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Accueil Social, économie et politique Ayrault : «La France doit s'engager dans des réformes structurelles»

Ayrault : «La France doit s'engager dans des réformes structurelles»

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C'est confirmé : ce sont bien les ménages qui devront payer le nouveau cadeau fiscal de 20 milliards fait au patronat. Du «socialisme» de pacotille.

Jean-Marc Ayrault a présenté ce matin son Pacte national pour la croissance, la compétitivité et l'emploi. Dans l'arsenal de mesures annoncées, fortement inspirées du rapport Gallois dont on dit qu'il a été écrit avec l'aide d'un militant UMP, on trouve une hausse de la TVA, pudiquement qualifiée d’«évolution», visant à financer pour moitié la mise en place d'un «crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi» (CICE) à hauteur de 20 milliards d'euros sur trois ans.

A partir du 1er janvier 2014, le taux normal, actuellement à 19,6%, sera porté à 20% (gain : 4 milliards d'euros). Le taux réduit sur les produits et services de première nécessité baissera de 5,5% à 5% (diminution de recettes : moins d'un milliard). Le taux intermédiaire — qui concerne surtout la restauration et les travaux de rénovation des logements mais vise aussi les livres, les tickets de cinéma, les droits d'entrée dans les zoos et les musées, les transports, les cantines scolaires ou les médicaments non remboursables… — passera de 7% à 10% pour un gain de 4 à 7 milliards. Il y a seulement six semaines, pointe Rue89, le même Jean-Marc Ayrault promettait le contraire dans l'émission "Des Paroles et des Actes" sur France 2, face à Nathalie Kosciusko-Morizet : «Pas de hausse de la TVA pendant le quinquennat», avait-il affirmé.

Le gouvernement a — pour l'instant — rejeté la baisse des cotisations sociales — ouf ! — mais, à la place, créé une nouvelle niche fiscale dont le coût sera supporté par tous les consommateurs, qu'ils soient riches ou pauvres. (Surtout modestes et pauvres, car l'idée de relever la TVA à 33% sur les produits de luxe, qui ont le vent en poupe malgré la crise et rapporteraient plus de 4 milliards, semble exclue.) Et par tous les Français puisque ce crédit d'impôt sera non seulement financé par la hausse de la TVA, mais aussi par une baisse des dépenses publiques (10 milliards d'économies !) et une nouvelle fiscalité écologique qui sera élaborée pour 2016 (3 milliards de gains escomptés).

En ce qui concerne la baisse des dépenses publiques, elle touchera "les dépenses de l'État, de ses agences, des collectivités territoriales (au risque de voir les impôts locaux encore exploser) et de la protection sociale" (hausse de la CSG ? Réduction des droits ? On envisage le pire). «La France doit s'engager dans des réformes structurelles», a expliqué le Premier ministre, prétendant «s'inspirer des réformes de nos partenaires européens scandinaves qui ont su se réformer en profondeur pour maintenir leur modèle social». Or, se cacher derrière des réformes à la scandinave n'est pas plus rassurant : on sait, en novlangue, ce que signifie "réforme structurelle"… même si elle se couvre d'un bonnet blanc comme la neige du Nord.

Pour les entreprises, le montant du CICE sera calculé en proportion de leur masse salariale brute hors salaires supérieurs à 2,5 fois le Smic et s'appliquera aux impôts sur les sociétés au titre de l'exercice 2013, donc en 2014 : le gouvernement espère ainsi inciter les employeurs à garder leurs salariés, voire à recruter (ce qui n'est pas gagné !). Les PME en difficulté qui en feront la demande pourront bénéficier d'une avance en trésorerie dès l'année prochaine. Au total, nous dit-on, cela équivaut à une baisse de 6% du "coût du travail".

Jean-Marc Ayrault semble naviguer à vue, espérant que ce cadeau serve effectivement aux embauches ou à l'investissement (ce dont il n'a pas l'air d'être sûr).

Enfin, quelques mesures viendront soutenir les PME et les TPE : création d'un fonds de 500 millions d'euros pour «garantir aux PME et entreprises de taille intermédiaire l'accès aux financements dont elles ont besoin»; mise en place d'un accompagnement personnalisé à l'international par la PBI pour quelque 1.000 ETI et PME; simplification de cinq démarches administratives essentielles et stabilisation de cinq dispositifs fiscaux-clé sur la durée du quinquennat (crédit d'impôt recherche, contribution économique territoriale…).

L'essentiel de ces mesures agit sur la compétitivité-prix (coûts de production), tandis que la compétitivité hors-prix (recherche, innovation…) n'est qu'effleurée. Le problème est donc pris à l'envers. De même, priorité est donnée à l'amélioration de la compétitivité des entreprises pour les aider à exporter plutôt que de chercher à relancer la demande intérieure, qui constitue 80% de l'économie du pays.

Pour conclure, comme le signale Pascal Riché sur Rue89, «si la France a besoin d’un "choc", c’est chez Cécile Duflot, ministre du Logement, qu’il faut le préparer : une baisse des loyers aurait, en France, une véritable efficacité économique». Et puisque que la mode consiste à se comparer sans cesse avec l'Allemagne, Pascal Riché rappelle que, «du fait du vieillissement accéléré de sa population, le nombre d’Allemands décroît, et les logements sont en surnombre. Résultat : alors que les prix et les loyers ont doublé en quinze ans en France, ils sont restés plats en Allemagne (un logement coûte 1.300 euros du m2 en Allemagne, soit trois fois moins qu’en France !)».

Jusqu'à présent, l'appât du gain et l'inertie de l'Etat ont instauré la possibilité de se faire énormément plus de fric en spéculant sur la pierre qu'en travaillant. Dans l'absolu, un vrai gouvernement socialiste devrait décider de rendre du pouvoir d'achat (et des cotisations sociales) aux salariés/ménages en agissant sur les prix de l'immobilier par les deux leviers suivants : lutter contre la rareté qui fait grimper les prix en construisant un maximum de logements sociaux; faire baisser notablement le prix des loyers. Ce qui allègerait le budget que les Français, surtout les plus modestes, doivent consacrer pour se loger et, par ricochet, donnerait une vraie bouffée d'air à notre demande intérieure. N'est-ce pas là une bonne idée de "réforme structurelle" ?

SH


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Mis à jour ( Vendredi, 25 Janvier 2013 13:48 )  

Commentaires 

 
0 # superuser 2012-11-06 16:16 Six mois après avoir supprimé la "TVA sociale" (une hausse de 2,6 points de la taxe sur la valeur ajoutée en échange de baisses de charges pour les entreprises) mise en place par le gouvernement Sarkozy, les socialistes s'apprêtent à mettre en place, pour 2014, un dispositif très similaire :

www.lemonde.fr/politique/article/2012/11/06/hausse-de-tva-sociale-quand-le-president-desavoue-le-candidat_1786270_823448.html

Les mesures du gouvernement constituent "une régression intellectuelle et politique considérable", estime Thomas Piketty :

www.lemonde.fr/politique/article/2012/11/06/les-mesures-du-gouvernement-constituent-une-regression-intellectuelle-et-politique-considerable_1786231_823448.html
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0 # Chiz 2012-11-06 17:11 "N'est-ce pas là une bonne idée de "réforme structurelle" ?"
Je trouve que oui, SH.
Un avantage politique serait que le gouvernement ne pourrait être accusé de taper sur ceux qui entreprennent et puis, par nature, ce type de patrimoine immobilier est difficile à charger dans une brouette pour la Belgique…
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+1 # MartineG 2012-11-06 18:06 Un gouvernement "doux avec les forts et dur avec les faibles", qui poursuit "la même politique qui ne fonctionne pas", "un choc où on transfère sur le dos de la masse des travailleurs contribuables ce qui ne sera pas acquitté par l'entreprise au moment de la production de la richesse". "Pourquoi parle-t-on toujours du prix du travail et jamais du prix du capital ? Comment se fait-il que, dans notre pays, on paye deux fois plus d'argent aux actionnaires qu'on en donne en cotisations sociales aux travailleurs ? On fait comme si le capital n'y était pour rien, c'est seulement le travailleur, ce pelé, ce galeux qui doit payer davantage et être payé moins lui-même" : www.lepoint.fr/economie/rapport-gallois-jean-luc-melenchon-c-est-lamentable-06-11-2012-1525688_28.php Répondre | Répondre avec citation |
 
 
0 # Paulina1 2012-11-06 19:37 Je suis pour la baisse des loyers. Normalement on ne devrait pas dépasser 30 % de ses revenus. Les locataires pourraient avoir aussi un crédit d'impot. :-) Répondre | Répondre avec citation |
 
 
0 # Chiz 2012-11-06 19:54 Ce n'est pas uniquement les loyers qui devraient baisser, ce sont aussi les prix de ventes des appartements et maisons; Répondre | Répondre avec citation |
 
 
0 # Paulina1 2012-11-06 20:07 Je suis désolée, je regardais mon avantage personnel. Je n'ai pas de projet d'achat immobilier et ne vois pas quand je pourrai en avoir. Pour cela il me faudrait un CDI avec un très bon salaire. Pour le moment je suis au chomage de longue durée. Répondre | Répondre avec citation |
 
 
0 # Chiz 2012-11-06 20:16 Je comprends très bien; Ce n'est pas à vous d'être désolée Paulina1. C'est à ceux dont le patrimoine a gonflé sans que leur travail y soit pour beaucoup. et comme on parle de réformes structurelles,.. Répondre | Répondre avec citation |
 
 
0 # superuser 2012-11-09 05:29 En espérant, comme on le lit ici ou là, que le relèvement du taux intermédiaire de TVA (de 7% à 10%), qui concerne le bâtiment, n'aura pas un effet dissuasif. Les grandes chialeuses de la Fédération française du bâtiment affirment que "cette hausse aura des effets catastrophiques sur l'activité et sur l'emploi, provoquant inévitablement un retour massif du travail au noir". Répondre | Répondre avec citation |
 
 
0 # superuser 2012-11-07 10:15 La hausse de la TVA, une idée poussée par le FMI

Le FMI recommandait à la France de s'inspirer des réformes «en profondeur de l'Italie et de l'Espagne» et de relever la TVA plutôt que la CSG. La leçon semble avoir été entendue…

www.lefigaro.fr/conjoncture/2012/11/06/20002-20121106ARTFIG00521-la-hausse-de-la-tva-une-idee-poussee-par-le-fmi.php
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0 # superuser 2012-11-07 10:21 Berlin attend nos "réformes structurelles"

Le revirement de François Hollande sur la TVA satisfait les Allemands, mais ils regrettent l'absence de réforme structurelles en France pour faire baisser le coût du travail. Berlin attend aussi que la France réforme sa sécurité sociale et son administration pour réduire les dépenses de l'État :

www.lefigaro.fr/conjoncture/2012/11/06/20002-20121106ARTFIG00592-berlin-regrette-l-absence-de-reformes-structurelles.php

Ces connards veulent qu'on fasse du Schröder !
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0 # hervé85 2012-11-07 11:55 C'est L'Allemagne qui gouverne la France, je ne savais pas ! Berlin attend que la France réforme la sécurité sociale : je rêve , qu'ils s'occupent de leurs oignons et ne se mêlent pas de notre mode de gouvernement. Nous n'avons pas à satisfaire les Allemands , mais les Français, car nous sommes en France que je sache !!! Répondre | Répondre avec citation |
 
 
0 # Chiz 2012-11-07 12:54 Multi-citer hervé85:
nous sommes en France que je sache !!!

Nous sommes aussi en Europe,. Il est difficile de ne prétendre aux nécessaires convergences économiques, fiscales et sociales et à la solidarité européenne que lorsque cela nous arrange.
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0 # fra 2012-11-08 11:56 A le fameux modèle allemand tant vanté par la doxa ultra-libérale comme le "must" a copier d'urgence…Je me demande bien en quoi imiter par mimétisme forcé ce modèle, qui est très loin d'être une réussite pour les citoyens allemands (pour mémoire il me semble que plus de 25% des contrats sont précaires et que pas loin de 12 millions d'allemands sont dans la pauvreté, sans parler du reste qui n'est pas non plus si glorieux que cela, comme dans tout système), va pouvoir faire de nous les champions de l'exportation ? D'autant plus si tout le monde européen se met à copier le modèle allemand ?
Le résultat serait calamiteux et l'Allemagne pas vraiment sur le nuage que tout le monde semble la positionner…
Si le but et de faire du Schröder et d'implanter en France des réformes de style" Hartz" (nota. le volet 4), et pourquoi pas réformer le régime de la sécurité sociale française en supprimant le "régime par répartition" auquel nous sommes tous profondément attachés ?!
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0 # baby 2012-11-08 12:23 tout augmente sauf les salaires et les emplois ! Répondre | Répondre avec citation |
 
 
0 # superuser 2012-11-08 15:11 Des créations d'emploi incertaines

Les entreprises vont-elles pour autant se remettre tout d’un coup à investir et embaucher en France ? Il y a lieu d’en douter malgré ce qu’affirme Jean-Marc Ayrault qui promet, grâce au CICE, 300.000 emplois de plus à l’horizon 2017. Dans le contexte très déprimé de l’économie française, encore aggravé l’an prochain par la forte austérité budgétaire déjà décidée par ailleurs, il y a de fortes chances que les entreprises utilisent plutôt ces profits supplémentaires soit pour investir hors de France, dans les pays émergents notamment, soit pour verser encore plus de dividendes à leurs actionnaires, majoritairement étrangers en ce qui concerne les grands groupes.

Ce type de mesures engage surtout la France dans la course au moins disant salarial qui bat déjà son plein en Europe, en particulier dans les pays en crise. Comme tous nos voisins pratiquent déjà ce genre de politique, la pression est effectivement forte pour que la France suive à son tour le mouvement, au risque sinon que son déficit extérieur déjà très important s’accroisse encore et que disparaisse le peu d’industrie qui lui reste. Mais globalement, cette spirale de baisse des salaires ne peut guère que prolonger et aggraver la crise européenne en nourrissant la dépression qui entraîne déjà la zone euro vers le fond.

www.alternatives-economiques.fr/la-france—dans-la-course-au-moins-disant-salarial_fr_art_633_61144.html
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0 # MartineG 2012-11-12 05:21 300.000 emplois (hypothétiques) pour un coût (certain) de 20 milliards, ça fait 60.000 €/an l'emploi. Cher payé, non ? Répondre | Répondre avec citation |
 
 
0 # superuser 2012-11-08 15:20 La cogestion à l'allemande

Parmi les mesures présentées par Jean-Marc Ayrault le 6 novembre figure l'introduction de représentants des salariés dans les conseils d'administration ou de surveillance des grandes entreprises. Un premier pas vers le modèle de relation sociale allemand, appelé cogestion. Un système de gouvernance d'entreprise très spécifique qui contribue, en partie, à la compétitivité industrielle du pays :

www.alternatives-economiques.fr/page.php?controller=article&action=html&id_article=61141&id_parution=633
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0 # superuser 2012-11-08 15:38 Les dessous des réformes à la scandinave

La Suède est le nouvel Eldorado des fanatiques de l’austérité. La façon dont le pays a réduit ses déficits dans les années 90 montrerait la voie à suivre : baisse des dépenses, notamment de l’Etat providence. Une lecture biaisée et idéologique qui montre a contrario ce qu’il ne faut pas faire :

alternatives-economiques.fr/blogs/chavagneux/2012/11/06/quels-enseignements-tirer-de-la-politique-suedoise-de-reduction-des-deficits/
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0 # Raph 2012-11-13 06:13 Moi ce qui me tue c'est leur banque publique d'investissement.

Elle va servir aux grosses entreprises.

Alors que on est chômeur, beaucoup d'entre nous demandent une aide financière ou simplement un prêt pour pouvoir créer leur micro entreprise.
Là rien. Les pauvres restez où vous êtes.

Au fait de combien a t-on renfloué les banques ?

Et Tapis, combien a-t-il pris ? …alors qu'on doit encore rembourser ses 4.5 milliards de Credit…
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0 # MartineG 2012-11-13 07:02 Le crédit d’impôt en question, qui est fonction de la masse salariale, arrosera sans discernement l’ensemble des entreprises françaises. Pour 1% des entreprises qui exportent réellement (et pour les 2% que l’on espère demain), faut-il faire un chèque en blanc de 20 milliards d’euros aux 98% qui n’exportent pas et n’exporteront sans doute jamais rien ?
www.monde-diplomatique.fr/carnet/2012-11-09-choc-de-competitivite
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0 # superuser 2012-11-27 00:17 En effet, l'impact du CICE (crédit d'impôt pour l'emploi et la compétitivité) sera le plus favorable dans le secteur des services aux particuliers, dont les emplois sont pourtant peu délocalisables et relativement bien protégés de la concurrence internationale :

www.latribune.fr/actualites/economie/france/20121126trib000733304/competitivite-et-si-le-gouvernement-se-trompait-d-objectif-.html
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0 # superuser 2012-12-03 19:17 De pire en pire ! Jérôme Cahuzac ne veut pas mettre en place des conditions légales à l'utilisation du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE). Il propose de simples "critères d'appréciation" pour une évaluation a posteriori

lexpansion.lexpress.fr/economie/credit-d-impot-pas-des-conditions-mais-des-criteres-d-appreciation_363197.html

En clair, si aucune contrepartie n'est exigée, c'est encore 20 milliards de foutus en l'air ! On a un gouvernement soi-disant "socialiste" qui s'aplatit complètement devant le patronat : honte à lui !
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0 # tristesir 2012-12-03 21:13 Nathalie Arthaud, porte-parole de Lutte ouvrière (LO), a jugé lundi que "les socialistes au pouvoir [étaient] des ennemis", lors d'une conférence au lendemain du congrès à huis clos de son parti. "Il faut dire aux travailleurs que les socialistes au pouvoir sont des ennemis", a déclaré Nathalie Arthaud, estimant que "depuis qu'il est au pouvoir, on voit le gouvernement qui ne cesse de s'aplatir" devant le patronat.

www.lepoint.fr/politique/pour-lutte-ouvriere-les-socialistes-au-pouvoir-sont-des-ennemis-03-12-2012-1537979_20.php
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