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Cher bouclier fiscal

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L'an passé, le fisc a remboursé 735 millions d'euros au titre de ce dispositif phare du sarkozysme, supprimé en 2011 et qui aura coûté plus de 3 milliards sur l'ensemble du quinquennat. Des sommes dont ont bénéficié les plus riches des contribuables.

C'est une note que le gouvernement sortant UMP s'est bien gardé de révéler pendant la campagne présidentielle : le montant des sommes perçues en 2011 par les contribuables français au titre du bouclier fiscal, mesure emblématique du quinquennat de Nicolas Sarkozy. Ce dispositif, qui consiste à limiter à 50% de ses revenus le montant des impôts d'un contribuable, a coûté 735 millions d'euros à l'Etat l'an dernier, révèle Le Parisien/Aujourd'hui en France dans son édition de mardi.

C'est presque 100 millions de plus que l'année précédente. C'est surtout plus que ce qui était prévu dans le budget", indique le quotidien qui s'est procuré une note signée du directeur général des finances publiques, Philippe Parini. "Cette note met également en avant une augmentation sensible du nombre de bénéficiaires très fortunés", ajoute le journal.

"Ce document de 21 pages, précise que 13.034 contribuables ont bénéficié du bouclier fiscal en 2011. Ce chiffre est largement inférieur à celui de 2010 (16.223). Pour autant, le coût pour l'Etat n'a pas diminué. Bien au contraire. "L'augmentation du nombre des foyers les plus fortunés explique la forte hausse du montant total des restitutions et du montant moyen restitué au titre de 2011 : 735 millions pour un montant moyen de 56.400 euros contre 636 millions pour un montant moyen de 39.230 euros l'année précédente", détaille la fameuse note.

"Il s'agit des montants les plus élevés constaté depuis la création du dispositif", peut-on également lire. "Depuis son entrée en vigueur, le bouclier fiscal a représenté un coût de près de 3 milliards d'euros pour le Trésor public, selon le chiffrage de la direction générale des finances publiques", précise Aujourd'hui en France/Le Parisien.

La suppression du "bouclier fiscal" a été votée en juillet 2011 en même temps que la réforme de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF). Pourtant, affirme le quotidien, "pour cette année et l'an prochain, les dernières restitutions se traduiront par une nouvelle dépense de 800 millions d'euros. Ce sont 120 millions de plus que ce qui a été annoncé". Selon Les Echos, le nouveau gouvernement de Jean-Marc Ayrault envisage d'annuler les dernières restitutions. Mais ce serait techniquement et légalement difficile.

(Source : L'Expansion)

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Mis à jour ( Jeudi, 06 Septembre 2012 22:13 )  

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