariés en poste à moindre coût au lieu d'embaucher ?

- Le référendum est autorisé dès lors qu'un accord collectif n'est signé que par 30% des représentants des salariés. Comme l'ont montré les affaires Smart et Fnac, les référendums pratiqués dans ces situations aideront les entreprises à contourner la discussion syndicale et à utiliser le chantage à l'argent et à l'emploi pour obtenir l'accord des salariés.

- La révision des accords d'entreprise est facilitée et le maintien des droits des salariés, en cas de révision ou de dénonciation des accords, limité. Les accords à durée déterminée seront généralisés, source d'une véritable précarité des droits des salariés et d'insécurité permanente.

- Face au peu de succès des accords de maintien de l'emploi, qui constituaient une grave remise en cause du principe de faveur, le projet de loi va plus loin : désormais, sans qu'il soit besoin de démontrer de «graves difficultés conjoncturelles», il sera possible, moyennant la promesse de préserver ou développer l'emploi, d'imposer au salarié une modification de son contrat de travail (par exemple une augmentation du temps de travail sans contrepartie). En cas de refus de celui-ci, il sera licencié sans mise en œuvre d'un licenciement pour motif économique et sans aucune possibilité de contestation.​​

- En tout état de cause, l'intérêt de contester son licenciement est dans bien des cas privé d'intérêt, le projet de loi réintroduisant la barémisation des indemnités en cas de condamnation pour licenciement abusif. Censuré de la loi Macron par le Conseil constitutionnel, au motif d'inégalité entre salariés des petites et grandes entreprises, le projet harmonise le barème, quelle que soit la taille de l'entreprise, par le bas ! Non seulement il n'y a plus de plancher, mais en dessous de 5 ans d'ancienneté, le plancher devient le plafond. L'employeur pourra donc délibérément licencier un salarié sans motif, en provisionnant, avec un risque financier très limité et parfaitement contrôlé, le rôle du juge étant réduit, sans possibilité pour lui d'apprécier la réalité du préjudice subi par le salarié. Or, le préjudice ne se limite pas à l'ancienneté dans l'entreprise, mais aussi à la précarisation, à la violence du licenciement, aux conséquences sur la vie privée, sur le logement…​​

- À travers les nouvelles règles proposées concernant les expertises, la mise du CHSCT sous tutelle du comité d'entreprise est encore renforcée.

- Au chapitre des nouvelles technologies, la nouvelle priorité du Gouvernement est la promotion des plateformes de type Uber. En lieu et place de l'amélioration des droits des travailleurs, le Gouvernement leur interdit toute possibilité de faire reconnaître l'existence d'un contrat de travail.

Quant au compte personnel d'activité (CPA), il n'a, pour l'instant, que le mérite d'être prévu, mais ne crée pas de droits nouveaux. Sa réglementation et ses modalités d'utilisation demeurent très imprécises. Face à une régression de cette ampleur et à la dégressivité annoncée des allocations chômage, cette mesure fait figure de leurre destiné à travestir une attaque sans précédent contre les salariés, en avancée sociale.
 
Le Gouvernement tente le coup-double en déformant la notion de flexi-sécurité : flexibiliser le travail et sécuriser les employeurs… Sans simplifier le Code du travail ni sécuriser les salariés ! En guise de sécurisation, les salariés se trouvent confrontés à la précarisation de leur emploi et de leurs conditions de travail, à la complexité des règles appliquées et à une socle commun favorable du droit du travail qui se délite.
 
Le 4 novembre 2015, le Premier ministre annonçait : «C'est dans la continuité des grandes conquêtes sociales qui ont marqué notre pays que s'inscrira le projet de loi qui sera présenté au premier trimestre 2016. C'est là toute l'ambition du gouvernement, en faveur du progrès social, pour un modèle renouvelé, en phase avec les grands défis de demain». C'est exactement le contraire. Ce projet de loi est en rupture totale avec les grandes conquêtes sociales et remet en cause la finalité même du Code du travail : protéger les salariés, du fait de l'inégalité intrinsèque entre les parties au contrat.

Un communiqué du SAF - Syndicats des Avocats de France


Articles les plus récents :
Articles les plus anciens :

Mis à jour ( Mercredi, 17 Février 2016 18:56 )  

Commentaires 

 
+4 # CosetteA 2016-02-17 21:40 Nicolas Sarkozy n'a pas osé le faire, François Hollande y va à fond. Cherchez l'erreur. Ayant voté pour FH en 2012, je me sens fortement trahie.
Le code du travail est mis à la poubelle, les employeurs pourront faire des salariés des esclaves. Ils n'auront rien à dire, ne pourront pas être défendus par les syndicats, ni les avocats, ni les juges.
Si FH se présente aux prochaines élections de 2017, il n'aura pas ma voix, ni NS non plus. Je me demande même si j'irai voter, ayant toujours voté, c'est pour moi devenu grave, très grave.
Répondre | Répondre avec citation | Citer
 
 
+1 # Cedres125 2016-02-28 00:14 N'hesitez pas à signer la petition : loi sur le travail : non merci !

Myriam donne encore plus de pouvoirs aux entreprises ! au détriment des salariés.
Répondre | Répondre avec citation | Citer
 
 
+2 # diety 2016-02-18 03:47 La "social"-"démocratie" néo-libérale dans toute sa splendeur. Répondre | Répondre avec citation | Citer
 
 
0 # CosetteA 2016-02-18 12:05 Le désenchantement c'est maintenant.

Si on augmente le temps de travail, cela veut dire que les chômeurs n'auront pas leur part de gâteau. Mais en fait si. Les salariés seront tellement crevés, qu'ils tomberont malades, donc arrêt maladie, invalidité, épuisement, suicide. Après les chômeurs seront appelés à la tâche.
Comme les salariés seront épuisés, ils n'auront plus le temps de faire des bébés, de toute façon ils n'auront pas le temps de les élever, d'où diminution de la démographie, d'où diminution du nombre d'actif en recherche d'emplois.
Voilà comment FH tente de résorber le chômage, par la déshumanisation .

En plus si la loi ne passe pas au parlement, la ministre du travail annonce déjà qu'ils utiliseront l'article 49-3, cad passeront outre. C'est cela la démocratie ! Elle dit qu'ils prendront leur responsabilité. Ben oui, la responsabilité d'être virés en 2017.
Répondre | Répondre avec citation | Citer
 
 
0 # CosetteA 2016-02-18 19:14 Comme j'ai pu l'entendre à la radio : ce gouvernement est dyslexique, ils confondent la droite et la gauche.

J'ai consulté la presse du web qui parle de cette réforme et lu les commentaires des internautes. Diffusons nos critiques. Il ne faut pas laisser passer cela. Le droit du travail français va ressembler au droit du travail chinois.
Répondre | Répondre avec citation | Citer
 
 
+1 # CosetteA 2016-02-18 22:28 Analyse par Ouest France

www.ouest-france.fr/economie/emploi/droit-du-travail-la-derniere-cartouche-de-hollande-4043396

Sous prétexte de dépoussiérer un code qui, selon les mots de Robert Badinter, l’ex-garde des sceaux de François Mitterrand, est « devenu obscur et inquiétant », on revoit le droit du travail de la cave au grenier.

Le 9 mars, en conseil des ministres, Myriam El Khomri, la ministre du Travail, ne va donc pas présenter un texte dépoussiéré, plus moderne, plus adapté aux réalités économiques d’aujourd’hui. Non. Elle va proposer une réforme profonde des relations entre un chef d’entreprise et ses salariés. Une réforme qu’un gouvernement de droite n’aurait sans doute jamais oser faire…
Répondre | Répondre avec citation | Citer
 
 
+1 # lepsestmort 2016-02-19 00:15 de quoi fabriquer de nouveaux chômeurs (et ne pas recruter puisqu'on pourra faire bosser 50 heures)…

chômeurs qui ne toucheront pas le chômage (ben oui là aussi il y a une réforme).

Quand on voit la NULLITE DU P.S en économie on pige vite.

La Ministre du travail n'a JAMAIS BOSSE DE TOUTE SA VIE ! elle était aux jeunesses socialistes c'est dire son utilisé comme 99% des politiques… des théoriciens..
Répondre | Répondre avec citation | Citer
 
 
0 # CosetteA 2016-02-19 11:34 La ministre du travail n'est qu'une marionnette dirigée par le 1er ministre. Elle est payée pour exécuter, pas pour réfléchir.

La preuve en image : www.rtl.fr/actu/politique/reforme-du-travail-el-khomri-envisage-la-possibilite-d-un-49-3-7781942182
Répondre | Répondre avec citation | Citer
 
 
+1 # CosetteA 2016-02-19 11:43 Voilà maintenant que HOLLANDE calme le jeu en disant qu'il est contre le 49.3 et veut un débat au parlement.
Tout cela est de la faute de VALLS, comme il l'a fait avec la loi MACRON. Mais pourquoi VALLS n'a pas été viré. C'est lui qui met le chaos dans la gauche. Plus tard HOLLANDE écrira un livre sur ses regrets et dira qu'il n'aurait pas dû choisir VALLS qui a trahi le PS.

www.europe1.fr/politique/loi-el-khomri-francois-hollande-ne-veut-pas-du-493-2672311
Répondre | Répondre avec citation | Citer
 
 
+2 # Talou 2016-02-19 19:44 Heureusement que ce syndicat a décrypté l’inadmissible … !
A propos que veut dire " la nouvelle priorité du Gouvernement est la promotion des plateformes de type Uber" ?
Est-ce à dire que les travailleurs bosseront au pied levé, à l'heure, corvéables à merci sans contrat ?
Répondre | Répondre avec citation | Citer
 
 
+2 # CosetteA 2016-02-19 21:27 Plate forme de type Uber ? On n'a pas de contrat de travail, on n'a pas le statut de salarié. Des personnes utilisent leur voiture pour faire chauffeur. On travaille pour son propre compte, en cherchant les clients sur la plateforme Uber, site internet où les clients font leur demande. On est libre de prendre la course ou pas. Il n'y a donc pas un lien de subordination comme un contrat de travail. on choisit le nombre d'heures de travail que l'on veut faire. C'est UBER qui paie les courses et non les clients, donc en prenant sa commission. Des reportages à la télé ont montré qu'il faut faire beaucoup d'heures dans sa journée pour gagner sa vie. C'est une forme moderne d'exploitation des gens. Pas droit au chômage, quid en cas d'arrêt maladie, accident du travail, retraite ????? Répondre | Répondre avec citation | Citer
 
 
+1 # CosetteA 2016-02-20 16:10 "Je ne crois pas cette fable selon laquelle, pour qu'il y ait davantage de gens qui trouvent un emploi, il faille diminuer les droits de ceux qui sont dans l'emploi ", a asséné de son côté le député des Yvelines et ancien membre du gouvernement Benoît Hamon sur Public Sénat

Moi non plus je ne crois pas à cette fable à la Zola.
Répondre | Répondre avec citation | Citer
 
 
+1 # CosetteA 2016-02-20 16:15 François Hollande a cherché à rassurer les salariés, vendredi soir sur France Inter, affirmant qu"(ils) ne verront aucun de leurs droits remis en cause". "Tout ce que je veux, c'est non pas remettre en cause des droits, les droits vont être respectés. Je veux qu'il y ait plus de négociation collective, je veux qu'il y ait plus de souplesse, plus de sécurité, plus de visibilité", a-t-il martelé en défendant le projet de loi controversé porté par la ministre du Travail Myriam El Khomri.

Faut arrêter de nous prendre pour des imbéciles. On voit bien qu'il s'agit de donner plus de pouvoirs aux patrons et de diminuer les droits des salariés. Pourquoi y aurait il différents droits en fonction de l'entreprise où on travaille.

Plus de lecture ici
lentreprise.lexpress.fr/rh-management/droit-travail/tous-contre-la-loi-el-khomri_1765636.html
Répondre | Répondre avec citation | Citer
 
 
+1 # serabeth 2016-02-20 23:09 Si Hollande voulait que nos droits ne soient pas remis en cause il virerait El Khomri.
Mais beaucoup de nos droits sont liés à des négociations de branche ou d'entreprise.
J'ai été surprise dans le dernier boulot que j'ai eu, de constater que la boîte en appliquant strictement les dispositions du Code du Travail arrivait à me payer nettement moins que dans d'autres boîtes du même genre.
Par exemple le Code du travail prévoit que la majoration des heures supp c'est 10%. Moi partout ailleurs j'avais 25%. Autre exemple : les heures supp mises sur compteur sont finalement payées au tarif de base avec le dernier mois de contrat saisonnier.
C'est peut-être ce qui explique le discours de Hollande quand il dit que les droits seront respectés ? Oui, mais au minimum…
Répondre | Répondre avec citation | Citer
 
 
0 # CosetteA 2016-02-21 11:18 Il devrait aussi virer Valls qui est à la manette. Comme je l'ai dit plus haut El Hkomri n'est qu'une marionnette.
Concernant la majoration des heures supplémentaires par la loi, vous avez faux. La loi ne prévoit pas 10 %.

Le taux horaire majoré peut être fixé par convention ou accord, à au moins 10 %.

À défaut de convention ou accord, le taux horaire majoré est fixé à :

25 % pour les 8 premières heures supplémentaires travaillées dans la même semaine (de la 36e à la 43e heure),
50 % pour les heures suivantes.

www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2391

Pour les heures sup sur compteur payées au tarif normal, c'est possible si accord RTT.

La différence avec cette nouvelle loi, c'est qu'elle favorise les accords d'entreprise pour passer les droits des salariés à la baisse et que le code du travail devienne un petit carnet de 10 pages.

Pour exemple j'ai travaillé dans une entreprise. L'horaire collectif est de 37h00 hebdo. Les 2h00 sup sont enregistrées dans un compteur RTT. Une partie sert au moment de la fermeture de l'entreprise 1 semaine en été et 1 semaine en fin d'année. Le reste sert à poser des heures de repos à sa guise (enfin façon de parler).
Comme j'étais en intérim (3 mois) à la fin de la mission, mes heures sur le compteur ont été payées au tarif normal.
Cela est possible car accord d'entreprise avec syndicats.
Répondre | Répondre avec citation | Citer
 
 
0 # CosetteA 2016-02-21 11:24 Les patrons verront que ça deviendra une usine à gaz. Au lieu de s'appuyer sur le code du travail, ils passeront leur temps à faire appel à un avocat pour rédiger des accords (donc des honoraires), à discuter dans l'entreprise avec les syndicats, pour débattre, mettre en place le référendum, voter, dépouiller … Du temps de travail en moins pour produire, réfléchir à des nouveaux produits plus performants, ou des nouveaux services. Répondre | Répondre avec citation | Citer
 
 
0 # CosetteA 2016-02-21 11:30 On a souvent tendance à dire, c'est la loi.
Attention, la loi est un texte voté au Parlement valable pour toutes les entreprises du territoire français.
Les conventions sont des textes votés entre les partenaires sociaux d'une branche professionnelle et applicables dans les entreprises adhérentes.
Les accords sont des textes votés dans les entreprises entre les syndicats.
La nouvelle loi voudrait qu'on se passe des syndicats et qu'on passe au référendum (vote des salariés). Il faut être expert pour comprendre les textes. Il suffit que le patron explique à sa manière et hop c'est dans la poche. Les syndicats ont des juristes.
A vouloir simplifier le code du travail, cela ne va que faire complexifier les droits des salariés. Quand ils viendront sur des forums poser des questions, personne ne pourra y répondre car tout se rapportera aux accords d'entreprise affichés dans l'entreprise uniquement.
Répondre | Répondre avec citation | Citer
 
 
0 # serabeth 2016-02-21 12:51 Merci Cosette, je ne l'avais pas compris comme ça.
Mais ça ne m'étonne pas que pour les 10% en heures supp ce soit une convention : les syndicats dans cette usine étaient complètement malmenés et méprisés ; j'ai un peu lu leur affichage, c'était pathétique.

Citer:
Quand ils viendront sur des forums poser des questions, personne ne pourra y répondre car tout se rapportera aux accords d'entreprise affichés dans l'entreprise uniquement..

Diviser pour mieux régner…
Répondre | Répondre avec citation | Citer
 
 
+1 # CosetteA 2016-02-21 13:05 Cette loi en plus de créer des injustices, notamment par la diminution du pouvoir d'achat, va créer de nouveaux chômeurs :

La Tribune : www.latribune.fr/opinions/tribunes/les-lois-el-khomri-vont-creer-de-nouveaux-chomeurs-552205.html

Je suis contente que la polémique enfle. J'espère que ce projet sera abandonné. La droite qui ne s'exprime pas ou peu, doit être scotchée d'entendre cela, des mesures qu'ils n'avaient pas imaginées ou pas osé proposer.

C'est du grand n'importe quoi ! Quand on sait que la Ministre du Travail est capable de forcer les choses via le 49.3 cela confirme ma pensée : le gouvernement donne plein pouvoir aux entreprises. Ils décidément de tout et peuvent même se permettre d'être hors-la-loi. Le peuple se révoltera la roue tournera.
Répondre | Répondre avec citation | Citer
 
 
0 # CosetteA 2016-02-23 10:04 Rétropédalage : la ministre du travail et le 1er ministre disent qu'il n'a jamais été question de passer la loi par l'article 49-3.
Si le mot article 49-3 n'a pas été prononcé, il a été fortement suggéré. Mais comme ils sentent venir la tempête, ils essaient de pondérer.

La presse sur le bond en arrière

www.ouest-france.fr/economie/droit-du-travail/droit-du-travail-la-presse-etrille-lexecutif-pour-son-irresolution-4051644

Tout aussi pessimiste, Hervé Favre juge dans La Voix du Nord qu'« entre un projet de loi qui facilitera les licenciements économiques en diminuant le rôle d'appréciation du juge et un projet de convention chômage qui réduirait les droits des salariés licenciés, il y a cumul des mécontentements ». Il en tire la conclusion que « ni l(un) ni l'autre ne faciliteront la prolongation du CDD de François Hollande à l'Élysée ! »
Répondre | Répondre avec citation | Citer
 
 
0 # PoleBismuth 2016-02-23 17:50 Pas le choix quand on sait que les créanciers de la dette Française exigent les mêmes réformes qui ont porté leurs fruits dans les autres pays européens, ou qui du moins on fait baisser le chômage.

Sous le mandat Sarkozy, le chômage augmentait en suivant la moyenne européenne.
Sous Hollande, le chômage continue d'augmenter, divergeant fortement de la moyenne Européenne puisque le chômage européen s'est mis a baisser mi 2013.
Quand compare le résultat à la moyenne Européenne, il n'y a pas photo la différence est flagrante.
Si les taux de la dette montent de quelques pourcents alors on va connaitre la même austérité que les grecs avec des retraites amputées et des salaires de fonctionnaires réduits de 20%
Répondre | Répondre avec citation | Citer
 
 
0 # Yves 2016-02-23 19:26 Projet de loi El Khomri : un projet déséquilibré à ce stade

Le président de la République nous avait annoncé un projet de loi en faveur de la flexibilité pour les entreprises et de la sécurité pour les salariés.

À ce stade et en l'état du projet de loi El Khomri, nous voyons bien toutes les nouvelles flexibilités offertes aux entreprises, mais nous ne trouvons aucune nouvelle sécurité pour les salariés.

Ce projet doit donc bouger et être rééquilibré en faveur des salariés sous peine de créer davantage de précarité y compris pour les salariés de l'encadrement.

La CFE-CGC dénonce à ce stade un projet de loi qui va amplifier le chômage dans les mois qui viennent !

La CFE-CGC refuse :

- La barémisation des indemnités prud'hommes car cela prive le juge de sa souveraineté à apprécier le préjudice et à l'indemniser en conséquence. Autant dire que le gouvernement veut purement et simplement supprimer les conseils de prud'hommes…

- Les nouveaux critères pour les licenciements économiques qui sont antinomiques avec une volonté d'inverser la courbe du chômage,

- Le fractionnement du repos quotidien qui là aussi est totalement contradictoire avec un véritable droit à la déconnexion,

- Le renforcement des décisions unilatérales de l'employeur là aussi en totale contradiction avec la volonté affichée de développer la négociation collective,

- Le fait d'aller vers davantage d'accords d'entreprise sans avoir réglé la problématique de la jurisprudence Yara qui ne reconnaît pas le même poids au vote d'un salarié ouvrier ou employé par rapport à celui d'un technicien, d'un cadre ou d'un ingénieur. En effet, en l'état cette jurisprudence ne permet pas à la CFE-CGC lorsqu'elle est le seul syndicat présent avec plus de 30% de représentativit é de signer seule. Si cela n'est pas régler dans le projet de loi ce sont des pans entiers de l'économie qui verront leur dialogue social totalement paralysé,

- Le recours au référendum pour entériner la validité d'un accord d'entreprise qui recueillerait un engagement de 30% des suffrages. Il faut être clair, soit les organisations syndicales tirent leur légitimité de l'élection, ce qui se passe depuis la loi sur la représentativit é du 20 août 2008, et dans ces conditions nous allons à la table des négociations en représentant un certain pourcentage du corps électoral, ce qui nous donne toute légitimité pour négocier et signer. Soit disons clairement, le gouvernement ne veut plus de syndicats et dans ces conditions le référendum devient la règle.

Le mix des deux proposés dans le projet de loi est aussi incongru que de demander à un homme ou une femme politique que de faire un référendum populaire après toute adoption d'un projet de loi…

Cette proposition va rallonger les délais de négociation et d'entrée en vigueur des accords, elle va rajouter de l'instabilité et remet en cause la légitimité même des acteurs ce qui est le plus grave de notre point de vue…

- Les changements proposés pour la médecine du travail qui ne garantissent plus le secret médical.

Et ce n'est là qu'un petit échantillon de nos griefs.

Nous comptons donc sur les députés et sénateurs pour rééquilibrer ce projet qui en l'état n'est pas acceptable pour la CFE-CGC.

Nous sommes prêts à faire bouger les lignes mais dans le cadre d'un équilibre et du partage de l'effort entre les entreprises et les salariés.

Aujourd'hui ce projet est un cadeau de plus fait aux seules entreprises et qui ne développe pas à ce stade la négociation collective ! Bien au contraire, il appauvrit le dialogue social et le rôle des organisations syndicales.

C'est pour cela que nous allons à l'intersyndicale ce soir, afin de dégager des sujets communs entre organisations syndicales que nous pourrions porter de concert.

Cela nécessite cependant d'être au clair sur l'absence de 49-3 !

Un communiqué de la CFE-CGC
Répondre | Répondre avec citation | Citer
 
 
0 # CosetteA 2016-02-24 13:07 Le but est de supprimer toute protection et tout droit aux salariés, de supprimer les syndicats, les inspections du travail, les médecins du travail et les conseils des prud'hommes.

Revenir au 19è siècle.
Répondre | Répondre avec citation | Citer
 
 
-3 # Yves 2016-02-24 14:03 Vous êtes très remontée contre cet avant-projet de loi. On a compris le message exprimé dans une multitude de commentaires.

Les syndicats se sont emparés du dossier, un débat parlementaire est annoncé et le gouvernement semble renoncer au 49-3 en cas de blocage… 

Il faut suivre de près l'évolution de ce projet de loi sans verser dans la caricature. Le but n'est évidemment pas de supprimer TOUTE protection sociale et TOUT droit aux salariés. Même si l'objectif est - INCONTESTABLEME NT - de rendre le droit du travail moins contraignant pour les patrons et moins protecteur pour les salariés.

Le plus étonnant dans cette affaire est d'avoir confié le dossier le plus explosif du quinquennat de François Hollande à une ministre inexpérimentée, épinglée par J-J Bourdin sur le renouvellement d'un CDD : "Je ne pourrais pas vous répondre !".

Quant au retour au XIXe siècle que ni vous ni moi n'avons connu, c'est aujourd'hui l'argument du Florian Philippot du FN (voir un extrait de son interview… toujours chez Bourdin) qui dénonce un "choc de précarisation".

www.bfmtv.com/mediaplayer/video/rforme-du-code-du-travail-philippot-dnonce-un-choc-de-prcarisation-760783.html
Répondre | Répondre avec citation | Citer
 
 
+1 # CosetteA 2016-02-24 16:58 Ce n'est pas uniquement l'argument du FN. D'autres personnes le disent aussi : Gérard Filoche, Jean Luc Mélenchon… Tous ceux qui sont de gauche sont contre ce projet qui est une régression sociale. Le FN a l'habitude de critiquer tout ce que le gouvernement propose par principe. Répondre | Répondre avec citation | Citer
 
 
-1 # Yves 2016-02-24 17:02 C'est vrai ! Mais Jean-Luc Mélenchon tout autant. ;-) Répondre | Répondre avec citation | Citer
 
 
+1 # CosetteA 2016-02-24 14:42 C'est cela. Contentons-nous de nous taire. Répondre | Répondre avec citation | Citer
 
 
-1 # Yves 2016-02-24 14:54 Personne ne se tait. Certainement pas vous ! ;-)

Vos analyses et réflexions sont généralement pertinentes. En rajouter n'apporte pas grand-chose et au contraire les dessert. Tel était le sens de mon commentaire.
Répondre | Répondre avec citation | Citer
 
 
+1 # serabeth 2016-02-24 16:07 Faciliter les licenciements et les rendre moins coûteux pour l'entreprise va probablement faciliter l'éviction des derniers seniors.

Une bonne réforme serait une réforme axée sur les petites entreprises car ce sont elles qui embauchent, et elles ne maquillent pas leurs comptes en France à l'aide de filiales à l'étranger.

Faire croire que ce qui se décidera par concertation au sein d'une seule usine sera bon pour les salariés c'est faux, parce que le niveau des syndicalistes est faible et ils sont moqués, méprisés, renvoyés dans les cordes par la direction de la boîte. Je ne parle là que des usines que je connais, je ne sais pas si c'est pareil dans d'autres secteurs.
Répondre | Répondre avec citation | Citer
 
 
+1 # CosetteA 2016-02-29 13:00 Acte 2 : report de la présentation du projet de loi en conseil des ministres initialement programmée le 9 mars.
François Rebsamen se montre critique sur ce projet et va être reçu par Myriam El Khomri.

http://www.ouest-france.fr/economie/droit-du-travail/loi-el-khomri-le-gouvernement-va-annoncer-le-report-du-projet-4064639

Petit à petit la ministre du travail va perdre son sourire et passer des nuits blanches. Projet explosif pour la gauche.
Répondre | Répondre avec citation | Citer
 
 
0 # CosetteA 2016-02-29 20:38 Le nom de la loi travail a changé.

Le texte, reporté de deux semaines, est désormais nommé "avant-projet de loi sur les nouvelles protections pour les entreprises et les salariés".

Avant c'était : projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs

Les actifs, c'est impersonnel.
Les entreprises sont placées devant les salariés.
La liberté de quoi pour les actifs ?

En fait il faudrait l'appeler par son vrai nom : loi Gattaz
Répondre | Répondre avec citation | Citer
 
 
+2 # Cedres125 2016-02-29 21:20 La loi pour donner le pouvoir aux entreprises. Les salariés subissent et serrent les dents, même si ça fait mal. Répondre | Répondre avec citation | Citer
 
 
+1 # CosetteA 2016-02-29 13:16 Analyse du projet d'un point de vue économique :

http://leplus.nouvelobs.com/contribution/1489357-la-loi-el-khomri-ne-creera-pas-d-emplois-faciliter-les-licenciements-est-contre-productif.html

Mot de la fin :

souhaitons-nous atteindre le plein-emploi avec des conditions de travail très dégradées, des emplois sans intérêt et des travailleurs pauvres ?

Quel progrès y aurait-il à ce que tout le monde ait un emploi précaire et mal payé, au sein d’un système où la masse des individus perdraient leur vie à la gagner pour que les 1 % plus riches puissent encore gagner plus en ne travaillant pas ?
Répondre | Répondre avec citation | Citer
 
 
+1 # S Grangé 2016-03-02 14:49 Le projet de « loi El Khomri » est la conséquence directe de notre appartenance a l’Union européenne – par Charles-Henri Gallois

www.upr.fr/actualite/le-projet-de-loi-el-khomri-est-la-consequence-directe-de-notre-appartenance-a-lunion-europeenne
Répondre | Répondre avec citation | Citer
 
 
+1 # CosetteA 2016-03-02 16:35 Je ne pense pas que quitter l'Euro sera un bienfait pour nous. Nos petites économies ne vaudront plus rien.
Mettre tout sur le dos de l'Europe est un peu facile. On a des députés européens, ils peuvent aussi agir.
Plus ça va, moins j'ai envie d'aller voter en 2017.
En 2011 lorsque F. Hollande a gagné les primaires, il a dit qu'il voulait réenchanter le rêve français. Aujourd'hui c'est le désenchantement .
Répondre | Répondre avec citation | Citer
 
 
+1 # CosetteA 2016-03-09 11:25 Article de presse qui nous démontre que le gouvernement est pret à tout pour défendre la loi travail : mauvaise foi, tromperie, intox

http://www.liberation.fr/desintox/2016/03/09/la-loi-el-khomri-intox-a-gogo_1438026

Si la majorité des embauches se font en CDD, la majorité des salariés sont en CDI. Cela vient du fait qu'il y a de plus en plus de CDD courts (1 semaine) : mais ce sont les mêmes qui sont réembauchés au même poste.
On n'en parle pas dans l'article, mais quand E. Valls dit que 25 % des jeunes sont au chômage, Pole Emploi n'en compte que 15 %.
c'est ici http://www.lefigaro.fr/economie/le-scan-eco/decryptage/2016/03/06/29002-20160306ARTFIG00068-chomage-des-jeunes-la-grosse-boulette-de-valls.php
Répondre | Répondre avec citation | Citer
 
 
0 # CosetteA 2016-03-09 16:13 M. El Khomri se rend compte que le projet qui a fuité dans la presse n'était pas celui qui a été envoyé au conseil d'Etat. Il y a eu des arbitrages en toute dernière minute. Ce n'est pas du tout la réalité. Voilà pourquoi on ne comprenait pas la stratégie du gouvernement. En fait le vrai texte est beaucoup mieux pour les salariés. Dans quelques jours, on nous dira que le texte qui est passé à la presse était en fait les propositions du MEDEF. C'est la faute de la secrétaire qui s'est plantée. C'est le bordel.
http://www.marianne.net/loi-travail-el-khomri-reconnait-desormais-probleme-communication-100240885.html
Répondre | Répondre avec citation | Citer
 
 
0 # sgrangé 2016-03-10 13:32 Comprendre l’origine européenne de la loi El Khomri, en 3 courts points.

https://www.facebook.com/notes/akira-aubert/comprendre-lorigine-europ%C3%A9enne-de-la-loi-el-khomri-en-3-courts-points/518007065046241
Répondre | Répondre avec citation | Citer
 
 
+1 # CosetteA 2016-03-14 16:31 Taxer toutes les ruptures de contrat à 10 ou 15 euros au lieu de surtaxe sur les CDD rapporterait 300 à 450 millions par an, ce qui permettrait d'alléger le déficit de l'assurance chômage.
Proposition d'un député PS Jean-Patrick Gille
Je suis tout à fait d'accord avec cette proposition.

http://www.ouest-france.fr/economie/emploi/loi-travail/un-depute-ps-veut-taxer-de-10-eu-la-fin-de-chaque-contrat-de-travail-4095928
Répondre | Répondre avec citation | Citer
 
 
+1 # CosetteA 2016-03-16 14:41 Suite aux modifications apportées à la loi travail, je me suis dit que c'était une avancée, que c'était bien. Mais en lisant la presse, je me rends compte qu'il y a encore trop d'articles qui sont mauvais pour les droits des salariés. De plus E. Macron a l'air de dire qu'il pourrait encore être modifier avant la présentation au parlement, cad dans son sens pro libéral. Je lis aussi que les frondeurs PS vont auditionner les syndicats contestataires pour élaborer un contre projet. Je pense aussi que demander le retrait est insuffisant, il faut en proposer un autre, sinon on n'avance pas.
Je me demande comment cela va finir.
Répondre | Répondre avec citation | Citer
 
 
+1 # serabeth 2016-03-16 21:17 …mal, ça va mal finir…
Tout le monde est fâché : les petits patrons et indépendants trouvent que le projet n'est favorable qu'aux grandes entreprises, les PME sont déçues du rétropédalage de Valls, les opposants veulent toujours que le projet soit retiré, les jeunes socialistes sont contre, les républicains sont contre, Gattaz n'est pas content du tout, Macron souhaite que les modifs de Valls disparaissent quand le texte passera devant les députés…
Il n'y a que la CFDT et la CFTC, enfin pour le moment…
Pendant ce temps Madame El Khomri continue à faire de la pub pour son dentifrice.
Répondre | Répondre avec citation | Citer
 
 
+1 # CosetteA 2016-03-17 13:16 Sur ce type de loi, impossible de contenter tout le monde. Ca promet des amendements à l'assemblée nationale.
Je trouve que MEK a baissé en intensité de sourire. Je l'ai vu sur TF1 dernièrement au JT de 20 h 00. G. BOULEAU posait des questions et elle répondait en récitant sa leçon, peu importe si cela répondait à la question.
Répondre | Répondre avec citation | Citer
 
 
+1 # CosetteA 2016-03-17 13:31 Un article du Figaro montre que cette loi travail est une loi low cost. La gauche tend à droite et la droite tend à gauche. C'est la politique tango.

Il n'y a rien à attendre de cette loi travail en terme de croissance ou d'emploi.

http://www.lefigaro.fr/vox/economie/2016/03/16/31007-20160316ARTFIG00319-la-loi-travail-n-est-pas-une-loi-pour-le-travail.php

MEK ainsi que FH, MV disent que l'immobilisme serait pire. Bouger pour bouger, ça ne fait pas forcément avancer.
Répondre | Répondre avec citation | Citer
 
 
0 # CosetteA 2016-03-18 13:39 Ces modifications de texte ne sont pas suffisantes. L'esprit de la loi reste en fragilisant le contrat de travail

http://www.marianne.net/agora-loi-travail-les-fioritures-disparaissent-fond-reste-100241133.html

Avec la possibilité de référendum dans l'entreprise, le patron est sûr de gagner : il suffit de dire aux salariés, si vous répondez non, vous serez licencié.

Avec la possibilité d'augmenter le temps de travail, sans augmentation de salaire, on peut ainsi faire baisser le smic. Le montant mensuel sera conservé, mais pas le taux horaire.
Pour 35 h 00 au smic, cela fait 9,67 x 151,67 = 1466,65
Si on passe à 39 h 00, sans augmentation de salaire, cela fait :
1466,65 / 169 = 8.68 euros de l'heure

151,67 heures c'est 35 heures x 52 semaines /12 mois ou 35 x 4,3333

Voilà comment baisser le taux horaire du SMIC en toute légalité. On se fout du monde.
Répondre | Répondre avec citation | Citer
 
 
0 # CosetteA 2016-03-21 20:06 Les syndicats de la médecine du travail sont vent debout contre le projet de loi travail http://lentreprise.lexpress.fr/actualites/1/actualites/des-syndicats-de-la-medecine-du-travail-vent-debout-contre-le-projet-de-loi-travail_1775469.html

Les salariés vont devenir une marchandise. Alors pas besoin de s'occuper de leur santé. Quand ils seront usés, plouf poubelle.
Répondre | Répondre avec citation | Citer
 
 
0 # serabeth 2016-03-21 21:00 C'est déjà comme ça.
En tant qu'intérimaire ou petit CDDiste ou saisonnier, quand on passe la visite à la Médecine du Travail on prétend que tout va bien, on ne dit surtout pas "j'ai mal au dos" ou "j'ai mal aux articulations" parce qu'on a peur d'être déclaré inapte et de perdre son crédit auprès de l'usine et auprès des boîtes d'intérim.

La précarité nous met dans des conditions de guerre : on ment pour s'en sortir, le médecin du travail (embauché par une association d'entreprises agro-alimentaires, il faut le savoir…) ment pour garder son job, les cadres mentent en assurant que les conditions de travail sont excellentes.
Répondre | Répondre avec citation | Citer
 
 
0 # CosetteA 2016-03-22 13:21 Oui le médecin du travail navigue en eau trouble. Pour les CDI c'est pareil. Je me souviens d'une visite chez le médecin du travail suite demande de la DRH. En arrivant elle m'a dit : votre DRH souhaite que je vous fasse un avis d'inaptitude et elle avait un air grave. Elle a fait finalement rédigé un avis d'inaptitude partielle. C'est le comble, c'était un avis d'inaptitude sur un poste qui n'était pas le mien, je faisais juste des remplacements pour les congés. Je n'étais pas inapte pour mon poste. Sur le moment je n'avais pas compris (ne connaissant pas mes droits) et après j'ai réalisé qu'on voulait ma peau. En fait il y avait dans les cartons la suppression de mon poste et d'autres aussi, mais pour éviter un plan social, tout a été bon pour supprimer des postes au compte goutte sur plusieurs mois. Répondre | Répondre avec citation | Citer
 
 
0 # CosetteA 2016-03-22 13:25 Le patronat hausse le ton, demande la réintégration du plafonnement des indemnités prud’homales, plus des nouvelles mesures : nouveau CDI agile, abrogation du compte pénibilité…

http://www.lefigaro.fr/social/2016/03/21/09010-20160321ARTFIG00347-loi-el-khomri-le-patronat-hausse-le-ton.php
Répondre | Répondre avec citation | Citer
 
 
0 # serabeth 2016-03-24 18:35 J'ai entendu dans une vidéo Asselin, président de la CGPME, dire : quand je vais voir des patrons de petites entreprises ils me disent "je suis passé de 60 à 40 salariés, ouf…"
http://video.lefigaro.fr/figaro/video/francois-asselin-cette-loi-travail-ne-sera-pas-bonne-pour-nous/4806945680001/
A côté de ça le MEDEF et sa petite fée Khomri veulent nous faire croire que les patrons veulent pouvoir licencier facilement pour embaucher facilement…
Répondre | Répondre avec citation | Citer
 
 
0 # CosetteA 2016-03-24 20:37 C'est un guignol ce gars. D'un côté il dit que des chefs d'entreprise lui annoncent qu'ils ont diminué leur effectif et ont l'air soulagé (ouf) et de l'autre il dit qu'on a besoins des jeunes, ils ne devraient pas manifester.

Un patron par essence cherche à faire des profits, pas à embaucher. S'il peut remplacer la main d'oeuvre par des robots, automatiser des tâches par informatique, il sera content de se débarrasser de ses salariés.
Répondre | Répondre avec citation | Citer
 
 
0 # CosetteA 2016-03-30 14:46 Lors de mes candidatures spontanées, lorsque je relançais par téléphone, on ne me répondait pas : la loi ne nous permet pas d'embaucher.

On me répondait soit nous n'avons pas de besoin, soit nous n'avons pas de budget.
Répondre | Répondre avec citation | Citer
 
 
0 # CosetteA 2016-03-30 15:06 La ministre du travail porte un discours qui n'est pas en phase avec le projet de loi travail.

Exemple de tweets :

Se soucier du bien-être au travail des salariés c'est inventer une société de progrès partagé #rpsante #QVT

«Une loi juste et nécessaire»

Je n'ai pas le sentiment de trahir la gauche, j'ai le sentiment de servir mon pays.
Répondre | Répondre avec citation | Citer
 
 
0 # serabeth 2016-03-30 15:35 Elle sert le pays ou elle se sert du pays pour servir la soupe au capitalisme débridé ? Répondre | Répondre avec citation | Citer
 
 
0 # CosetteA 2016-03-30 20:26 Elle est prête à tout pour obtenir une loi à son nom, peu importe si elle trahit les valeurs de la gauche. Arriviste.

Son prédécesseur, Rebsamen, dit qu'il n'aurait jamais accepté de porter ce projet de loi;
Répondre | Répondre avec citation | Citer
 
 
0 # CosetteA 2016-04-23 13:26 La vision d'un patron sur la loi travail :

https://blogs.mediapart.fr/jean-claude-moog/blog/220416/loi-el-khomri-le-revelateur-de-l-incompetence-patronale-0

Le principal argument de ma loi « El Khomri » est de dire que les patrons ont peur d’employer des personnes, parce qu’elles ne pourraient pas les licencier, et que le code du travail est trop complexe pour eux. Peut-être n’ont-ils jamais vu le code des impôts, de l’urbanisme, de l’environnement … Ayant été chef d’entreprise, je m’étonne de cette affirmation des responsables du MEDEF.


Loi El Khomri : le révélateur de l’incompétence patronale.
Répondre | Répondre avec citation | Citer
 
 
0 # CosetteA 2016-06-27 15:20 La ministre du travail saluée et complimentée par la droite sénatoriale pour son courage et ses compétences à la clôture de l'examen de la loi travail.
http://www.publicsenat.fr/lcp/politique/loi-travail-quand-droite-senatoriale-salue-courage-competences-myriam-el-khomri-140547

Tout va bien madame la marquise. Un vrai bal d'hypocrites.

Quand je pense que M. VALLS a déclaré suite au Brexit : le peuple n'est pas écouté.
Sur France Info : Cette décision est aussi le révélateur d'un malaise trop longtemps ignoré. Trop longtemps, on a fermé les yeux sur les avertissements et sur les doutes exprimés par les peuples européens", a déclaré Manuel Valls.
Répondre | Répondre avec citation | Citer
 

Ajouter un Commentaire


Code de sécurité
Rafraîchir

Votre avis ?

Un candidat hors des partis est-il une alternative pour 2017 ? Voir www.laprimairedesfrancais.fr
 

Zoom sur…

 

Ces associations qui se battent pour les chômeurs

Au nombre de quatre au niveau national, elles méritent la gratitude et l'adhésion de tous les précaires et privés d'emploi. Grâce à elles - il faut le dire -, en 2004, les «Recalculés» n'aura...

 

La lutte contre le chômage est une escroquerie intellectuelle

Vous estimez que la lutte contre le chômage n'est, visiblement, pas la priorité de ceux qui nous gouvernent ? Vous vous étonnez qu'il n'y ait, sur ce point et depuis si longtemps, jamais de projet ...

 

Pôle Emploi abandonne enfin la rétroactivité des radiations

A partir du 1er janvier, la décision de radiation prendra effet à compter de la date de sa notification au demandeur d'emploi, et non plus à la date du «manquement». Le décryptage de Recours-Rad...